Circulaire n° 003-2010
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Union Monétaire Ouest Africaine CeReDmf

Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers

RELATIVE A L’INFORMATION DIFFUSEE PAR LES EMETTEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle aux intervenants agréés et aux émetteurs du marché financier régional de l’UMOA que les dispositions

réglementaires régissant la diffusion d’informations financières sur le marché sont contenues dans les textes ci-après :

articles 127, 132, 160 et 169 du Règlement Général ;

Instruction n°29/2001 relative aux informations à diffuser par les sociétés faisant appel public à l’épargne sur le marché financier de

l’UMOA ;

Instruction n°II-C de la BRVM relative à la divulgation d’information.

Ces informations doivent répondre aux critères suivants :

exploitabilité ;

exhaustivité ;

disponibilité ;

fiabilité.

Les informations étant diffusées sous la responsabilité des dirigeants des émetteurs, ceux-ci doivent s’assurer que celles-ci sont vérifiables, exactes, précises et complètes.

Fait à Abidjan, le 20 avril 2010