Circulaire n° 006-2022
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE cneomf CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS

RELATIVE AU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLES À FOURNIR À L’INVESTISSEUR D’UN OPC RRRARRRRARERRARRaR Rd

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l’attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d’OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional de l’UMOA qu’ils doivent, conformément à la règlementaire en vigueur, respecter les dispositions de la présente Circulaire qui précise le contenu détaillé des informations à fournir à l’Investisseur.

Pour les besoins de la présente Circulaire, le terme Instruction réfère à l’instruction n°66/CREPMF/2021 relative aux Organismes de Placement Collectif et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.

I- FORME ET PRESENTATION DU DOCUMENT DES INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR 1.1 Description du document

Le document d’informations clés pour l’investisseur (DICI) se présente comme ci-après :

1. — Le titre « informations clés pour l’investisseur » apparaît bien en évidence en

haut de la première page du document d’informations clés pour l’investisseur ;

2. — La déclaration explicative suivante apparaît directement sous le titre : « Ce

document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPC (préciser la nature de l’OPC). Il ne s’agit pas d’un document promotionnel. Les informations qu’il contient vous sont fournies conformément à une obligation légale, afin de vous aider à comprendre en quoi consiste un investissement dans cet OPC et quels risques y sont associés. Il vous est conseillé de le lire pour décider en connaissance de cause d’investir ou non > ;

3. — L’OPC, y compris le compartiment d’investissement ou la classe de parts, ainsi

que sa classification lorsqu’il s’agit d’un OPCVM, est clairement identifié. Dans le cas d’un compartiment d’investissement, le nom de l’OPC suit le nom du compartiment d’investissement. Lorsqu’il existe un code d’identification

compartiment d’investissement, il fait partie intégrante de l’identification de l’OPC ;

4, Le nom de la Société de Gestion est indiqué ;

En outre, lorsque la Société de Gestion d’OPC fait partie d’un groupe de sociétés à des fins juridiques, administratives ou commerciales, le nom de ce groupe peut être indique. Une marque d’entreprise peut être incluse, sous réserve qu’elle n’empêche pas l’investisseur de comprendre les éléments clés de son investissement ou ne diminue pas sa capacité de comparer les produits d’investissement ;

6. — La section du document d’informations clés pour l’investisseur intitulée

« Objectifs et politique d’investissement » contient les informations prévues au point II de la présente Circulaire ;

7. — La section du document d’informations clés pour l’investisseur intitulée

« Profil de risque et de rendement » contient les informations prévues au point Il de la présente Circulaire ;

8. — La section du document d’informations clés pour l’investisseur intitulée

« Frais» contient les informations prévues au point Il de la présente Circulaire ;

9. — La section du document d’informations clés pour l’investisseur intitulée

« Performances passées » contient les informations prévues au point || de la présente Circulaire ;

10.La section du document d’informations clés pour l’investisseur intitulée « Informations pratiques » contient les informations prévues au point II de la présente Circulaire ;

11.L’agrément est notifié par la déclaration suivante : « Cet OPC est agréé, le jour /mois/année par le Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers sous le numéro XXX » ;

12.Les informations relatives à la date de publication sont notifiées par la déclaration suivante : « Les informations clés pour l’investisseur ici fournies sont exactes et à jour au [date de publication]. » 1.2 Présentation et langage

Le document d’informations clés pour l’investisseur :

a) — est présenté et mis en page d’une manière qui en rend la lecture aisée,

notamment par l’utilisation de caractères d’une taille suffisante ;

b) — est clairement formulé et rédigé dans un langage qui facilite à l’investisseur,

la compréhension des informations communiquées, notamment :

i. — en utilisant un langage clair, succinct et compréhensible ;

ii. en évitant le jargon ;

iii. en évitant l’emploi de termes techniques, lorsque des mots du langage courant peuvent être utilisés à la place ;

c) — se concentre sur les informations clés dont les investisseurs ont besoin.

