Rapport annuel 2008 =================== RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • LE MOT DU PRESIDENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 I. CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I.1. EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MONDIAL ET SOUS - RÉGIONAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I.2. EVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS INTERNATIONAUX . . . . . . . . . . . . . . 18 I.3. EVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AFRICAINS. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 II. ACTIVITES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 II.1. ACTIVITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 II.1.1.Réunions des organes délibérants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23 II.1.2.Activités de régulation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 II.1.2.1. Revue des textes du marché financier régional. . . . . . . . . . . . . . . . . 24 II.1.2.2. Mise en place des « Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés ». . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 II.1.2.3. Approbation des Commissaires aux Comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 II.1.2.4. Homologation des tarifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 II.1.2.5. Délivrance de cartes professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 II.1.2.6. Agrément des intervenants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 II.1.2.7. Habilitation des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 II.2. CONTRÔLE DES ACTEURS DU MARCHÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 II.2.1.Contrôle et suivi des structures centrales (BRVM et DC/BR) . . . . . . . . . . . . 30 II.2.2.Contrôle et suivi des intervenants commerciaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 II.2.3.Contrôle et suivi des émetteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 II.2.4.Surveillance du marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 II.2.5.Contrôle et suivi des avoirs-titres et espèces des clients . . . . . . . . . . . . . . 36 II.2.6.Traitement des plaintes et réalisation des enquêtes . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 II.2.7.Sanctions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 TABLE DES MATIERES RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS II.3. ACTIVITÉS DU MARCHÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 II.3.1.Le marché primaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 II.3.2.Le marché secondaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 II.4. ACTIVITÉS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL (PDMFR) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II.4.1. Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II.4.2.Etat d’exécution des principales sous–composantes du volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 II.4.2.1. Dynamisation et accroissement de l’efficacité du marché financier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45 II.4.2.2. Formation du Conseil Régional et des Acteurs du Marché . . . . . . . . . . 46 II.4.2.3. Appui à la politique d’intégration régionale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 II.4.2.4. Développement des activités du marché secondaire . . . . . . . . . . . . . 47 II.5. RELATIONS INTERNATIONALES ET PARTENARIATS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 II.5.1.Participation aux rencontres internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 II.5.2.Participation aux sous-régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 III. SITUATION FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 III.1. LES COMPTES DE BILAN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 III.2. LES COMPTES DE RÉSULTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 III.3. LE CONTRÔLE PAR LA COUR DES COMPTES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55 ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 1 : Organisation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 Annexe 2 : Situation Financière des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation au 31 décembre 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60 Annexe 3 : Missions d’inspection réalisées en 2008 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Annexe 4 : Evolution des indices boursiers des places financières africaines en 2008 (plus fortes hausses et baisses) . . . . . . . . . . . . . 62 Annexe 5 : Bilan au 31 décembre 2008 du CREPMF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 Annexe 6 : Comptes de Résultat au 31 décembre 2008 du CREPMF . . . . . . . . . 65 Annexe 7 : Tableau d’évolution du nombre d’acteurs entre 2004 et 2008. . . . . . . 67 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • AA : Apporteur d’Affaires ACDI : Agence Canadienne de Développement International AFD : Agence Française de Développement BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BM : Banque Mondiale BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement BRVM : Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BTCC : Banques Teneurs de Comptes et Conservateurs CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances COSUMAF : Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale CREPMF : Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers DC/BR : Dépositaire Central / Banque de Règlement ETI : Ecobank Transnational Incorporated FANAF : Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines FCP : Fonds Commun de Placement FMI : Fonds Monétaire International IFREFI : Institut Francophone de la Régulation Financière OICV : Organisation Internationale des Commissions de Valeurs OPCVM : Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PIB : Produit Intérieur Brut SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation SOAGA : Société Ouest Africaine de Gestion d’Actifs SICAV : Société d’Investissement à Capital Variable PDMFR : Projet de Développement du Marché Financier Régional UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine UMOA : Union Monétaire Ouest Africaine LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Tableau 1 : Réunions des organes délibérants Tableau 2 : Cartes professionnelles délivrées par le Conseil Régional en 2008 Tableau 3 : Principales caractéristiques du FCP BRM DYNAMIQUE Tableau 4 : Principales caractéristiques du FCP BRM OBLIGATAIRE Tableau 5 : Principales caractéristiques du FCP POSTEFINANCES HORIZON Tableau 6 : Principales caractéristiques du FCP SODECI Tableau 7 : Principales caractéristiques du FCP CIE Tableau 8 : Chiffres-clés de la situation financière de la BRVM (en millions de FCFA) Tableau 9 : Chiffres-clés de la situation financière du DC/BR (en millions de FCFA) Tableau 10 : Emissions sur le marché primaire (en millions de FCFA) Tableau 11 : Opérations sur titres de capital de l’année 2008 Tableau 12 : Emprunts obligataires de l’année 2008 Tableau 13 : Evolution des indices sectoriels de 2006 à 2008 Tableau 14 : Evolution des capitalisations boursières par compartiment (2003-2008), en milliards de FCFA Tableau 15 : Evolution des capitalisations boursières sectorielles (2006-2008), en milliards de FCFA Tableau 16 : Bilan en grandes masses (en milliers de FCFA) Tableau 17 : Comptes de résultat en grandes masses (en milliers de FCFA) LISTE DES TABLEAUX Graphique 1 : Evolution de la levée des ressources de 2004 à 2008 (en millions de FCFA) Graphique 2 : Répartition sectorielle des financements par le marché des obligations en 2008 Graphique 3 : Evolution de la capitalisation boursière par secteur d’activités en 2007 et en 2008 LISTE DES GRAPHIQUES RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Mars Tenue, le 23 mars 2008, à Ouagadougou (Burkina Faso) du séminaire de restitution des Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés du marché et présentation du Guide d’application y relatif à l’intention des dirigeants des structures concernées. Juillet Tenue, les 08 et 10 juillet 2008, à Lomé (Togo) des séminaires de validation des études relatives à la réforme des garanties et de la notation ainsi qu’à la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA. Novembre Organisation, le 7 novembre 2008 à Cotonou (Bénin), d’un forum à l’intention des dirigeants de banques, sur le thème « Recapitalisation des banques et opportunités du Marché Financier Régional ». FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2008 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Conseil Régional Martin N. GBEDEY Tibila KABORE Romain Kouassi YAO Sêco CAMARA Sidi Almoctar OUMAR Maman OUSMANE Cheikh Tidiane DIOP Sabi Méyébinawè PANA Laurent Ogowa AGOSSA Kodzo Mawuena DOSSA René EDI Seïdou Adamou MAZOU Président, Membre représentant le Bénin Membre représentant le Burkina Faso Membre représentant la Côte d’Ivoire Membre représentant la Guinée Bissau Membre représentant le Mali Membre représentant le Niger Membre représentant le Sénégal Membre représentant le Togo Membre représentant le Président de la Commission de l’UEMOA Membre représentant le Gouverneur de la BCEAO Membre, Expert Comptable Membre, Magistrat ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL AU 31 DECEMBRE 2008 Comité Exécutif Martin N. GBEDEY Kodzo Mawuena DOSSA Sêco CAMARA Sidi Almoctar OUMAR Président, Membre représentant le Bénin Membre représentant le Gouverneur de la BCEAO Membre représentant la Guinée Bissau Membre représentant le Mali Secrétariat Général Edoh Kossi AMENOUNVE Secrétaire Général RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • 2008 : Une année de « résistance » L’année 2008 a été caractérisée par le ralentissement du rythme de croissance dans les pays industrialisés, en particulier aux Etats-Unis d’Amérique et en Europe, en raison des répercussions de la crise financière internationale et des pertes enregistrées par de nombreuses institutions financières. Cependant, pour le marché financier de l’UMOA, elle peut-être considérée comme une année de « résistance ». En effet, malgré les turbulences observées sur l’ensemble des places financières internationales, celle de l’Union a terminé l’année 2008 par un recul relativement faible des activités du marché. Outre l’importante opération d’augmentation de capital effectuée par ETI en 2008, plusieurs nouvelles émissions d’emprunts obligataires et de titres sur capital ont été également enregistrées. C’est ainsi que sur le marché primaire, le Conseil Régional a autorisé et enregistré 12 opérations financières en 2008 contre 21 en 2007. L’ensemble des ressources mobilisées sur le marché financier au titre de l’année 2008 a été marqué par un repli de 43 % à 147,1 milliards de FCFA, contre 258,1 milliards de FCFA en 2007. L’année 2008 aura permis, sur le marché primaire, de lever 51,1 milliards de FCFA s’agissant des opérations sur titres de capital et 96 milliards de FCFA au titre des emprunts obligataires. En ce qui concerne le marché secondaire en quête d’un second souffle pour une nouvelle impulsion, aucune nouvelle introduction en bourse à son compartiment des actions n’a été enregistrée. Sur le compartiment obligataire, trois titres ont été radiés contre 4 nouvelles admissions portant le nombre de lignes à 29 titres au 31 décembre 2008 contre 28 en 2007. La capitalisation du marché s’est, quant à elle, inscrite en baisse de 11 % à 3 852 milliards de FCFA, en liaison avec le repli de certains titres sous l’influence du contexte économique régional et mondial. Dès lors, l’indice de référence du marché “action”, le BRVM Composite s’est déprécié de 11 % à 178,2 points. Il en est de même pour le BRVM 10 qui a reculé de 15 % à 192,0 