Circulaire n° 013-2022
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UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RELATIVE AUX CLASSES DE PARTS / ACTIONS

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Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l’attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d’OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional de l’UMOA qu’ils doivent, conformément à la règlementation en vigueur, respecter en permanence dans le cadre de leur agrément, les dispositions de la présente Circulaire qui précise les conditions dans lesquelles un OPC peut offrir différentes classes de parts ou d’actions.

Les classes de parts ou d’actions d’OPC mentionnées aux articles 38, 74 et 80 de l’Instruction N°66/CREPMF/2021 relative aux Organismes de Placement Collectif et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché financier régional de l’UMOA peuvent :

bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ;

être libellées en devises différentes ;

supporter des frais de gestion différents ;

supporter des commissions de souscription et de rachat différentes ;

avoir une valeur nominale différente ;

être assorties d’une couverture systématique de risque de change, partielle ou totale, définie dans le Prospectus. Cette couverture est assurée au moyen de contrats financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts ou d’actions de l’OPC ;

être réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation.

La souscription d’une classe de parts ou d’actions peut être réservée à une catégorie d’investisseurs définie dans le Prospectus, en fonction de critères objectifs tels qu’un montant de souscription, une durée minimale de placement ou tout autre engagement du porteur.

La présente Circulaire prend effet à compter de sa publication.

Fait à Abidjan, le {) Le Secrétaire Gé