Lorsque des couleurs sont utilisées, elles ne doivent pas diminuer l’intelligibilité des informations communiquées dans le cas où le document d’informations clés pour l’investisseur est imprimé ou photocopié en noir et blanc.

Lorsque le dessin de la marque d’entreprise de la Société de Gestion d’OPC ou du groupe auquel elle appartient est utilisé, il n’est pas de nature à distraire l’investisseur ni à obscurcir le texte.

1.3 Longueur

Le document d’informations clés pour l’investisseur ne dépasse pas deux (02) pages de format A-4 lorsqu’il est imprimé.

Il- PRINCIPALES PARTIES DU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLES POUR L’INVESTISSEUR 2.1 Objectifs et politique d’investissement

La description contenue dans la section « Objectifs et politique d’investissement » du document d’informations clés pour l’investisseur couvre, même si celles-ci ne font pas partie de la description des objectifs et de la politique d’investissement contenue dañs le prospectus, les caractéristiques essentielles de l’OPC dont l’investisseur doit être informé, et notamment :

a) — les principales catégories d’instruments financiers dans lesquelles l’OPC peut

investir ;

b) — la faculté offerte à l’investisseur d’obtenir le remboursement de ses parts

ou actions d’OPC sur demande, cette déclaration étant assortie d’une indication de la fréquence à laquelle ont lieu les opérations de rachat de parts ou d’actions ;

c) — si l’OPC poursuit un objectif particulier par rapport à un secteur industriel

ou géographique ou un autre secteur du marché, ou par rapport à certaines catégories d’actifs ;

d) — si l’OPC permet des choix discrétionnaires quant aux investissements à

réaliser et si, dans cette approche, il utilise explicitement ou implicitement une valeur de référence (benchmark) et, dans l’affirmative, laquelle ;

e) — si les dividendes sont distribués ou réinvestis ;

f) — lorsqu’une période minimale recommandée pour la détention de parts ou

d’actions de l’OPC est indiquée dans le prospectus ou un autre document commercial, ou lorsqu’il est indiqué qu’une période de détention minimale est un élément essentiel de la stratégie d’investissement, une déclaration libellée comme suit : « Recommandation : ce fonds pourrait ne pas convenir aux investisseurs qui prévoient de retirer leur apport dans [indiquer la période].»

En application du point d), lorsqu’il est fait référence à une valeur de référence, la marge de manœuvre existant par rapport à cette valeur de référence est indiquée, et lorsque l’OPC a un objectif indiciel, celui-ci est également indiqué.

4. — f

La section « Objectifs et politique d’investissement » du document d’informations clés pour l’investisseur peut contenir d’autres éléments que ceux énumérés au paragraphe 1 ci-dessus, y compris une description de la stratégie d’investissement de l’OPC, lorsque ces éléments sont nécessaires pour décrire adéquatement les objectifs et la politique d’investissement de l’OPC.

2.2 Profil de risque et de rendement : Explication des risques et des rendements potentiels, y compris l’utilisation d’indicateurs

La section « Profil de risque et de rendement » du document d’informations clés pour l’investisseur contient une explication textuelle couvrant les catégories de risques suivantes, lorsque celles-ci sont importantes :

a) — le risque de crédit, lorsqu’une part significative des investissements est

réalisée dans des titres de créances ;

b) — le risque de liquidité, lorsqu’une part significative des investissements est

réalisée dans des instruments financiers par nature suffisamment liquides, mais néanmoins susceptibles, dans certaines circonstances, d’avoir un niveau de liquidité relativement faible, au point d’avoir un impact sur le risque de liquidité de l’OPC dans son ensemble ;

c) — le risque de contrepartie, lorsque l’OPC est adossé à une garantie d’un

tiers, ou lorsque l’exposition de ses investissements résulte, dans une large mesure, d’un ou de plusieurs contrats avec une contrepartie ;

d) — les risques opérationnels et les risques liés à la garde des actifs ;

e) — l’impact des techniques financières visées à l’article 40.2 de l’Instruction,

telles que les instruments dérivés, sur le profil de risque de l’OPC, lorsque ces techniques sont utilisées pour obtenir, augmenter ou réduire une exposition à des actifs sous-jacents.