points. Comparé aux performances réalisées en 2007, le repli observé en 2008 au niveau du marché primaire et du marché secondaire traduit une certaine résistance face aux turbulences enregistrées sur les autres places financières internationales. Ainsi, le marché financier régional reste toujours une source de financement alternative des économies des pays de l’Union malgré la crise financière dont les effets secondaires affectent les économies, et tirent les indices vers le bas. Martin N. GBEDEY, Président du CREPMF LE MOT DU PRESIDENT RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Face à un environnement international marqué par la crise financière, la faillite de grandes institutions financières et le recul de la croissance économique mondiale en 2008, le Conseil Régional a poursuivi ses activités traditionnelles et ses actions de développement du marché financier de l’Union avec pour objectif de garantir la transparence et l’intégrité du marché en lui assurant un développement harmonieux. Les actions de développement du marché financier régional s’inscrivent dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier Régional (PDMFR) qui a connu, au cours de l’année 2008, des avancées significatives. Il s’agit notamment de l’étude relative à la réforme des garanties et de la notation, de la revue des textes réglementaires, et de l’étude portant sur la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA qui ont été finalisées. L’année 2009 devrait voir l’adoption de textes spécifiques couvrant ces questions pour une redynamisation des activités du marché financier de l’Union. Par ailleurs, au cours de l’année 2008, le CREPMF a poursuivi sa politique d’amélioration de la qualité de l’information diffusée sur le marché en procédant à l’approbation des Commissaires aux Comptes des sociétés faisant appel public à l’épargne et des acteurs agréés. Ainsi, 4 nouveaux Commissaires aux Comptes ont été approuvés, portant le nombre total à 24 approuvés par le Conseil Régional. L’année 2008 marque également la première année de mise en application effective des Règles Comptables Spécifiques applicables aux acteurs agréés du marché. Rappelons qu’il s’agit d’un outil visant à renforcer le contrôle prudentiel de ces acteurs. Le Conseil Régional a, en outre, poursuivi sa participation aux rencontres internationales, notamment celles de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI). Du reste, le Conseil Régional a été porté à la vice-présidence de l’IFREFI le 05 avril 2008 à Monaco pour les deux prochaines années et a eu l’insigne honneur d’être désigné pour abriter la réunion annuelle de 2009 à Cotonou au Bénin. Ce sera pour le Conseil Régional l’occasion d’accueillir en terre africaine ses homologues francophones dans un cadre propice au travail mais également à la découverte des richesses culturelles de notre continent. Au cours des années à venir, le Conseil Régional continuera à œuvrer pour le développement du marché financier de l’UEMOA, en vue de le rapprocher davantage des standards internationaux malgré le contexte actuel de turbulence des marchés financiers internationaux. Je considère que ce contexte représente un nouveau défi pour les marchés naissants ou émergents qui doivent en tirer des enseignements pour une meilleure régulation financière. Comment terminer mes propos, sans adresser mes vives félicitations ainsi que mes encouragements à ces hommes et ces femmes qui, au quotidien donnent le meilleur d’eux-mêmes afin que le marché financier régional judicieusement régulé puisse contribuer encore plus efficacement au développement économique de nos pays ainsi qu’au bien-être de nos populations. Martin N. GBEDEY Président du Conseil Régional RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • I.1. EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE MONDIAL ET SOUS - RÉGIONAL L’effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque en 2007 a engendré de profonds bouleversements financiers à l’échelle mondiale durant l’année 2008. Ces perturbations se sont intensifiées avec les faillites spectaculaires de plusieurs établissements financiers. Ce fut le cas en septembre 2008 de la prestigieuse banque d’affaires américaine Lehman Brothers(1). La faillite de cette banque d’investissement a marqué un tournant décisif dans la crise. En effet, elle s’est caractérisée par une accentuation de la crise de confiance des investisseurs dans le système financier. Il s’en est suivi un affolement des bourses mondiales marqué par un net repli des valeurs du secteur bancaire. De plus, s’est installée une crise de liquidité sur les marchés interbancaires, exposant les banques au risque de défaut de contrepartie. D’autres instruments de financement de court terme ont été aussi déstabilisés, particulièrement le marché américain des billets de trésorerie. Par ailleurs, la faillite de Lehman Brothers a accéléré la dégradation de la situation financière de la plus grande compagnie d’assurance américaine, AIG(2), et précipité son sauvetage exceptionnel par la Réserve Fédérale Américaine à hauteur de 85 milliards de dollars US. Pour pallier les faillites enregistrées dans le secteur bancaire mondial, de nombreux plans de sauvetage et opérations de restructuration financière ont été mis en place avec des résultats mitigés. Ces différents événements ont eu pour conséquence la résurgence du risque systémique qui va contribuer à détériorer la qualité des actifs financiers, à dévaloriser les produits de crédits structurés et à favoriser le manque de liquidité bancaire. Ces facteurs cumulés ont, par ailleurs, engendré la mutation de la crise de la sphère financière vers la sphère réelle en fin d’année 2008. Cette transmission de la crise à la sphère réelle a eu pour effet le repli du PIB mondial qui s’est stabilisé à 3,7 % en fin 2008 contre 5,2 % en 2007. Face à cette situation, plusieurs pays à travers leurs Banques Centrales ont effectué des interventions répétitives en procédant à une réduction concertée de leurs taux directeurs ainsi qu’à une injection massive de liquidités en vue de soutenir le système financier et relancer l’économie mondiale. Aux Etats-Unis, les perturbations déjà enregistrées sur les marchés financiers au milieu de l’année 2007 se sont ensuite amplifiées en 2008. Au cours de cette année, le ralentissement de l’activité économique en cours depuis décembre 2007 s’est confirmé. Le PIB en volume s’est contracté en rythme annualisé de 0,5 % au troisième trimestre 2008, après une expansion de 2,8 % au trimestre précédent. Cette contraction s’est maintenue au dernier trimestre de l’année avec l’aggravation de la situation sur le marché du travail et le resserrement de la disponibilité du crédit dans un contexte d’accentuation des tensions sur les marchés de capitaux. (1) Lehman Brothers était une banque d’investissement multinationale proposant des services financiers diversifiés. Lehman Brothers a été un acteur dans les domaines de la banque d’investissement, actions et obligations, études de marché, capital-investissement et banque privée. C’était un acteur majeur du marché des emprunts d’État américains. American International Group, Inc. (AIG) est un leader mondial de l’assurance et des services financiers. Son réseau s’étend à plus de 130 pays. Ses clients sont des particuliers, des institutions et des entreprises. Aux États- Unis, AIG est le plus grand assureur pour le commerce et l’industrie. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS La Zone Euro est entrée en récession à la fin de l’année 2008. Elle a en effet subi entre 2007 et 2008 trois grands chocs macroéconomiques marqués par la hausse du prix de l’énergie, celle des produits alimentaires et l’assèchement du crédit bancaire. L’effet global de ces chocs s’est fait fortement ressentir dans la zone, bien que l’appréciation de la monnaie ait eu un effet d’amortissement sur les prix à l’importation. Le Japon dont l’économie dépend fortement de ses exportations a souffert du repli de la demande aux Etats-Unis et en Zone Euro mais également de la faiblesse de la demande intérieure. Les interventions de l’Etat et de la Banque Centrale qui a abaissé significativement le loyer de l’argent n’ont pas pu enrayer le repli de la demande. La production industrielle japonaise s’est également effondrée de 3,1 % en octobre et de 8,5 % en novembre 2008 par rapport aux mois précédents. Après cinq années consécutives de croissance à deux chiffres, la Chine a enregistré en 2008 un taux de croissance de 9 %, passant sous la barre des 10 % selon le Bureau National des Statistiques. En raison du ralentissement de l’activité économique, la production industrielle chinoise a enregistré une croissance de 12,9 % contre 18,5 % en 2007. En Afrique Subsaharienne, l’envolée des prix des denrées alimentaires et du pétrole, le ralentissement de la croissance et les turbulences financières mondiales n’ont pas été sans conséquence sur l’économie de cette région du monde. Ainsi, la croissance économique de la zone s’est établie à environ 6 % en 2008 contre 6,5 % en 2007. Dans le même temps, l’inflation a atteint 12 % en 2008 alors qu’elle était en dessous de 10 % il y a un an. En Zone UEMOA, alors que les prévisions tablaient sur une croissance de 4,2 % pour l’année 2008, le taux de croissance du PIB brut, en termes réels réalisé est de 3,9 % contre 3,3 % en 2007. Les tensions inflationnistes se sont poursuivies dans la zone tout au long de l’année 2008. C’est ainsi qu’en glissement annuel, le taux d’inflation s’est établi en moyenne à 7 % en septembre 2008 contre 2,2 % un an auparavant. De même, l’indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) s’est inscrit en hausse de 3,3 % en fin septembre 2008. La compétitivité de l’Union en 2008, évaluée à partir de l’évolution du taux de change effectif réel, s’est détériorée suite à l’effet combiné de la dépréciation des monnaies des principaux pays partenaires et du différentiel d’inflation défavorable à l’UEMOA. I.2. EVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS INTERNATIONAUX L’année 2008 a enregistré une forte chute des principaux marchés boursiers à travers le monde. Cette chute s’est traduite par le repli des cours des actions des grandes banques et institutions financières ainsi que de plusieurs multinationales, en raison des incertitudes sur l’évolution de l’économie mondiale suite à la crise financière internationale. Aux Etats-Unis, le Dow Jones a enregistré une chute de 33,8 %. Sur la même période, le Nasdaq a cédé 40,5 % et le Standard & Poors 38,5 %. En Europe, la place boursière de Londres a inscrit la moins forte baisse en 2008 avec un repli de 31,3 % du FTSE 100. La place britannique est suivie de Zurich, Madrid et Francfort qui ont enregistré des baisses respectives de 34,7 %, 39,4 % et 40,4 %, tandis que le CAC 40 s’est replié de 42 %. La plus forte chute à l’échelle mondiale est celle de l’Islande dont l’indice boursier a chuté de 94,4 %. