Circulaire n° 003-2005
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Conseil Régional de l’Epargne Union Monétaire Ouest Africaine Publique et des Marchés Financiers CDEDN CHENE

RELATIVE AUX FONCTIONS REGLEMENTAIRES SOUMISES À LA DETENTION DE CARTE PROFESSIONNELLE

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à la connaissance des structures et intervenants agréés sur le marché financier régional de l’UMOA que, conformément à la réglementation en vigueur, les fonctions ci-après sont soumises à la détention de cartes professionnelles :

1 DIRIGEANTS

Président Directeur Général Administrateur Directeur Général Administrateur Général Directeur Général Adjoint Directeur Général Directeur 2 EMPLOYES

21 Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) : Contrôleur Interne,

Négociateur / Compensateur, Teneur de Compte / Conservateur,

Conseiller (chargé de clientèle, chargé de relation avec les émetteurs ou toute personne en relation avec les clients).

2.2 Société de Gestion de Patrimoine (SGP) :

Contrôleur Interne, Gestionnaire de portefeuille,

Conseiller (chargé de clientèle, chargé de relation avec les émetteurs ou toute personne en relation avec les clients).

Banque Teneur de Compte / Conservateur Contrôleur Interne, Teneur de Compte / Conservateur,

Conseiller (chargé de clientèle, chargé de relation avec les émetteurs ou toute personne en relation avec les clients).

Société de Gestion d’Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) :

Contrôleur Interne, Gestionnaire de portefeuille,

Conseiller (chargé de clientèle, chargé de relation avec les émetteurs ou toute personne en relation avec les clients).

Apporteur d’Affaires en bourse, Démarcheur et Conseil en Investissements Boursiers personnes morales :

Conseiller (chargé de clientèle, chargé de relation avec les émetteurs ou toute personne en relation avec les clients).

3 Apporteur d’Affaires en bourse, Démarcheur et Conseil en Investissements Boursiers personnes physiques :

Titulaire de l’agrément.

Les demandes de cartes professionnelles ne doivent porter que sur les fonctions susmentionnées.

Par ailleurs, une seule personne peut détenir des cartes professionnelles pour différentes activités dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles.

Fait à Abidjan, le 1er août 2005 Le Secrétaire Général 25 Li æ _—— EdofrKoss-AMENOUNVE À _