2.3 Frais 2.3.1 Présentation des frais

La section « Frais » du document d’informations clés pour l’investisseur contient une présentation des frais sous la forme d’un tableau conformément à l’annexe |.

Le tableau visé au paragraphe 1 ci-dessus est complété, conformément aux exigences suivantes :

a) — les frais d’entrée et de sortie correspondent chacun au pourcentage maximal

pouvant être déduit des capitaux engagés par l’investisseur dans l’OPC ;

b) — un chiffre unique, fondé sur les chiffres de l’exercice précédent, est indiqué

pour les frais prélevés sur l’OPC au cours d’un exercice, appelés « frais courants », ceux-ci représentent tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur les actifs de l’OPC au cours de la période définie ;

c) — le tableau dresse la liste et fournit une explication de tous les frais prélevés

sur l’OPC dans certaines conditions spécifiques et il indique la base sur laquelle ces frais sont calculés et le moment où ils s’appliquent.

>

2.3.2 Explication des frais et déclaration sur l’importance des frais

La section « Frais » contient une explication textuelle de chacun des frais listés dans le tableau, avec les informations suivantes :

a) — en ce qui concerne les frais d’entrée et de sortie :

i. — une indication claire de ce que les chiffres communiqués sont toujours

des maximums et que, dans certains cas, l’investisseur paie moins ;

ii. une déclaration précisant que l’investisseur pourra obtenir de son conseiller, la communication du montant effectif des frais d’entrée et de sortie ;

b) — en ce qui concerne les « frais courants », une déclaration précisant que le

chiffre communique se fonde sur les frais de l’exercice précèdent, clos-en [indiquer le mois et l’année], et que ce chiffre peut varier d’un exercice à l’autre.

La section « Frais » contient une déclaration sur l’importance des frais, qui indique clairement que les frais acquittés par les investisseurs servent à couvrir les coûts de commercialisation et de distribution de ses parts ou actions, et que ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Tous les éléments de la structure de frais sont présentés aussi clairement que possible, afin de permettre aux investisseurs de tenir compte de l’impact combiné de tous les frais.

Les commissions de performance sont divulguées conformément au point 2.3.1, paragraphe 2, point c). Le montant de la commission de performance facturée au titre du dernier exercice de l’OPC est indiqué sous la forme de pourcentage.

2.3.3 Cas particuliers

Lorsqu’un nouvel OPC ne peut pas satisfaire aux exigences du point 2.3.1 paragraphe 2, point b) et au point 2.3.2, paragraphe 1, point b), les frais courants font l’objet d’une estimation fondée sur le montant total attendu des frais.

Le paragraphe 1 ne s’applique pas dans les cas suivants :

a) — le cas des OPC qui facturent une commission tous frais inclus, auquel cas c’est

ce chiffre qui est communiqué ;

b) — le cas des OPC qui fixent un plafond ou un maximum pour le montant pouvant

être facturé, auquel cas c’est ce chiffre qui est communiqué, pour autant que la Société de Gestion d’OPC s’engage à respecter le chiffre publié et à prendre à sa charge les frais qui excèderaient ce montant.

2.4 Performances passées 2.4.1 Présentation des performances passées

Les informations relatives aux performances passées de l’OPC sont présentées sous la forme d’un diagramme en bâtons, qui couvre les performances de l’OPC sur les cinq dernières années.

4— PT

Le diagramme en bâtons visé au premier alinéa est d’une taille suffisante pour être lisible, mais n’occupe en aucun cas plus d’une demi-page dans le document d’informations clés pour l’investisseur.

Pour toute année pour laquelle aucune donnée n’est disponible, le diagramme est vide et ne comprend aucune autre indication que la date.

Dans le cas d’un OPC ne disposant pas encore de données relatives à ses performances passées pour une année civile complète, une déclaration est insérée, qui indique qu’il existe trop peu de données pour fournir aux investisseurs des indications utiles sur les performances passées.