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • I.3. EVOLUTION DES MARCHÉS FINANCIERS AFRICAINS En Afrique, les indices boursiers ont également chuté en raison principalement de la sortie de capitaux de certains investisseurs étrangers de bourses de quelques pays, de la crise de confiance née de la crise financière mais également des anticipations sur le ralentissement de la croissance économique en liaison avec la récession que vont connaître les pays développés. Parmi les marchés boursiers africains, seule la bourse tunisienne a fini l’année au-dessus de sa valeur de clôture de 2007, gagnant 2,2 % sur l’année. A contrario, le CASE-30 égyptien a perdu 56,4 % de sa valeur, suivi par la Bourse du Nigeria (NSE) avec un repli de 45,9 %, l’indice « All Share Index » de l’Ile Maurice (- 36,2 %), la Bourse de Nairobi (- 34,1 %), la Bourse de Johannesburg (- 25,7 %), l’indice « Moroccan All Shares Index » de la Bourse de Casablanca (- 12,9 %) et l’indice « BRVM Composite » de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (- 11 %). RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS - RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • II.1. ACTIVITÉS DU CONSEIL RÉGIONAL II.1.1. Réunion des organes délibérants Au cours de l’année 2008, les organes délibérants du Conseil Régional ont tenu sept (07) réunions. Ces réunions se répartissent comme suit : une session extraordinaire du Conseil Régional, trois sessions ordinaires du Conseil Régional, trois sessions du Comité Exécutif. Le Conseil Régional en réunion à Bamako le 27 septembre 2008 TABLEAU 1 :REUNIONS DES ORGANES DELIBERANTS 26-janv-08 08-mai-08 09-mai-08 28-juin-08 27-sept-08 28-nov-08 29-nov-08 13ème session extraordinaire du Conseil Régional 37ème session ordinaire du Conseil Régional 22ème session du Comité Exécutif 23ème session du Comité Exécutif 38ème session ordinaire du Conseil Régional 39ème session ordinaire du Conseil Régional 24ème session du Comité Exécutif Abidjan, COTE D’IVOIRE Cotonou, BENIN Cotonou, BENIN Dakar, SENEGAL Bamako, MALI Cotonou, BENIN Cotonou, BENIN Date Types de réunion Lieu RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS II.1.2. Activités de régulation II.1.2.1. Revue des textes du marché financier régional Après plusieurs années de fonctionnement, le Conseil Régional a entamé depuis 2004 avec l’appui de Cabinets d’avocats internationaux la revue générale des textes régissant le marché financier de l’UEMOA. Cette revue est également motivée par le souci de rapprochement des standards internationaux notamment des principes de l’OICV. Ce grand chantier a connu au cours de l’année sous revue des avancées significatives marquées par la finalisation de l’élaboration des nouveaux textes. Ces textes ont fait l’objet d’une consultation de place en juillet 2008 et leur adoption est prévue en 2009. II.1.2.2. Mise en place des « Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés » Le Conseil des Ministres de l’UEMOA avait adopté en juin 2006, les Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Le Conseil Régional a organisé, le 23 mars 2008 à Ouagadougou, un séminaire et une formation sur le Guide d’application desdites Règles à l’intention des dirigeants des structures agréées du marché financier régional. II.1.2.3. Approbation des Commissaires aux Comptes Suivant les dispositions de l’article 21 alinéa 6 de l’Annexe à la Convention portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional et celles de l’Instruction n°31/2005, le Conseil Régional a agréé au fur et à mesure les Commissaires aux Comptes désignés par les sociétés cotées et les intervenants agréés après examen de leurs dossiers. Ce tableau a été complété par quatre (4) Commissaires aux Comptes qui ont été approuvés lors de la 37ème session ordinaire du Conseil Régional tenue à Cotonou (Bénin) le 22 avril 2008. II.1.2.4. Homologation des tarifs Le 26 janvier 2008, le Conseil Régional a procédé à l’homologation des tarifs de la SGI ACTIBOURSE. Toutefois, il a engagé des réflexions afin d’adopter une grille harmonisée de tarification des activités sur le marché afin de contenir la multiplication anarchique des rubriques de tarification, nuisible à la compétitivité du marché. II.1.2.5. Délivrance de cartes professionnelles En application des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Régional a délivré 81 cartes professionnelles aux acteurs agréés en 2008 contre 77 durant l’exercice 2007. Edoh Kossi AMENOUNVE Secrétaire Général du CREPMF RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Les cartes professionnelles délivrées en 2008 se répartissent, par structures bénéficiaires, comme ci-après : TABLEAU 2 :CARTES PROFESSIONNELLES DELIVREES PAR LE CONSEIL REGIONAL EN 2008 Sociétés de Gestion et d’Intermédiation ACTIBOURSE AFRICABOURSE AFRICAINE DE BOURSE ATLANTIQUE FINANCE BIAO FINANCE & ASSOCIES BIBE FINANCE & SECURITIES BICI BOURSE BMCE-CAPITAL BNI FINANCES CGF BOURSE CITICORP SECURITIES WEST AFRICA EDC INVESTMENT CORPORATION HUDSON & CIE IMPAXIS SECURITIES SOCIÉTÉ BURKINABÉ D’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE SGI BENIN SGI MALI SGI TOGO SOGEBOURSE Société de Gestion de Patrimoine PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT Sociétés de Gestion d’OPCVM CGF GESTION ECOBANK ASSET MANAGEMENT OPTI ASSET MANAGEMENT SOAGA Apporteurs d’Affaires KOFFI INNOCENT ERIC OSSENI ABDEL SAMAD Cartes délivrées Structures RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Agrément des intervenants Le CREPMF a procédé à l’agrément de sept (7) nouveaux intervenants durant l’année 2008. Il s’agit d’un (1) Apporteur d’Affaires personne physique, de deux (2) Sociétés de Gestion d’Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), de trois (3) Banques Teneurs de Compte/Conservateur et d’une (1) Société de Gestion et d’Intermédiation. Le Conseil Régional a par ailleurs retiré l’agrément à un (1) intervenant. Au total, au 31 décembre 2008, le nombre d’intervenants agréés du marché financier de l’UEMOA s’élève à 56 contre 45 à la fin de l’année 2007 (Voir Annexe 7). A. Agréments accordés Les agréments accordés au cours de l’année sous revue se présentent comme ci-après : Agrément de Monsieur CASSAIGNAN Yéo Antoine en qualité d’Apporteur d’Affaires sur le marché financier de l’UMOA. L’agrément de Monsieur CASSAIGNAN Yéo Antoine a été enregistré sous le N°AA-08-001. Agrément de la Banque Régionale de Marchés (BRM) en qualité de Banque Teneur de Compte/Conservateur (BTCC) sur le marché financier de l’UMOA. L’agrément de la BRM a été enregistré sous le N° TCC-08-001. Agrément de la Bank Of Africa – Côte d’Ivoire (BOA-CI) en qualité de Banque Teneur de Compte/Conservateur sur le marché financier de l’UEMOA. L’agrément de la BOA-CI a été enregistré sous le N°TCC/08-002. Agrément de la United Bank for Africa – Côte d’Ivoire (UBA-CI) en qualité de Banque Teneur de Compte/Conservateur sur le marché financier de l’UEMOA. L’agrément de la UBA-CI a été enregistré sous le N° TCC/08-003. Agrément de la BRM Asset Management en qualité de Société de Gestion d’OPCVM (SGO) sur le marché financier de l’UMOA. L’agrément de la BRM Asset Management a été enregistré sous le N°SG/08-001. Agrément de la société BNI GESTION en qualité de Société de Gestion d’OPCVM sur le marché financier de l’UMOA. L’agrément de la société BNI GESTION a été enregistré sous le N°SG/08-002. Agrément de la société PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT, précédemment Société de Gestion de Patrimoine (SGP) en qualité de Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI). L’agrément de la société PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT a été enregistré sous le N°SGI/08-01. B. Agréments retirés L’année 2008 a été marquée par un seul retrait d’agrément. Il s’agit de celui accordé à la société PHOENIX CAPITAL MANAGEMENT en qualité Société de Gestion de Patrimoine (SGP). La décision du CREPMF a été motivée par le fait que cette société a souhaité se diversifier en optant pour une transformation en Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) sur le marché financier régional. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Habilitation des Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) Au cours de l’année 2008, le CREPMF a autorisé la création de cinq nouveaux Fonds Communs de Placement (FCP). Ainsi, au 31 décembre 2008, huit (08) sociétés de gestion d’OPCVM gèrent seize (16) FCP et une (01) Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) (Voir Annexe 7). Agrément du FCP BRM DYNAMIQUE Dénomination Forme juridique Promoteurs Valeur liquidative d’origine Forme des parts Dépositaire Société de Gestion Commissaires aux Comptes Orientation de gestion Souscripteurs visés Lieux de souscription BRM DYNAMIQUE Fonds Commun de Placement de capitalisation Banque Régionale de Marchés (BRM) BRM-Asset Management (BRM-AM) 10 000 FCFA Titres dématérialisés inscrits en compte auprès de BRM SA, Dépositaire du Fonds Banque Régionale de Marchés (BRM) BRM-Asset Management (BRM-AM) Cabinet 2CS (Titulaire) Cabinet CICE (Suppléant) BRM DYNAMIQUE est un fonds à dominante actions (60 %) Toute personne physique ou morale Les souscriptions sont reçues au siège de la BRM SA et auprès des établissements mandatés par la Société de Gestion. TABLEAU 3 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP BRM DYNAMIQUE RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Agrément du FCP BRM OBLIGATAIRE Dénomination Forme juridique Promoteurs Valeur liquidative d’origine Forme des parts Dépositaire Société de Gestion Commissaires aux Comptes Orientation de gestion Souscripteurs visés Lieux de souscription BRM OBLIGATAIRE Fonds Commun de Placement de capitalisation Banque Régionale de Marchés (BRM) BRM-Asset Management (BRM-AM) 10 000 FCFA Titres dématérialisés inscrits en compte auprès de BRM SA, Dépositaire du Fonds Banque Régionale de Marchés (BRM) BRM-Asset Management (BRM-AM) Cabinet 2CS (Titulaire) Cabinet CICE (Suppléant) BRM OBLIGATAIRE est un fonds investi majoritairement en obligations à hauteur de 60 %. Toute personne physique ou morale Les souscriptions sont reçues au siège de la BRM SA et auprès des établissements mandatés par la Société de Gestion. TABLEAU 4 :PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP BRM OBLIGATAIRE Agrément du FCP POSTEFINANCES HORIZON Dénomination Forme juridique Promoteurs Valeur liquidative d’origine Forme des parts Dépositaire Société de Gestion Commissaires aux Comptes Orientation de gestion Souscripteurs visés Lieux de souscription POSTEFINANCES HORIZON Fonds Commun de Placement de distribution POSTEFINANCES CGF GESTION 1 000 FCFA Titres dématérialisés inscrits en compte auprès de CGF BOURSE, Dépositaire du Fonds SGI CGF BOURSE CGF GESTION Cabinet MAZARS & GUERARD SENEGAL POSTEFINANCES est un fonds mixte constitué de 50 % d’actions, 45 % d’obligations et de 5 % de liquidités. Toutes personnes morales et physiques Les souscriptions sont reçues au siège de POSTEFINANCES et de ses agences et auprès des établissements mandatés par la Société de Gestion. TABLEAU 5 :PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP POSTEFINANCES HORIZON RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Agrément du FCP SODECI Valeur liquidative d’origine Promoteurs Forme des parts Dépositaire Société de Gestion Commissaires aux Comptes Orientation de gestion Souscripteurs visés Lieux de souscription Valorisation 2 200 FCFA La Société de Distribution d’Eau de la Côte d’Ivoire (SODECI) et la SOGESPAR Titres dématérialisés SOGEBOURSE SOGESPAR Cabinet MAZARS et GUERARD (Titulaire) Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Côte d’Ivoire (Suppléant) Le FCP SODECI est un Fonds Commun de Placement de type diversifié. Employés de la SODECI Les souscriptions sont reçues au siège de la SOGESPAR, au siège et auprès des directions centrales et régionales de la SODECI. Tous les jours de bourse. TABLEAU 6 :PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP SODECI Agrément du FCP CIE Valeur liquidative d’origine Promoteurs Forme des parts Dépositaire Société de Gestion Commissaires aux Comptes Orientation de gestion Souscripteurs visés Lieux de souscription Valorisation 3 100 FCFA La Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) et la SOGESPAR Titres dématérialisés SOGEBOURSE SOGESPAR Cabinet MAZARS et GUERARD (Titulaire) Cabinet PRICEWATERHOUSECOOPERS Côte d’Ivoire (Suppléant) Le FCP CIE est un