Circulaire n° 008-2022
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE AS mal enepimk CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS | RELATIVE AUX RAPPORTS PERIODIQUES DES OPC RERRRRRHRRÉRRR RIRE

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l’attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d’OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional de l’UMOA qu’ils doivent, conformément à la règlementation en vigueur, respecter les dispositions de la présente Circulaire qui précise les renseignements qui doivent figurer dans les rapports périodiques. Ces informations doivent être établies sous forme de tableau avec des colonnes indiquant la période de référence et la période de comparaison.

Pour les besoins de la présente Circulaire, le terme Instruction réfère à l’instruction n°66/CREPMF/2021 relative aux Organismes de Placement Collectif et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.

1- Contenu des rapports périodiques

Le rapport trimestriel et semestriel contiennent au moins les renseignements prévus à l’annexe |, sections | à VII.

Lorsqu’un OPC a versé ou se propose de verser des acomptes sur dividendes, les données chiffrées indiquent le résultat après déduction des impôts pour le semestre concerné et les acomptes sur dividendes versés ou proposés.

Le rapport annuel contient au moins les renseignements prévus à l’annexe | ainsi que les autres renseignements mentionnés à l’article 37 alinéa 2 de l’Instruction.

2- Exigences de communication des rapports aux investisseurs

Les rapports annuels, semestriels et trimestriels sont mis à la disposition des investisseurs de la manière indiquée dans le Prospectus et, le cas échéant, dans les informations clés pour l’investisseur visées à l’article 33 de l’Instruction. En tout état de cause, un exemplaire sur papier des rapports périodiques est fourni sans frais aux investisseurs qui le demandent.

4 $ 3- Présentation des rapports périodiques

Les rapports annuels, semestriels et trimestriels respectent l’ordre de présentation mentionné en Annexe |.

La présente Circulaire prend effet à compter de sa publication.

Fait à Abidjan, le Le Secrétaire Générg

4. — 4

A ANNEXE | IDENTIFICATION DE L’OPC

Nom de l’OPC et Numéro d’agrément ou d’enregistrement ;

Nom de la Société de gestion d’OPC ;

Siège social de la Société de gestion d’OPC ;

Nom du Dépositaire et des Commissaires aux comptes ;

Évènements marquants de la période.

ÉTAT DU PATRIMOINE 2.1 2.3 2.4 2.5 uv 9 o M ee)

Portefeuille-titres (ventilation détaillée par titre)

les valeurs mobilières admises à la cote de la BRVM ;

les valeurs mobilières émises sur le marché monétaire ;

les valeurs mobilières négociées sur un autre marché règlementé ; les parts d’OPC et de FCTC ;

les placements monétaires (billets de trésorerie, certificats de dépôt, et bons du trésor émis sur le marché monétaire) ;

les autres valeurs mobilières non admises à la cote ou émises sur le marché monétaire ;

et avec une analyse selon les critères les plus appropriés, compte tenu de la politique de placement de l’OPC (par exemple, selon des critères économiques ou géographiques), en pourcentage par rapport à l’actif net ; pour chacun des placements précités, sa quote-part rapportée au total des actifs de l’OPC.

Disponibilités

les dépôts à vue ou à terme auprès de chaque établissement de crédit de l’UMOA ;

les avoirs de l’OPC détenus auprès du Dépositaire, des Sociétés de Gestion d’Intermédiation et des Sociétés de Gestion d’OPC ;

les avoirs détenus, le cas échéant dans d’autres établissements financiers.

Créditeurs Divers (ventilation détaillée par poste) Débiteurs Divers (ventilation détaillée par poste) Total des actifs J

III. NOMBRE D’ACTIONS OU PARTS EN CIRCULATION ET NOMBRE DE CLIENTS

3.1 Nombre de clients particuliers ainsi que le nombre d’actions ou de parts détenues ;

3.2 Nombre de clients institutionnels, hors OPC, ainsi que le nombre d’actions ou de parts détenues ;

3.3 Nombre de clients OPC ainsi que le nombre d’actions ou de parts détenues ;

3.4 Nombre de clients personnes morales, hors OPC et Institutionnels, ainsi que le nombre d’actions ou de parts détenues ;

3.5 Nombre total de clients et total des actions ou parts de l’OPC.

IV. NOMBRE ET MONTANT DES SOUSCRIPTIONS ET RACHATS

4.1 Nombre et montant des souscriptions et rachats des clients particuliers ;

4.2 Nombre et montant des souscriptions et rachats des clients institutionnels, hors OPC ;

4,3 Nombre et montant des souscriptions et rachats des clients OPC ;

4,4 Nombre et montant des souscriptions et rachats des clients, hors OPC et Institutionnels.

Indiquer toute souscription ou tout rachat dépassant 5 % de l’actif net de chaque l’OPC.

V. TABLEAU COMPARATIF DE LA VALEUR LIQUIDATIVE SUR LA PERIODE DE REFERENCE ET PAR RAPPORT A LA VALEUR D'’ORIGINE

La valeur nette d’inventaire par actions ou parts et par catégorie d’actions ou de parts, le cas échéant.

VI. INDICATION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LA COMPOSITION DU PORTEFEUILLE-TITRES AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE

6.1 Acquisitions au cours de la période en précisant les quantités, les cours et les frais, le cas échéant ; mettre une mention spéciale sur les acquisitions par apport de titres ;

6.2 Cessions au cours de la période en précisant les quantités, les cours et les frais, le cas échéant ;

6.3 Remboursements au cours de la période en précisant le montant en capital et intérêts.

VII. —_ INDICATION DES MOUVEMENTS INTERVENUS DANS LES ACTIFS DE L'’OPC AU COURS DE LA PERIODE DE REFERENCE, Y COMPRIS LES DONNEES SUIVANTES :

Revenus des placements,

y - Autres revenus, Frais de gestion, Frais de dépositaire,

Frais du Commissaire aux Comptes,

Autres frais, taxes et impôts,

Revenu net, Montants distribués et revenus réinvestis,

Augmentation ou diminution du compte de capital,

Plus-values ou moins-values réalisées de placements,

Toute autre modification affectant l’actif et le passif de l’OPC,

Coûts de transaction qui sont les coûts supportés par un OPC au titre d’opérations sur son portefeuille.

VII. | TABLEAU COMPARATIF PORTANT SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES ET COMPORTANT POUR CHAQUE FIN EXERCICE Valeur nette d’inventaire totale,

Valeur nette d’inventaire par actions ou parts.

IX, LES INFORMATIONS SUIVANTES EN MATIERE DE REMUNERATION

Montant total des rémunérations pour l’exercice, ventilé en rémunérations fixes et variables, payées par la Société de Gestion d’OPC et la Société d’Investissement à son personnel, et le nombre de bénéficiaires, ainsi que, le ca échéant, tout montant payé directement par l’OPC lui-même, y compris les éventuelles commissions de performance ;

Montant agrégé des rémunérations, ventilé par catégories de salariés ou d’autres membres du personnel visées à l’article 10 de l’Instruction ;

Description de la manière dont les rémunérations et les avantages ont été

calculés ;

Toute modification importante de la politique de rémunération adoptée.

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