Le diagramme en bâtons est complété par des déclarations, placées bien en évidence, qui :

a) — précisent qu’il ne constitue pas une indication fiable des performances

futures ;

b) — indiquent brièvement quels frais et commissions ont été inclus ou, au

contraire, exclus du calcul des performances ;

c) — mentionnent l’année de création de l’OPC ;

d) — indiquent la monnaie dans laquelle les performances passées ont été

calculées.

2.4.2 Méthode de calcul des performances passées

Le calcul des performances passées est fondé sur la valeur d’inventaire nette de l’OPC et sur le principe selon lequel toute recette distribuable de l’OPC a été réinvestie.

Lorsqu’un changement important survient dans les objectifs et la politique d’investissement de l’OPC durant la période couverte par le diagramme en bâtons visé au point 2.4.1, les performances passées enregistrées par l’OPC avant ce changement important continuent à figurer dans le diagramme.

La période antérieure au changement important visé au paragraphe 1 est signalée dans le diagramme en bâtons et fait l’objet d’un avertissement clair selon lequel les performances affichées ont été réalisées dans des circonstances qui ne sont plus d’actualité.

L’utilisation de simulation de performance pour la période durant laquelle aucune donnée n’était encore disponible n’est pas autorisée.

2.4.3 Utilisation d’une valeur de référence parallèlement aux performances passées

Lorsque la section « Objectifs et politique d’investissement » du document d’informations clés pour l’investisseur se réfère à une valeur de référence, un bâton montrant la performance de cette valeur de référence est inclus dans le diagramme à côté de chaque bâton montrant la performance passée de l’OPC.

çQ A 2.4.4 Informations pratiques

La section « Informations pratiques» du document d’informations clés pour l’investisseur contient les informations suivantes, qui concernent les investisseurs de tout État membre dans lequel l’OPC est commercialisé :

a. — le nom du Dépositaire ;

b. — où et comment obtenir de plus amples informations sur l’OPC et une copie

de son prospectus, de son dernier rapport annuel et de tout rapport semestriel ultérieur, avec mention de la ou des langues dans lesquelles ces documents sont disponibles et du fait qu’ils peuvent être obtenus gratuitement ;

c. — où et comment obtenir d’autres informations pratiques, et notamment où

trouver le tout dernier prix des parts ou actions ;

d. — une déclaration signalant que la législation fiscale de l’État membre

d’origine de l’OPC peut avoir une incidence sur la situation fiscale personnelle de l’investisseur ;

e. — la déclaration suivante : « La responsabilité de [insérer le nom de la Société

d’Investissement ou de la Société de Gestion d’OPC] ne peut être engagée que sur la base de déclarations contenues dans le présent document qui seraient trompeuses, inexactes ou non cohérentes avec les parties correspondantes du prospectus de l’OPC. »

2.4.5 Utilisation de renvois à d’autres sources d’information

Des renvois à d’autres sources d’information, et notamment au prospectus et aux rapports annuels et semestriels, peuvent être inclus dans le document d’informations clés pour l’investisseur, sous réserve que toutes les informations dont les investisseurs ont fondamentalement besoin pour comprendre les éléments essentiels de leur investissement soient fournies dans le document d’informations clés pour l’investisseur lui-même.

Les renvois au site web de l’OPC ou de la Société de Gestion, y compris aux parties de ce site web ou figurent le prospectus et les rapports périodiques, sont autorisés.

Les renvois visés au paragraphe 1 dirigent l’investisseur vers la section pertinente de la source d’information concernée. Plusieurs renvois différents peuvent être utilisés dans le document d’informations clés pour l’investisseur, mais leur nombre doit rester aussi limité que possible.

2.4.6 Réexamen des informations clés pour l’investisseur

La Société de Gestion d’OPC ou la Société d’Investissement veille à ce qu’un réexamen des informations clés pour l’investisseur soit effectué au moins tous les douze mois.

Un réexamen est effectué avant toute modification qu’il est proposé d’apporter au Prospectus, au Règlement du Fonds ou aux documents constitutifs de la Société d’Investissement, lorsque ces modifications n’ont pas été prises en considération dans le réexamen visé au paragraphe 1.