Fonds Commun de Placement de type diversifié. Employés de la CIE Les souscriptions sont reçues au siège de la SOGESPAR, au siège et auprès des directions centrales et régionales de la CIE. Tous les jours de bourse. TABLEAU 7 :PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP CIE RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS II.2. CONTRÔLE DES ACTEURS DU MARCHÉ II.2.1. Contrôle et suivi des structures centrales (BRVM et DC/BR) Respect de l’obligation d’information La BRVM et le DC/BR ont transmis au Conseil Régional leurs documents annuels provisoires de l’exercice clos le 31 décembre 2008. Contrôle sur place Au cours de l’année 2008, le Conseil Régional a réalisé une mission de contrôle auprès de la BRVM et du DC/BR. Ce contrôle, qui était le quatrième effectué par le Conseil Régional auprès de ces structures depuis leur agrément, a permis de constater que les conditions d’agrément sont globalement respectées. Les quelques insuffisances relevées concernent l’organisation administrative, le gouvernement d’entreprise, le système de contrôle et le système d’information. Ces insuffisances, pour lesquelles des mesures correctives doivent être prises à brève échéance ne sont pas de nature à mettre en péril l’épargne investie à la BRVM. Analyse de l’activité et de la structure financière BRVM Sur le plan de l’exploitation, l’exercice clos le 31 décembre 2008 s’est soldé par un bénéfice net de 2 050 millions de FCFA, soit une augmentation de 44 % par rapport au résultat de l’année 2007 qui était de 1 419 millions de FCFA. Les produits d’exploitation ont enregistré une hausse de 37 %, passant de 2 788 millions de FCFA à 3 829 millions de FCFA à fin 2008. Les charges d’exploitation ont quant à elles connu une hausse de 26 %, à 1 831 millions de FCFA. Cette augmentation est partiellement imputable à l’évolution des postes « Services extérieurs » et « Dotations aux amortissements et provisions ». S’agissant de la structure financière, elle se caractérise par le renforcement des fonds propres en progression de 48 % à 4 888 millions de FCFA contre 3 297 millions en 2007. Rubriques 2008* Total bilan Fonds propres Produits Charges Résultat net 2 015 1 254 1 160 +94 2 295 1 030 1 367 1 048 +319 3 420 2 185 2 179 1 370 + 809 2 534 1 380 1 547 1 191 + 356 6 774 4 888 3 972 1 922 +2 050 4 722 3 297 2 926 1 507 TABLEAU 8 :CHIFFRES CLES DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA BRVM Chiffres provisoires RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • II.2.2. Contrôle et suivi des intervenants commerciaux Le contrôle et le suivi des intervenants commerciaux sont réglementés par les articles 23 à 26 de l’Annexe à la Convention portant création du Conseil Régional et les diverses Instructions. Au cours de l’année 2008, le Conseil Régional a procédé à trois (3) types de contrôle auprès des intervenants commerciaux. Il s’agit : des contrôles sur pièces, réalisés sur la base des différents états et informations envoyés par ces intervenants au Conseil Régional. Ils permettent de suivre de façon permanente l’activité des structures concernées, notamment les moyens humains, matériels, financiers et organisationnels dont elles disposent pour l’exercice de leurs activités, des contrôles sur place, qui font l’objet d’un planning annuel. Ils nécessitent le déplacement des inspecteurs dans les locaux de la structure contrôlée, En 2008, le Conseil Régional a réalisé des missions de contrôle sur place auprès de 17 acteurs, contre 22 en 2007. Ces missions ont principalement concerné huit Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), deux Sociétés de Gestion d’OPCVM, deux Fonds Communs de Placement (FCP), une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), deux Apporteurs d’Affaires et les deux structures centrales (BRVM et DC/BR), d’un contrôle thématique auprès des acteurs sur la gestion des avoirs-titres et espèces de leurs clients. DC/BR Le DC/BR a clôturé l’exercice 2008 avec un résultat bénéficiaire de 501 millions de FCFA, en hausse de 143 % par rapport à celui de l’exercice 2007. Cette hausse est en liaison avec le volume plus important de transactions réalisées au cours de l’année sous revue. Quant au niveau des fonds propres, il s’est amélioré de 32 % à 2 074 millions de FCFA au 31 décembre 2008, contre 1 573 millions de FCFA en 2007. Rubriques 2008* Total bilan Fonds propres Produits Charges Résultat net 1 580 1 047 +0.9 2 327 1 146 +79 4 804 1 367 +171 2 588 1 197 +51 7 156 2 074 +501 5 290 1 573 TABLEAU 9 :CHIFFRES CLES DE LA SITUATION FINANCIERE DU DC/BR Chiffres provisoires RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Contrôle et suivi des SGI Contrôles sur pièces Délai de transmission des états et informations Toutes les 20 SGI en activité, ont transmis au Conseil Régional leurs états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2008. Cinq (5) SGI ont transmis lesdits états dans le délai réglementaire, soit un taux de transmission de 25 % contre 30 % l’exercice précédent. Ce taux est en léger recul par rapport à l’exercice précédent où six SGI avaient respecté le délai réglementaire de transmission. L’exploitation de ces informations fait apparaitre que certaines SGI ne respectent pas les formats de présentation des états financiers de synthèse requis par les Règles Comptables Spécifiques. Règle des fonds propres minimaux Sur la base des états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2008, une seule SGI dispose de fonds propres inférieurs au seuil minimum requis de 150 millions de FCFA. Analyse de l’activité et de la situation financière Cette analyse porte sur les données des 20 SGI en activité ayant transmis au Conseil Régional leurs états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2008. - Données du bilan Le total bilan de l’ensemble des SGI est en hausse de 147 % et s’établit à 99 033 millions de FCFA au 31 décembre 2008, contre 40 143 millions de FCFA à la fin de l’exercice 2007. Cette hausse est essentiellement induite par l’évolution patrimoniale de 17 SGI dont le total bilan a augmenté entre 1 % et 1 943 %. De façon plus spécifique, une SGI a vu son total bilan multiplié par 20,4 fois sa valeur au 31 décembre 2007 en liaison avec l’Offre Publique de Vente des actions ETI souscrites au cours de l’exercice sous revue. - Fonds propres Sur l’exercice 2008, 14 SGI ont connu un renforcement de leurs fonds propres de l’ordre de 9 % à 112 %. Au total, sur les trois dernières années, les fonds propres des SGI ont progressé de 13 040 millions de FCFA à la fin de l’année 2006 à 16 338 millions de FCFA au 31 décembre 2008, soit un renforcement de 3 299 millions de FCFA (+25,3 %). La rentabilité des fonds propres(3) ressort à 30 % à la fin de l’exercice 2008, contre 38 % au 31 décembre 2007 et 27 % au 31 décembre 2006. - Indicateurs de gestion Globalement, les indicateurs de gestion des SGI sont en régression par rapport à ceux de l’exercice précédent. En effet, le résultat d’exploitation passe de 6 636 millions de FCFA au 31 décembre 2007 à 5 793 millions de FCFA à la fin de l’exercice 2008, soit une variation à la baisse de 13 %. Résultat net/Fonds propres RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Trois SGI ont franchi la barre de 500 millions de FCFA de résultat d’exploitation. Leur performance cumulée représente 59 % du résultat d’exploitation consolidé et 61 % du résultat net consolidé au 31 décembre 2008. Sur la période sous revue, trois SGI ont réalisé un résultat net déficitaire contre une seule l’exercice précédent. Contrôles sur place Au cours de l’année 2008, le Conseil Régional a réalisé huit missions d’inspection auprès des SGI contre onze l’année précédente. Il ressort globalement des missions d’inspection auprès des SGI que plusieurs améliorations sont encore nécessaires en matière d’administration et de gouvernement d’entreprise, de contrôle interne, de système d’information et d’organisation comptable. En ce qui concerne la réglementation, des mesures doivent être prises par les SGI en vue du strict respect des dispositions en vigueur, notamment en matière de transmission d’informations au Conseil Régional, de détention de cartes professionnelles ainsi que de connaissance, de suivi et de gestion de leur clientèle. Contrôle et suivi des SGP Contrôles sur pièces Suite à la transformation d’une SGP en SGI, une seule SGP est en activité sur le marché financier régional à la clôture de l’exercice sous revue. L’examen de ses états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2008 montre que l’activité et la rentabilité de cette SGP ne sont pas encore effectives avec un chiffre d’affaires nul sur les deux derniers exercices. Le résultat net de l’exercice 2008 est négatif de 22 millions de FCFA contre une perte de 12 millions de FCFA en 2007, soit une aggravation de 73 %. Cette SGP ne respecte pas non plus la règle prudentielle relative aux fonds propres dont le seuil minimum est fixé à 40 millions de FCFA. En effet, au 31 décembre 2008, ses fonds propres s’élèvent à 5,8 millions de FCFA et sont inférieurs de moitié au capital social. Cette situation constitue également un manquement aux dispositions de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique. Enfin, cette SGP n’applique pas encore les Règles Comptables Spécifiques applicables aux intervenants agréés qui sont entrées vigueur depuis le 1er janvier 2008. Contrôles sur place Le Conseil Régional n’a pas effectué en 2008 de mission de contrôle sur place auprès de la seule SGP agréée. Contrôle et suivi des BTCC A la fin du premier semestre 2008, trois banques ont été agréées, en qualité de Teneurs de Compte/Conservateurs sur le marché financier régional, ce qui porte leur nombre à quatre. Globalement, ces entités ont accusé des retards allant de 1 à 41 jours dans la transmission de la situation de leur portefeuille dédié à l’activité de conservation au 31 décembre 2008. Une banque a déclaré n’avoir pas conservé de titres ni d’espèces pour le compte de sa clientèle au cours de la période sous revue. