Circulaire n° 001-2010
======================

Union Monétaire Ouest Africaine Conseil Régional de l’Epargne Publique + et des Marchés Financiers

RELATIVE A LA STANDARDISATION DES GRILLES TARIFAIRES DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER REGIONAL

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), porte à la connaissance des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), des Banques Teneurs de Comptes / Conservateurs (BTCC) et des Sociétés de Gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (SGO) du marché financier régional de l’UMOA que, conformément aux dispositions des articles 63, 152 et 154 du Règlement Général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional, les diverses commissions ainsi que les frais perçus sur leurs clients, doivent faire l’objet d’une homologation par le Conseil Régional.

Dans un souci d’harmonisation de la structure des tarifs soumis au CREPMF, les grilles tarifaires devront être élaborées suivant les modèles ci-joints.

Les intervenants commerciaux concernés disposent d’un délai de deux mois à compter de la date de signature de la présente circulaire pour transmettre au Conseil Régional, leurs nouvelles grilles tarifaires pour homologation.

Fait à Abidjan, le 15 février 2010 P. J. : Grilles tarifaires uv»

1. — GRILLE TARIFAIRE STANDARDISEE DES SOCIETES DE GESTION

ET D’INTERMEDIATION (SGI) OPÉRATIONS DU MARCHE PRIMAIRE

Commissions de structuration et d’arrangement | d’opérations financières de marché ! Montant levé

Commission de courtage sur transaction sur dossier | Montant de ta transaction sur dossier ! CONSERVATION DE TITRES ET TENUE DE COMPTE

Commission de conservation | Valeur du portefeuille d’actifs conservés Forfait par tigne | Vaieur du portefeuille sous gestion

Commission de transfert de titres Commission de nantissement de titres Frais d’ouverture de compte Forfait Frais de clôture de compte | Forfait |

2. — GRILLE TARIFAIRE STANDARDISEE DES SOCIETES DE GESTION

DE PATRIMOINE (SGP)

Commission de gestion sous mandat i Montant du portefeuille sous gestion ET

3. — GRILLE TARIFAIRE STANDARDISEE DES BANQUES TENEURS DE

COMPTES / CONSERVATEURS (BTCC) SERVICE DE TENUE DE COMPTE/CONSERVATION

Commission de conservation | Valeur du u portefeuille ce conservé i pes ] ! Frais de tenue de compte Forfait p par ligne AUTRES SERVICES

Commission de transfert de titres _ Forfait par ligne Commission de nantissement de titres | Forfait par ligne Frais s d’ouverture de compte Frais de clôture de compte Forfait

4. — GRILLE TARIFAIRE STANDARDISEE DES SOCIETES DE GESTION

D’OPCVM (SGO)

Commission ds souscription ateur des parts souscrites

Commission de rachat Vaieur des parts rachetées i ;

H ve i k ! Frais de gestion | valeur de v actif g géré ve