; ,)

Un réexamen est effectué avant ou après tout changement considéré comme important affectant les informations contenues dans le document d’informations clés pour l’investisseur.

2.4.7 Publication de la version révisée

Lorsque, à la suite d’un réexamen tel que visé au point 2.4.6, il apparaît que des modifications doivent être apportées au document d’informations clés pour l’investisseur, la version révisée du document d’informations clés pour l’investisseur est rapidement publiée.

Lorsqu’une modification du document d’informations clés pour l’investisseur est prévue en conséquence d’une décision de la Société de Gestion d’OPC, y compris l’apport de modifications au Prospectus, au Règlement du Fonds ou aux documents constitutifs de la Société d’Investissement, la version révisée du document d’informations clés pour l’investisseur est publiée avant que la modification en question ne prenne effet.

Un document d’informations clés pour l’investisseur, contenant une présentation dûment révisée des performances passées de l’OPC, est publié au plus tard trentecinq jours ouvrables après le 31 décembre de chaque année.

III- STRUCTURES D’OPC PARTICULIERS 3.1 Classes de parts et actions

Lorsqu’un OPC se compose de plusieurs classes de parts ou actions, un document d’informations clés pour l’investisseur est produit pour chacune de ces classes de parts ou d’actions.

Les informations clés pour l’investisseur relatives à plusieurs classes d’un même OPC peuvent être regroupées dans un seul et unique document d’informations clés pour l’investisseur, sous réserve que le document d’information final satisfasse pleinement à toutes les exigences des points 1.1 et 1.2.

La Société de Gestion d’OPC peut choisir une classe pour représenter une ou plusieurs autres classes de l’OPC, sous réserve que ce choix soit correct, clair et non trompeur pour les investisseurs potentiels dans ces autres catégories. Dans ce cas, la section « Profil de risque et de rendement » du document d’informations clés pour l’investisseur contient l’explication des risques importants qui s’appliquent à chacune des autres classes représentées. Le document d’informations clés pour l’investisseur fondé sur la classe représentative peut être fourni aux investisseurs dans les autres classes.

Différentes catégories ne peuvent être combinées pour former une classe composite représentative au sens du paragraphe 3.

La section « informations pratiques» du document d’informations clés pour l’investisseur est complétée par une indication de la classe qui a été sélectionnée comme classe représentative, avec utilisation du terme par lequel cette classe est désignée dans le prospectus de l’OPC. Cette section indique également aux investisseurs où obtenir des informations sur les autres classes de l’OPC qui sont commercialisées dans les États membres.

3.2 Fonds de Fonds

3.2.1 Section « objectifs et politique d’investissement »

Lorsqu’un OPC investit une proportion importante de ses actifs dans d’autres OPC, la description des objectifs et de la politique d’investissement de cet OPC dans le document d’informations clés pour l’investisseur contient une brève explication de la façon dont ces autres Organismes de Placement Collectif seront sélectionnés dans le cadre de la gestion courante de l’OPC.

3.2.2 Profil de risque et de rendement

L’explication textuelle des facteurs de risque visée au point 2.2.1 de la présente Circulaire tient compte des risques inhérents à chaque OPC sous-jacent, dans la mesure où ces facteurs de risque sont susceptibles d’être importants pour l’OPC dans son ensemble.

3.2.3 Section « Frais »

La description des frais tient compte de tout frais supporté par l’OPC lui-même en tant qu’investisseur dans les OPC sous-jacents. En particulier, l’OPC tient compte des frais d’entrée et de sortie et des frais courants prélevés par les OPC sous-jacents dans le calcul de ses propres frais.

3.3 FCPE nourriciers

3.3.1 Section « Objectifs et politique d’investissement »

Le document d’informations clés pour l’investisseur relatif à un FCPE nourricier contient, dans la description des objectifs et de la politique d’investissement, des informations sur la proportion des actifs de ce FCPE nourricier qui est investie dans l’OPC maître.