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS En fin 2008, ces BTCC détenaient pour le compte de leurs clients un portefeuille d’une valeur de 164 milliards de FCFA contre 87 milliards de FCFA détenus par la seule banque en activité au 31 décembre 2007, ce qui montre un accroissement de leur activité. Contrôles sur place Le Conseil Régional n’a pas effectué de contrôle sur place auprès des BTCC agréées au cours de l’année 2008. Contrôle et suivi des OPCVM et de leurs Sociétés de Gestion Contrôles sur pièces Respect de la répartition et de l’emploi des actifs De façon générale, les OPCVM ne respectent pas les règles de répartition et d’emploi de leurs actifs. En effet, l’exploitation des états trimestriels de l’année 2008, montre qu’aucun des OPCVM n’a respecté la règle de répartition des actifs suivant laquelle leur portefeuille doit être constitué à hauteur d’au moins 85 % de valeurs mobilières ayant fait l’objet d’une émission publique ou admises à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières. Par ailleurs, un seul Fonds Commun de Placement sur les seize (16) OPCVM agréés respecte la règle d’emploi de 10 % de ses actifs dans des valeurs mobilières émises par un même émetteur. Analyse de l’activité et des résultats des OPCVM Les actifs gérés par les OPCVM agréés sur le marché financier régional ont enregistré une progression de 9 %, passant de 36,3 milliards de FCFA au 31 décembre 2007 à 39,4 milliards de FCFA au 31 décembre 2008. Cependant, il ressort des contrôles sur pièces réalisés que les OPCVM et leurs Sociétés de Gestion ne respectent pas les formats de présentation des informations trimestrielles et annuelles prévus dans les Règles Comptables Spécifiques ainsi que leurs obligations de publication des actifs nets détenus. Hormis trois OPCVM, les autres ne procèdent pas à la publication de leurs valeurs liquidatives. Contrôles sur place Au 31 décembre 2008, des missions de contrôle ont été menées auprès de deux Fonds Communs de Placement et d’une Société d’Investissement à Capital Variable gérés par deux sociétés de gestion. Ces missions ont révélé des infractions relatives à l’organisation administrative, aux activités exercées, aux règles de répartition des actifs et à la publication trimestrielle et annuelle d’informations. Contrôle et suivi des Apporteurs d’Affaires en bourse (AA) Deux des trois Apporteurs d’Affaires en activité ont fait l’objet de contrôles sur place au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Ces missions ont mis en évidence des infractions relatives à l’organisation administrative, aux activités exercées, à la non-communication d’informations financières exhaustives et /ou de contrats signés avec les autres acteurs du marché. Les missions d’inspection ont également mis en exergue de façon générale l’inexistence d’une organisation comptable appropriée. Contrôle thématique Le Conseil Régional a réalisé, au cours de l’année 2008, un contrôle thématique auprès des Conservateurs (SGI et BTCC) relatif à la gestion des avoirs-titres et espèces des clients. L’étude relève que la gestion des avoirs-titres et espèces se fait globalement de façon satisfaisante. Toutefois, il existe des disparités entre les acteurs. II.2.3. Contrôle et suivi des émetteurs Le suivi des émetteurs du marché financier est réglementé par les Instructions n° 28/2001 et n° 29/2001 et porte sur les principaux aspects ci-après : Le respect des délais de publication des informations périodiques - L’information semestrielle Au 31 décembre 2008, 31 sociétés ont publié leurs informations financières du 1er semestre 2008 sur les 39 inscrites au compartiment actions de la BRVM dont 10 avec retard. Huit (8) sociétés n’ont fourni aucune information sur leur situation financière intermédiaire. - L’information annuelle Au 31 décembre 2008, sur les 39 sociétés cotées du compartiment actions, cinq (5) seulement ont transmis au Conseil Régional la totalité des documents annuels de l’exercice 2007 dont trois (3) avec retard. Ce taux de transmission est en recul de 25 % par rapport à l’exercice précédent où quinze (15) sociétés avaient communiqué au Conseil Régional des informations complètes. Dix (10) autres sociétés contre quatorze (14) en 2008 ont fait parvenir, au Conseil Régional, l’ensemble des informations requises à l’exception des procès-verbaux d’Assemblées Générales. Vingt-deux (22) sociétés cotées n’ont transmis aucune information au Conseil Régional. Sur les dix (10) sociétés du compartiment obligataire, trois (3) ont communiqué des informations complètes et deux (2) ont adressé au Conseil Régional des informations partielles. Cinq (5) sociétés (50 % des sociétés inscrites à ce compartiment) n’ont transmis aucune information. Les émetteurs ont été invités au respect scrupuleux des dispositions règlementaires en vigueur. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS L’information permanente - L’information importante L’année 2008 a été caractérisée par une amélioration de la publication d’informations sur le marché secondaire. En effet, trente-deux (32) communiqués de presse, contre dix-sept (17) l’année précédente, ont fait l’objet de publication au Bulletin Officiel de la Cote (BOC). - Les déclarations de franchissement de seuil En 2008, le marché financier régional a enregistré douze (12) déclarations de franchissement de seuil relatives aux valeurs ABIDJAN CATERING, ETI, PHCI et PALM CI. II.2.4. Surveillance du marché La surveillance des transactions boursières a été améliorée au cours de l’année 2008. Le contrôle en temps réel des transactions boursières a été assuré tout au long de l’année 2008. Cette surveillance a été renforcée dans le contexte de crise financière pour déceler les comportements délictueux. Au cours de l’année 2008, les divers contrôles du Conseil Régional n’ont pas révélé d’anomalies susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du marché ou de mettre en danger l’épargne publique. II.2.5. Contrôle et suivi des avoirs-titres et espèces des clients Sur les vingt quatre (24) Conservateurs soumis à l’obligation de communication de leurs avoirs-titres et espèces, cinq (5) seulement ont respecté le délai de transmission requis, les autres ayant transmis cette information avec, en moyenne, 28 jours de retard contre 37 jours en 2007. Clients résidents de la zone UEMOA Les avoirs-titres et espèces des clients résidents détenus auprès des Conservateurs s’élèvent à 1 523 milliards de FCFA au 31 décembre 2008 contre 1 573 milliards de FCFA à la fin de l’année 2007 soit une baisse de 3 %. Clients hors UEMOA Au 31 décembre 2008, le total des avoirs-titres et espèces des clients non résidents de l’UEMOA détenus auprès des Conservateurs s’élève à 271 milliards de FCFA, soit 15,2 % des actifs totaux détenus sur le marché contre 16 % en 2007 représentant 251 milliards de FCFA. Les avoirs-titres et espèces des clients non résidents de l’UEMOA représentent 7 % de la capitalisation boursière (3 851,36 milliards de FCFA) totale au 31 décembre 2008 contre 6,75 % de la capitalisation boursière (3 726 milliards de FCFA) au 31 décembre 2007. Il faut souligner que le quatrième trimestre de l’exercice 2008 a été marqué par un désinvestissement des non résidents de près de 9 %. Cette évolution pourrait s’expliquer par les effets indirects de la crise financière internationale. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • II.2.6. Traitement des plaintes et réalisation des enquêtes Plainte Le CREPMF a poursuivi ses activités de traitement des plaintes des acteurs du marché financier régional. A la fin de l’exercice 2008, une seule plainte était en cours d’instruction. Enquêtes Le Conseil Régional n’a réalisé aucune enquête au cours de l’exercice 2008. II.2.7. Sanctions Le Conseil Régional a prononcé des sanctions contre cinq (5) intervenants agréés au cours de l’année 2008. Ces sanctions constituent des blâmes et injonctions à l’effet de procéder, dans des délais précis, à la régularisation des infractions commises et à la communication au Conseil Régional des informations requises II.3. ACTIVITÉS DU MARCHÉ II.3.1. Le marché primaire Au titre de l’année 2008, les ressources mobilisées sur le marché financier ont enregistré une baisse de 43 % en s’établissant à 147,1 milliards de FCFA contre 258,1 milliards de FCFA en 2007. Le tableau et le graphique ci-dessous retracent les activités du marché primaire de 2004 à 2008. Rubriques Total % Emprunts obligataires (a) Etats Organisations Régionales et Int. Secteur privé Entreprises publiques Opérations sur titres de capital (b) Offres Publiques de Vente Placements Etrangers Total mobilisé (a) + (b) 84 700 25 200 20 500 39 000 11 829 11 141 96 529 219 696 131 131 25 000 19 800 43 765 220 129 256 928 161 070 22 528 63 130 10 200 1 197 258 125 176 500 120 500 46 000 10 000 2 562 2 150 179 062 96 009 61 416 22 793 1 800 10 000 51 190 50 076 1 114 147 198 833 832 474 117 141 521 115 230 102 965 67 211 63 928 3 283 901 043 92,50% 52,62% 15,71% 12,79% 11,43% TABLEAU 10 : EMISSIONS SUR LE MARCHE PRIMAIRE (EN MILLIONS DE FCFA) RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Il ressort du tableau 10 que le montant cumulé des emprunts de 2004 à 2008 s’élève à 834 milliards de FCFA, soit 92,54 % des ressources totales levées sur la période alors que les émissions d’actions se chiffrent à 67,2 milliards de FCFA. La part des fonds levés par les Etats de l’Union se chiffre à 474,1 milliards de FCFA, soit 52,62 % contre respectivement 15,7 %, 12,8 % et 11,4 % pour les Organisations régionales et internationales, le secteur privé et les entreprises publiques. Ces chiffres montrent la prépondérance des titres de créances notamment des emprunts des Etats sur le marché financier de l’UMOA par rapport aux titres de capital. Le marché demeure encore un marché d’endettement qui finance faiblement le secteur privé. Les tableaux et le graphique ci-après donnent le détail par catégorie de titres pour l’année Graphique 1 : Evolution de la levée de ressources de 2004 à 2008 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Rubriques Nature de l’opération Date d’autorisation N° Visa ou enregistrement Montant réalisé (en millions FCFA) BOA NIGER BOA BENIN Total (I) OPERATIONS AUTORISEES EN 2007 ET REALISEES EN 2008 OPERATIONS AUTORISEES ET REALISEES EN 2008 OPV OPV OA/07-02 OA/07-03 24/11/2007 24/11/2007 994,5 1 850 2 844,5 ETI (Ecobank Transnational Incorporated) Total (II) OPERATIONS AUTORISEES ET REALISEES EN 2008 OPV OA/08-01 08/08/2008 47 231,5 47 231,5 TOTAL SA SOCIETE GENERALE BNP PARIBAS Total Placements étrangers (III) Total (I+II+III) Placement étranger Placement étranger Placement étranger PEA/08-001 PEA/08-002 PEA/08-003 09/05/2008 09/05/2008 23/07/2008 129,7 729,8 254,3 1 113, 8 51 189,8 TABLEAU 11 : OPERATIONS SUR TITRES DE CAPITAL DE L’ANNEE 2008 L’information permanente Rubriques Dates de décisions Types de placement Montant Autorisé (en millions FCFA) Montant Mobilisé (en millions FCFA) NESKO 6,75% 2007-2012 TOGO TELECOM 6,25% 2007-2014 ECOBANK BURKINA 6,25% 2007-2012 Total (I) OPERATIONS AUTORISEES EN 2007 ET REALISEES EN 2008 OPERATIONS AUTORISEES ET REALISEES EN 2008 01/10/2007 21/09/2007 24/11/2007 3 000 20 000 2 900 25 900 PP APE PP 10 000 1 250 11 800 AFD 5,25% 2008-2016 SHELTER-AFRIQUE 6% 2008-2014 TPCI 6,25% 2008-2011 Total (II) Total (I+II) APE = Appel Public à l’Epargne PP = Placement Privé 26/01/2008 12/08/2008 29/07/2008 20 000 8 000 60 000 88 000 113 900 APE APE APE 20 000 2 793 TABLEAU 12 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE L’ANNEE 2008 Les émissions obligataires RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS L’évolution de la BRVM en 2008 Au titre de l’année 2008, aucune nouvelle introduction en bourse n’a été enregistrée sur le compartiment actions de la BRVM. Toutefois, la BOA Niger a procédé à une augmentation de capital par incorporation de réserves. Cette opération a permis de créer 41 000 actions nouvelles assimilées aux anciennes. En ce qui concerne le marché obligataire, quatre (4) nouvelles admissions ont été enregistrées à la cote à savoir : - le 12 février 2008, introduction à la cote de l’emprunt obligataire « SEMA 6,85 % 2007-2012 » émis par la Société d’Équipement du Mali (SEMA), pour un montant de 5 milliards de FCFA ; Graphique 2 : Répartiton sectorielle des financements par le marché des obligations en 2008 Au total, le montant des ressources levées sur le marché obligataire en 2008 est de 96 milliards de FCFA comprenant trois (03) opérations d’emprunts obligataires autorisées en 2007 contre 258,93 milliards de FCFA en 2007, soit un recul d’environ 63 %. La quasi-totalité des opérations autorisées en 2008 a été réalisée avant le 31 décembre 2008, avec un taux d’exécution de 92 % contre 64 % en 2007 et 23 % en 2006. II.3.2. Le marché secondaire Siège de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à Abidjan en Côte d’Ivoire RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • le 21 mars 2008, introduction à la cote de l’emprunt obligataire « État du Sénégal 5,50 % 2007-2012 » émis par l’État du Sénégal, pour un montant de 55,2 milliards de FCFA ; - le 09 mai 2008, introduction à la cote de l’emprunt obligataire dénommé « AFD 5,25 % 2008 -2016 » émis par l’Agence Française de Développement (AFD) pour 20 milliards de FCFA ; - le 13 novembre 2008, admission à la cote de