Le document d’informations clés pour l’investisseur contient également une description des objectifs et de la politique d’investissement de l’OPC maître, complétée, selon ce qui convient par l’un des deux éléments suivants :

une indication selon laquelle les rendements offerts par l’OPC nourricier seront très semblables à ceux offerts par l’OPC maître ; ou

une explication indiquant en quoi et pourquoi les rendements respectivement offerts par l’OPC nourricier et l’OPC maître pourraient différer.

3.3.2 Section « Profil de risque et de rendement »

Lorsque le profil de risque et de rendement du FCPE nourricier diffère, sous quelque aspect important que ce soit, de celui de l’OPC maître, ce fait et la raison de ce fait sont expliqués dans la section « Profil de risque et de rendement » du document d’informations clés pour l’investisseur.

Tout risque de liquidité et les dispositions en matière de souscription/rachat de l’OPC maître et du FCPE nourricier sont expliqués dans la section « Profil de risque et de rendement » du document d’informations clés pour l’investisseur.

3.3.3 Section « Frais »

La section « Frais » du document d’informations clés pour l’investisseur couvre à la fois les frais d’investissement dans le FCPE nourricier et tous frais que l’OPC maître peut facturer au FCPE nourricier.

En outre, le montant des frais courants qui y est indiqué pour le FCPE nourricier combine les coûts supportés tant par le FCPE nourricier que par l’OPC maître. 3.3.4 Section « Informations pratiques »

Le document d’informations clés pour l’investisseur relatif à un FCPE nourricier contient, dans sa section « Informations pratiques », des informations concernant spécifiquement le FCPE nourricier.

Les informations visées au paragraphe 1 comprennent :

a. — une déclaration indiquant que le Prospectus, le document d’informations

clés pour l’investisseur et les rapports et comptes périodiques de l’OPC maître peuvent être fournis aux investisseurs du FCPE nourricier qui en font la demande et expliquant comment ces documents peuvent être obtenus et dans quelle(s) langue(s) ;

b. — une déclaration précisant si les éléments énumérés au point a) sont fournis

gratuitement sur un support durable.

3.3.5 Section « Performances passées »

La présentation des performances passées, dans le document d’informations clés pour l’investisseur relatif au FCPE nourricier, concerne spécifiquement le FCPE nourricier et ne reproduit pas les performances passées de l’OPC maître.

Le paragraphe 1 ne s’applique pas lorsque le FPCE nourricier affiche les performances passées de son OPC maître à titre de valeur de référence.

La présente Circulaire prend effet à compter de sa publication.

Fait à Abidjan, le Le Secrétaire Général

4. — Ÿ

Annexe |

Frais à la charge de l’investisseur, prélevés lors des souscriptions et des | Assiette Taux Moyen N-1 rachats

, in ; Valeur liquidative Commission de souscription non acquise à l’OPC à ‘ 2 Nombre de parts/actions Valeur liquidative o

Commission de souscription acquise l’OPC x BR Nombre de parts/actions

. ir Valeur liquidative Commission de rachat non acquise à l’OPC “ ; us Nombre de parts/actions a | Valeur liquidative ; à D%

Commission de rachat acquise à l’OPC X ° Nombre de parts/actions Frais prélevés par l’OPC en N-1 Frais courants []%

Frais prélevés par le fonds dans certaines conditions

Commission de performance [ ] % par an de tout rendement réalisé par le fonds qui dépasse la valeur de référence définie pour cette commission, à savoir [nome de la valeur de référence]

Un pourcentage est indiqué pour chacun des frais listés ci-dessus.

un chiffre unique pour l’année venant d’être clôturée est indiqué pour les frais prélevés sur l’OPC au cours de l’exercice ; appelés « frais courants », ceux-ci représentent tous les frais annuels et autres paiements prélevés sur les actifs de l’OPC au cours de la période écoulée ;

en cas de commission de performance, le montant facturé au titre du dernier exercice du fonds est inclus, également sous la forme d’un pourcentage.

di