l’emprunt « TOGO Télécom 6,50 % 2007-2014 ». Au titre de l’année 2008, trois (3) emprunts obligataires arrivés à échéance ont été radiés de la cote. Au total, le marché des obligations comptait, au 31 décembre 2008, 29 lignes obligataires cotées. L’évolution des indicateurs de performance - L’évolution des indices du marché de la BRVM En vue d’une meilleure appréciation de l’effet de la crise, l’évolution des indices de la BRVM est appréciée trimestriellement comme suit : Au premier trimestre 2008, l’ensemble des indicateurs du marché a enregistré une variation de plus de 15 % contre 10 % au dernier trimestre de 2007. Ce regain d’activité enregistré au niveau du marché boursier se justifiait partiellement, par des perspectives d’une meilleure conjoncture économique sous-régionale malgré la flambée des cours du pétrole et la baisse du pouvoir d’achat des populations liée à la cherté de la vie. En effet, l’indice BRVM 10 s’est établi à 263,38 points au 31 mars 2008, contre 224,85 points à fin décembre 2007, soit une progression de 17,1 %. L’indice BRVM Composite s’est maintenu au-dessus du seuil historique des 200 points. Il a enregistré durant le premier trimestre 2008, un accroissement moyen mensuel d’environ 5,1 % atteignant 231,61 points au 31 mars 2008, contre 199,45 points au 31 décembre 2007, soit une progression trimestrielle de 16,1 %. Au cours du second trimestre 2008, la tendance haussière de l’activité de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) s’est confirmée. En effet, l’activité du marché boursier régional a progressé de 14 % en valeur mais s’est contractée de 21 % en volume par rapport au premier trimestre de 2008. Ainsi, le volume des échanges s’est établi à 7 121 145 titres correspondant à une valeur de 58,34 milliards de FCFA. Le mois de juin a été le plus animé en volume et en valeur avec 55,49 % de la valeur totale des transactions et 49 % du volume total traité. Cette performance s’est illustrée par l’évolution de l’indice BRVM 10 qui a atteint son plus haut niveau historique à 283,52 points, le 3 juin 2008. Au 30 juin 2008, il s’est affiché à 273,53 points contre 263,38 à la fin du premier trimestre, soit une progression de 3,85 %. Durant le troisième trimestre 2008, l’activité de la BRVM a connu un début d’inversion de tendance. En effet, l’activité du marché s’est contractée de 54,9 % en valeur par rapport au trimestre précédent. Cependant, le volume des échanges sur la même période a plus que doublé. 11,9 millions de titres se sont échangés pour une valeur de 29,81 milliards de FCFA. L’évolution des différents indices enregistrés à la fin du troisième trimestre, montre que l’indice BRVM 10 s’est maintenu à 241,65 points contre 273,53 points à la fin du second trimestre, RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS soit une baisse de 11,65 %. Quant à l’indice BRVM Composite, il a enregistré durant le troisième trimestre une baisse moyenne de 7,15 % à 219,87 points, au 30 septembre 2008, contre 236,8 points au 30 juin 2008. Au cours du quatrième trimestre 2008, à l’instar des marchés internationaux, la BRVM a poursuivi sa tendance baissière. Les indices du marché se sont orientés à la baisse. La capitalisation boursière du marché a été en conséquence affectée. Au 31 décembre 2008, l’indice BRVM 10 affichait 192,08 points, contre 241,65 points à la fin du troisième trimestre, soit une baisse de 20,51 %. L’indice BRVM Composite a enregistré, un repli de 18,97 % et s’est établi à 178,87 points, contre 219,87 points à la fin du troisième trimestre. Les indicateurs de performance du marché boursier, montrent que les deux (02) indices de référence du marché, affichent au 31 décembre 2008, un recul par rapport à fin 2007. Ainsi, le BRVM 10 et le BRVM Composite ont enregistré une baisse significative de leur niveau, respectivement de 11,46 % et de 10,01 %. - Les indices sectoriels L’analyse des indices sectoriels permet d’évaluer les effets de la crise sur les différents secteurs d’activités. Ainsi, au titre de l’année 2008, l’évolution des indices sectoriels a révélé un repli des secteurs industrie (-0,18 %), finances (-3 %) et services publics (-23,49 %). En revanche, les secteurs que sont le transport, l’agriculture et la distribution ont connu une hausse respective de 18,82 %, 4,90 % et 22,99 % au 31 décembre 2008. Contrairement aux marchés développés, le secteur des finances représenté par les banques n’a connu qu’une faible baisse. Ce qui témoigne de la résistance des banques de l’Union à la crise car ne détenant pas d’actifs toxiques et n’étant pas affectées par la crise de liquidité. - La capitalisation boursière Dans le sillage de la chute des indices, la capitalisation boursière du marché financier régional a enregistré au 31 décembre 2008, une baisse par rapport à fin 2007. En effet, après quatre années de croissance (2004-2007), la capitalisation boursière globale (actions et obligations) s’établit à 3 851,37 milliards de FCFA au 31 décembre 2008 soit une baisse de 10,50 % en glissement annuel. Cette tendance Le tableau ci-après présente l’évolution des indices sectoriels de 2006 à 2008 : Secteurs Variation (%) 2007/2008 Industrie Service public Finances Transport Agriculture Distribution Autres Secteurs 63,77 265,88 75,48 152,57 95,98 81,83 85,19 140,44 387,90 94,43 295,79 248,14 149,13 61,73 140,7 507,04 97,36 248,92 236,54 121,25 84,57 -0,18 -23,49 -3,00 TABLEAU 13 : EVOLUTION DES INDICES SECTORIELS ENTRE 2006 ET 2008 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • est à l’image des marchés financiers internationaux qui ont subi les revers de la crise financière. Cependant, le repli du marché financier régional reste moins prononcé que ceux des marchés développés dans leur ensemble. Les tableaux et le graphique ci-après, résument l’évolution de la capitalisation boursière de la BRVM au cours de la période 2003 - 2008 : Secteurs Variation (%) 2007/2008 Industrie Service public Finances Transport Agriculture Distribution Autres Secteurs Total 270 885 665 755 942 180 000 000 616 716 448 635 33 943 822 200 116 911 103 800 85 452 477 600 927 360 000 1 297 078 015 620 596 598 722 325 1 374 546 000 000 842 541 526 055 64 304 307 840 302 260 690 050 155 725 036 960 672 000 000 3 336 648 283 230 599 351 467 650 1 796 755 000 000 860 282 453 930 54 113 535 000 288 129 571 000 126 611 961 200 920 640 000 2 067 016 877 990 -0,46 -23,50 -02,06 18,83 04,90 22,99 -27,01 61,42 TABLEAU 15 : BRVM - EVOLUTION DES CAPITALISATIONS BOURSIERES SECTORIELLES (2006-2008), EN FCFA Rubriques Compartiment « obligations » Compartiment «actions » Total 1 005 1 284 1 108 2 067 2 476 1 297 1 623 3 337 3 852 3 726 TABLEAU 14 : BRVM - EVOLUTION DES CAPITALISATIONS BOURSIERES PAR COMPARTIMENT (2003-2008), EN MILLIARDS DE FCFA Graphique 2 : Evolution de la capitalisation boursière par secteur d’activités en 2007 et en 2008 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Le volume et les valeurs des transactions Contrastant avec les indicateurs précédemment cités, le volume des transactions de la BRVM sur le marché des titres (actions et obligations) est passé de 2,78 millions en 2006 à 10,81 millions en 2007 pour s’établir enfin au 31 décembre 2008 à 35,47 millions de titres, soit 3,6 fois le niveau de 2007. Cette hausse s’explique en partie par le fractionnement des titres du Groupe Ecobank Transnational Incorporated (ETI) qui représentent 86,50 % du total des titres échangés au cours de l’année. Par ailleurs, malgré la baisse des cours, la valeur globale des transactions (actions et obligations) enregistrée à la BRVM en 2008, s’établit à 158,43 milliards de FCFA contre 83,9 milliards de FCFA au 31 décembre 2007. Cette évolution trouve sa justification dans l’attractivité des titres consécutive à la baisse des cours, la hausse du taux de rotation du capital flottant, mais aussi dans la réalisation des grandes opérations de marché comme la cession des participations d’UNILEVER CI au capital des sociétés PHCI et PALM CI (respectivement 331 160 et 3 340 852 actions). II.4. ACTIVITÉS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL (PDMFR) II.4.1. Contexte Au cours de l’année 2008, plusieurs activités ont été mises en œuvre en vue de l’approfondissement et du développement du marché financier régional dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier Régional (PDMFR). Le PDMFR, qui a démarré ses activités le 29 juillet 2005, comporte un volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » (ATAI). Ce volet est financé sous forme de dons par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) et l’Agence Française de Développement (AFD). II.4.2. Etat d’exécution des principales sous–composantes du volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » Le PDMFR comprend quatre (04) sous-composantes à savoir : la dynamisation du marché financier ; le renforcement des capacités du Conseil Régional et des acteurs du marché; l’appui à la politique d’intégration régionale ; le développement des activités du marché secondaire. Au cours de l’année 2008, le volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » a connu une restructuration qui a conduit à la mise en veilleuse de certaines activités. En effet, plusieurs actions ont été ainsi suspendues en attendant la réalisation de l’étude d’impact demandée par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Il s’agit des actions ci-après : la rencontre d’échanges et de sensibilisation avec les dirigeants des Chambres de Commerce et des Patronats, la rencontre d’échanges et de concertation avec les autorités de régulation du Ghana et du Nigéria, RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • la rencontre d’échanges et de concertation avec les autorités de régulation de la zone CEMAC, le renforcement des capacités d’intervention des SGI, la traduction des textes réglementaires en anglais, le renforcement des capacités des agents de la bourse en anglais. Les autres actions se sont poursuivies comme ci-dessous. II.4.2.1. Dynamisation et accroissement de l’efficacité du marché financier Deux grands types d’actions composent ce volet, notamment, les actions concernant le développement du marché financier régional et celles relatives aux études spécifiques devant permettre son approfondissement. Promotion du marché et diffusion de la culture boursière Au titre de la promotion du marché et de la diffusion de la culture boursière, le CREPMF a organisé en 2008 un Forum des Banques à l’intention de leurs dirigeants (Présidents des Conseils d’Administration et Directeurs Généraux). Cette initiative fait suite à la décision du Conseil des Ministres de l’UMOA du 17 septembre 2007, de relever le capital minimum des banques et établissements financiers, respectivement à 10 et 3 milliards de FCFA au plus tard en 2011. L’objectif principal visé par ce forum des banques est de sensibiliser leurs organes de direction et d’administration à recourir au marché financier de l’Union pour réaliser les augmentations de capital requises. Le forum a été organisé le 7 novembre 2008 à Cotonou (Bénin), en collaboration avec la BCEAO et la BRVM, sur le thème « Recapitalisation des banques et opportunités du marche financier régional ». Les résultats attendus du forum devraient, outre la levée de ressources par les banques de l’Union aux fins de leur recapitalisation, induire une diversification géographique des sociétés inscrites à la cote de la BRVM. Diversification et adaptation des produits du marché La principale action inscrite à ce volet concerne les travaux relatifs à la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA. Cinq études ont été identifiées dans le cadre de la mise en œuvre de cette action. La BCEAO, la BOAD et le CREPMF sont chargés d’entreprendre la réalisation de ces études portant respectivement sur : - le cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA, - la détermination de l’architecture du marché hypothécaire de l’UEMOA, - le potentiel du marché hypothécaire de l’UEMOA, les mesures d’accompagnement en vue du développement du marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA, l’amélioration et l’harmonisation des législations foncières au sein de l’UEMOA. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS L’étude sur le cadre juridique nécessaire à la mise en place du marché hypothécaire et de la titrisation de l’UEMOA lancée en 2007 a été prise en charge par le CREPMF. Les principales conclusions de cette étude ont été validées lors d’un séminaire qui a réuni le Groupe de Travail constitué de la BCEAO, de la BOAD et du CREPMF, et l’ensemble des acteurs du marché financier à Lomé le 10 juillet 2008. La mise en place de ce marché est prévue en 2009 après l’adoption des textes y relatifs par les autorités de l’Union. Réforme des garanties et notation Une étude visant à assouplir les garanties actuellement exigées sur le marché financier de l’UEMOA pour la levée de ressources et à déterminer les conditions d’introduction d’un système de notation au sein de l’Union a été réalisée au cours de l’année 2008. Ses conclusions ont été validées lors d’un séminaire organisé à Lomé le 08 juillet 2008 et regroupant les acteurs concernés. Elles ont par ailleurs été approuvées par le Conseil Régional lors de sa session de septembre 2008. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est prévue pour 2009. Etude sur la tarification du marché financier régional Cette étude a pour objectif d’assurer la compétitivité du marché financier de l’UEMOA par rapport aux sources de financement alternatif des Etats et du secteur privé. Le processus de réalisation de cette étude a été lancé en 2008 avec un objectif d’adoption de ses conclusions en 2009. Revue générale des textes du marché Le rapport de relecture des textes a été approuvé par le Conseil Régional en sa session extraordinaire du 26 janvier 2008. L’examen de l’Annexe a été finalisé lors de la formation des membres en mai 2008. Une consultation de place sur le Règlement Général a été organisée du 02 juin au 10 juillet 2008. La mise en vigueur des nouveaux textes est prévue en 2009. II.4.2.2. Formation du Conseil Régional et des acteurs du marché Cette action regroupe l’ensemble des formations dispensées à l’intention des membres du Conseil Régional et du personnel du Secrétariat Général ainsi que des acteurs du marché. Au cours de l’année 2008, le CREPMF a organisé une session de formation pour ses membres sur le thème : « L’étendue et les limites des missions et les responsabilités des régulateurs du marché », ainsi qu’une formation à l’intention des intervenants du marché portant sur les « Techniques de Gestion de Portefeuille ». Par ailleurs, le Conseil Régional a également organisé différents stages au profit du personnel de son Secrétariat Général. II.4.2.3. Appui à la politique d’intégration régionale Cette sous-composante est prise en charge par la Commission de l’UEMOA et la BCEAO. L’une des actions prévues au titre de cette sous-composante est la réalisation, par la Commission de l’UEMOA, d’une étude relative à l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’Union. Les Termes de Référence de cette étude élaborés par la Commission de l’UEMOA en collaboration avec le CREPMF, ont été approuvés par les bailleurs de fonds et ont permis de sélectionner en 2008 le cabinet qui en aura la charge. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Développement des activités du marché secondaire Cette sous-composante regroupe les actions visant à améliorer la diffusion des informations boursières et à organiser des campagnes de sensibilisation du public sur les activités de la BRVM. Elle comprend également des actions de formation du personnel de la BRVM et du DC/BR, la création d’un nouveau compartiment pour les entreprises de taille moyenne (PME/PMI) ainsi qu’une évaluation institutionnelle périodique des structures centrales du marché. La BRVM et le DC/BR ont poursuivi au cours de l’année 2008, les actions de formation de leurs personnels ainsi que les réflexions devant aboutir à la création du nouveau compartiment des PME/PMI. II.5. RELATIONS INTERNATIONALES ET PARTENARIATS Depuis sa création, le Conseil Régional inscrit son action dans une perspective internationale. Ainsi, il participe activement aux différents travaux menés à l’échelle internationale, en matière de régulation des marchés financiers notamment au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI). Sur le plan régional, le Conseil Régional travaille en étroite collaboration avec les autres Organes et Institutions de l’Union, notamment la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la Commission de l’UEMOA sur les questions et sujets touchant le système financier de l’Union et ayant fait l’objet d’orientations spécifiques de la Conférence des Chefs d’Etat ou du Conseil des Ministres. II.5.1. Participation aux rencontres internationales L’Africa/Middle East Regional Committee (AMERC) Le Secrétaire Général a représenté le Conseil Régional lors de la réunion annuelle de l’AMERC qui a eu lieu du 04 au 06 mars 2008, à Tunis. L’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI) Du 1er au 03 avril 2008, se sont tenus à Monaco, la rencontre annuelle des Présidents ainsi qu’un séminaire de formation de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI). - Rencontre annuelle des Présidents de l’IFREFI Elle s’est déroulée le 03 avril 2008 et a enregsitré la participation du Secrétaire Général du Conseil Régional. Cette rencontre a vu la désignation du Conseil Régional à la vice-présidence de l’Institut pour deux ans. A cette occasion, les membres de l’IFREFI ont fait l’honneur au Conseil Régional de lui confier l’organisation de la 9ème réunion annuelle. - Séminaire de formation de l’IFREFI Les 02 et 03 avril 2008, l’IFREFI a organisé, en marge de la rencontre annuelle des Présidents, un séminaire de formation dont le thème était « Le contrôle de l’information sur les produits d’épargne collective ». Deux Cadres du Secrétariat Général du Conseil Régional ont bénéficié de cette formation. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Réunions des Ministres de l’Economie et des Finances des Pays Membres de la Zone Franc Le Conseil Régional était représenté par son Secrétaire Général à la première réunion des Ministres des Finances et de l’Economie des pays membres de la Zone Franc qui a eu lieu à Paris, en France, les 02 et 03 avril 2008. La seconde rencontre de l’année 2008 qui a lieu au Cameroun, à Yaoundé, les 6 et 7 octobre 2008, a également enregistré la participation du Secrétaire Général. L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) - Conférence Annuelle de l’OICV La Conférence annuelle de l’OICV s’est tenue à Paris du 26 au 29 mai 2008 et a vu la participation du Président et du Secrétaire Général du Conseil Régional. - Séminaire annuel de formation de l’OICV Du 18 au 21 novembre 2008, s’est tenu à Madrid (Espagne), un séminaire de formation de l’OICV sur le thème : « L’approche contemporaine de la surveillance du marché ». Deux Cadres du Secrétariat Général ont bénéficié de cette formation. - Séminaire à l’attention des régulateurs des marchés émergents L’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) a organisé du 8 au 10 décembre 2008 à Washington, aux USA, un séminaire de formation à l’attention des régulateurs des marchés émergents sur le thème suivant : « l’implémentation des principes de l’OICV. » Deux Cadres du Secrétariat Général ont également participé à ce séminaire. L’Emerging Markets Committee (EMC) La Conférence annuelle de l’EMC s’est tenue du 08 au 11 octobre 2008 à Marrakech (Maroc) et a vu la participation du Secrétaire Général du Conseil Régional. Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI) Le Président a représenté le Conseil Régional aux Assemblées Annuelles de la Banque Mondiale et du Fonds Monétaire International (FMI), qui se sont tenues du 11 au 13 octobre 2008 à Washington. II.5.2. Rencontres sous-régionales Séminaire organisé par la COSUMAF du 17 au 22 février 2008 à Libreville Le Conseil Régional était représenté à ce séminaire par le Secrétaire Général et un cadre de la Direction des Opérations Financières. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Groupe de Travail de la Zone Franc sur les Marchés Financiers Obligataires, tenu à Libreville du 19 au 22 février 2008 Le Conseil Régional a participé à ce Groupe de Travail et était représenté par le Secrétaire Général et un cadre de la Direction des Opérations Financières. Assemblée Générale de la FANAF Le Conseil Régional était représenté par le Secrétaire Général à la 32ème Assemblée Annuelle de la FANAF tenue le 26 février 2008 à Bamako. Réunion de la Sous-Commission « Financement de l’Economie » tenue à Cotonou du 08 au 11 mars 2008 Le Conseil Régional était représenté par le Président et le Secrétaire Général. Séminaire de restitution des Règles Comptables Spécifiques applicables aux Intervenants Agréés du Marché Financier Régional et du Guide d’application Dans le cadre de l’entrée en vigueur des Règles Comptables Spécifiques applicables aux Intervenants Agréés du marché financier régional depuis le 1er janvier 2008, le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers a organisé du 24 au 25 mars 2008 à Ouagadougou, un séminaire de restitution desdites règles à l’intention des dirigeants des structures agréées du marché financier régional. Groupe de Travail sur le Marché Hypothécaire Dans le cadre de la poursuite des travaux de cette réforme, le Conseil Régional a participé à deux rencontres conjointes avec la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), les 13 mai et 15 octobre 2008 au Siège de la BCEAO, à Dakar au Sénégal. Participation du Conseil Régional au Forum AFRIKBOURSE Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des marchés Financiers (CREPMF) a participé au Forum AFRIKBOURSE qui s’est déroulé les 23 et 24 juin 2008 à Cotonou au Bénin. Il s’agit d’un Forum régional organisé à l’initiative du Cabinet O’kapi sur le thème : « Le marché financier dans l’espace UEMOA et en Afrique : outil d’intégration et de financement du développement ». Séminaire de validation des conclusions et recommandations de l’étude relative à la réforme des garanties Dans le cadre de la finalisation de l’étude relative à la réforme des garanties et à l’introduction de la notation sur le marché financier de l’UEMOA, le Conseil Régional a organisé, le 08 juillet 2008, à Lomé, un séminaire de validation des conclusions et recommandations de ladite étude. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Séminaire de validation des conclusions et recommandations de l’étude relative au cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA Dans le cadre de la finalisation de l’étude relative au cadre juridique nécessaire à la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA, le Conseil Régional a organisé en collaboration avec la BCEAO et la BOAD, le 10 juillet 2008, à Lomé, un séminaire de validation des conclusions et recommandations de ladite étude. Forum des Dirigeants des Banques Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a organisé, le 7 novembre 2008 à Cotonou, en collaboration avec la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), un forum à l’intention des dirigeants des banques de l’Union sur les opportunités offertes par le marché financier de l’UMOA en vue de leur recapitalisation. Rencontres au titre du Projet de Développement du Marché Financier Régional Au cours de l’année 2008, le Secrétaire Général du Conseil Régional a participé à toutes les sessions ordinaires et réunions spécifiques du Comité de Pilotage du Projet. Ces réunions ont été consacrées à l’état d’avancement du Projet, à l’identification et à la résolution des difficultés connues par les différents bénéficiaires dans la mise en œuvre des différentes actions ainsi qu’à la préparation des rencontres avec les bailleurs de fonds. Par ailleurs, le Conseil Régional a participé à la mission des bailleurs de fonds en vue de la restructuration du Projet en juin 2008 à Lomé. Signature de la convention avec la CIMA Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a signé, le 14 novembre 2008, à Lomé au TOGO, une convention de coopération et d’échange d’informations avec la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA). La signature de cette convention s’inscrit dans le cadre de la coopération internationale prévue à l’Annexe de la Convention portant création du CREPMF. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • SITUATION FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a élaboré ses états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008, suivant les règles de tenue de la comptabilité arrêtées par le Règlement Financier du CREPMF et par le Système Comptable OHADA. Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil des Ministres de l’UMOA, conformément à l’article 47 du Règlement Financier. III.1. LES COMPTES DE BILAN L’évolution de la situation patrimoniale du CREPMF sur la période 2007-2008 est retracée dans le tableau ci-après : Le total du bilan passe de 1 186,7 millions de FCFA, au 31 décembre 2007, à 1 481,5 millions de FCFA, au 31 décembre 2008, soit une hausse de 294,8 millions de FCFA, correspondant à un taux de 24,8 %. Au niveau de l’actif, cette hausse s’analyse comme ci-après : une hausse de l’actif immobilisé de 23 millions de FCFA, soit une progression de 4,31% provenant essentiellement de la variation des immobilisations financières. Libellés Exercice 2008 Exercice 2007 Variations ACTIF Actif immobilisé dont immobilisations corporelles Actif circulant dont créances et emplois assimilés Trésorerie actif Ecart de conversion actif PASSIF Capital Réserves Report à nouveau Résultat net Autres capitaux propres Capitaux propres Dettes financières Ressources stables Passif circulant Trésorerie passif Ecart de conversion passif 1 481 519 557 065 512 967 770 388 752 581 154 066 1 481 519 537 828 481 592 264 071 1 283 491 1 283 491 198 028 1 186 665 534 025 486 352 246 821 237 283 405 819 1 186 665 400 150 137 678 319 955 857 783 857 783 328 882 24,85% 4,31% 5,47% 212,12% 217,17% -62,04% 24,85% 34,41% 249,80% TABLEAU 16 : BILAN EN GRANDES MASSES (EN MILLIERS DE FCFA) RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS une hausse de l’actif circulant de 523,5 millions de FCFA, soit 212,1 % résultant essentiellement de la hausse des créances clients. Elles sont essentiellement composées des commissions de visa facturées au titre de l’Offre Publique de Vente des actions d’Ecobank Transnational Incorporated (ETI) réalisée en fin d’année, et des redevances de contrôle des opérations de bourse du quatrième trimestre 2008. une baisse de 62 % des ressources de trésorerie qui passent de 405,8 millions de FCFA, au 31 décembre 2007, à 154,1 millions de FCFA, au 31 décembre 2008. Au niveau du passif, la hausse provient essentiellement de l’augmentation des ressources stables de plus de 425 millions de FCFA, du fait du résultat net bénéficiaire de l’exercice qui s’élève à 481,6 millions de FCFA, contre 137,7 millions de FCFA à la fin de l’exercice précédent. III.2. LES COMPTES DE RÉSULTAT L’évolution des comptes de résultat du CREPMF de 2007 à 2008 est la suivante : Libellés Exercice 2008 Exercice 2007 Variations Travaux, Services vendus Autres achats Variations de stocks (+ ou -) Transports Services extérieurs Autres charges Subventions d’exploitation Autres produits Valeur ajoutée Charges de personnel Excédent brut d’exploitation Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat d’exploitation (+ ou -) Résultat financier (+ ou -) Résultat des activités ordinaires (+ ou -) Résultat Hors Activités Ordinaires (HAO) (+ ou -) RESULTAT NET (+ ou -) 879 795 37 859 -8 269 118 404 441 709 69 995 648 443 29 166 897 706 392 155 505 551 79 085 426 466 426 552 55 040 481 592 391 945 31 560 -4 226 102 304 378 514 59 693 674 498 38 285 536 883 384 129 152 754 67 321 85 433 85 433 52 245 137 678 124,47% 19,96% -95,67% 15,74% 16,70% 17,26% -3,86% -23,82% 67,21% 2,09% 230,96% 17,47% TABLEAU 17 : COMPTES DE RESULTAT EN GRANDES MASSES (EN MILLIERS DE FCFA) RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Le résultat net de l’exercice a augmenté de 249,8 %, soit 343,9 millions de FCFA et s’explique essentiellement par la hausse du résultat d’exploitation de 341 millions de FCFA, soit un taux de 399,2 %. Cette hausse résulte d’une augmentation des charges de 111,6 millions de FCFA, accompagnée d’une progression plus importante des produits d’exploitation pour un montant de 452,7 millions de FCFA. III.3. LE CONTRÔLE PAR LA COUR DES COMPTES En application des dispositions de l’article 17 de l’Annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, la Cour des Comptes de l’UEMOA a procédé au contrôle des comptes du CREPMF pour l’exercice 2008, du 23 mars au 04 avril 2009. A l’issue de ses vérifications, et après avoir formulé certaines recommandations dans son rapport de contrôle, la Cour des Comptes a certifié, sans réserve, la fiabilité, la régularité et la sincérité des états financiers du CREPMF clos le 31 décembre 2008 qui reflètent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Organe. RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS - RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Annexe 1 : Organisation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers CONSEIL REGIONAL (2008) PRESIDENT M. Martin N. GBEDEY Membres Permanents o BCEAO M. Kodzo M. DOSSA o COMMISSION DE L’UEMOA M. Laurent Ogowa AGOSSA Représentant le BENIN Autres membres o Expert Comptable M. René EDI o Magistrat M. Seïdou Adamou MAZOU Représentants des autres Etats o BURKINA FASO M. Tibila KABORE o CÔTE D ’IVOIRE M. Romain Kouassi YAO o GUINEE BISSAU M. Sêco CAMARA o MALI M. Sidi Almoctar OUMAR o NIGER M. Maman OUSMANE o SENEGAL M. Cheikh Tidiane DIOP o TOGO Mme Sabi Méyébinawè PANA o M. Martin N. GBEDEY o M. Kodzo M. DOSSA o M. Sêco CAMARA o M. Sidi Almoctar OUMAR Comité Exécutif M. Edoh Kossi AMENOUNVE Secrétariat Général RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Total Bilan SOCIETE N° Capital Fonds Propres Produits d’exploitation Charges d’exploitation Résultats d’exploitation Résultat net 2007 2008* 2006 2007 2008* 3 527 5 027 1 290 4 104 1 131 1 253 1 438 1 442 13 040 1 354 2 024 13 879 1 752 1 790 1 172 1 432 16 337 1 327 1 394 1 221 1 244 1 448 11 580 1 629 1 613 1 130 1 096 1 438 13 821 2 287 2 503 1 424 1 090 1 227 15 276 6 308 7 157 1 372 1 003 9 525 5 242 1 190 6 639 1 715 1 131 5 793 5 862 5 862 6 698 SOGEBOURSE HUDSON & Cie BICIBOURSE S.B.I.F. ACTIBOURSE E.I.C. BOURSE AFRICAINE DE BOURSE CGF BOURSE BIAO FINANCE & ASSOCIES SGI MALI SGI TOGO B.F. S. SGI BENIN CITICORP SGI NIGER ATLANTIQUE FINANCE BMCE CAPITAL IMPAXIS SECURITIES BNI FINANCES AFRICABOURSE Total 3 128 5 096 2 512 4 085 2 013 2 255 1 415 4 212 3 329 1 169 1 321 1 375 3 282 38 476 3 900 1 580 6 682 6 714 3 456 44 698 4 395 2 831 2 933 3 873 2 153 3 904 2 628 2 501 1 405 1 514 1 415 99 033 3 558 1 389 4 147 1 578 2 229 2 188 4 922 2 155 2 016 3 852 1 138 1 727 1 767 3 766 1 148 40 143 2007 2008* 2007 2008* 2007 2008* 2008* Annexe 2 : Situation financière des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation au 31 décembre 2008 (en millions de FCFA) RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Annexe 3 : Missions d’inspection réalisées en 2008 Société Pays Date début Date fin Type de mission DC/BR BRVM Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire 13 octobre 2008 20 octobre 2008 17 octobre 2008 24 octobre 2008 Global Global Structures Centrales Société Pays Date début Date fin Type de mission SGI Niger Impaxis Securities Atlantique Finance Hudson & Cie BNI FINANCES SGI TOGO ACTIBOURSE Bibe Finance & Securities Niger Sénégal Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire Togo Bénin Bénin 28 janvier 2008 25 février 2008 3 mars 2008 16 juin 2008 23 juin 2008 3 novembre 2008 10 novembre 2008 17 novembre 2008 2 février 2008 29 février 2008 7 mars 2008 20 juin 2008 27 juin 2008 7 novembre 2008 14 novembre 2008 21 novembre 2008 Global Global Global Global Global Global Global Global Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) Société Pays Date début Date fin Type de mission SOAGA SOGESPAR Bénin Côte d’Ivoire 22 avril 2008 7 juillet 2008 2 mai 2008 11 juillet 2008 Global Ciblé Sociétés de Gestion d’OPCVM (SGO) Société Pays Date début Date fin Type de mission SICAV-Abdou DIOUF SOGEVALOR SOGEAVENIR Bénin Côte d’Ivoire Côte d’Ivoire 22 avril 2008 7 juillet 2008 7 juillet 2008 2 mai 2008 11 juillet 2008 11 juillet 2008 Global Ciblé Ciblé OPCVM Société Pays Date début Date fin Type de mission Monsieur Samad OSSENI Monsieur Eric KOFFI Bénin Côte d’Ivoire 29 avril 2008 3 juin 2008 29 avril 2008 3 juin 2008 Global Global Apporteurs d’Affaires (AA) RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS Annexe 4 : Evolution des indices boursiers des places financières africaines en 2008 (plus fortes hausses et baisses) Pays Nom Indice boursier Rendement annuel de l’indice Monnaie locale Dollars US Ghana Malawi Tanzanie UEMOA (BRVM) Ile Maurice Nigeria Egypte DSI DOMESTIC COMPOSITE COMPOSITE SEMDEX ALL SHARE CASE 30 +58 % +26 % +21 % -10 % -36 % -45 % -56 % +22 % +25 % RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • ACTIF Brut Exercice N Amort. / Prov. Net Ex. N - 1 Net AA AX AY AC AD AE AF AG AH AI AJ AK AL AM AN AP AQ AR AS AW AZ BA BB BC BD BE BF BG BH BI BJ BK BQ BR BS BT BU BZ ACTIF IMMOBILISE (I) Charges immobilisées Frais d’établissement Charges à répartir Primes de remboursement des obligations Immobilisations incorporelles Frais de recherche et de développement Brevets, licences, logiciels Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Bâtiments Installations et agencements Matériel Matériel de transport Avances et acomptes versés sur immo. Immobilisations financières Titres de participation Autres immobilisations financières ------------------------------------------------------- ( I ) dont H.A.O. : Brut : 1 088 000 Net : 306 564 TOTAL ACTIF IMMOBILISE (I) ACTIF CIRCULANT Actif circulant H.A.O Stocks Marchandises Matières premières et autres approvisionnements En-cours Produits fabriqués Créances et emplois assimilés Fournisseurs, avances versées Clients Autres créances TOTAL ACTIF CIRCULANT ( II ) TRESORERIE-ACTIF Titres de placement Valeurs à encaisser Banques, chèques postaux, caisse TOTAL TRESORERIE-ACTIF ( III ) Ecarts de conversion-Actif ( IV ) (perte probable de change) TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV ) 67 947 403 330 430 957 358 475 314 281 636 893 82 968 624 31 156 170 1 152 615 361 17 806 831 80 000 611 741 723 140 759 288 770 387 842 141 788 153 924 461 154 066 249 2 077 069 452 12 942 295 185 448 717 194 295 656 105 425 618 27 796 529 31 156 170 557 064 985 17 806 831 80 000 611 741 723 140 759 288 770 387 842 141 788 153 924 461 154 066 249 1 481 519 076 20 736 465 308 040 231 64 239 932 114 071 836 26 142 130 794 251 534 024 845 9 537 508 6 405 366 58 874 352 172 004 009 246 821 235 90 000 405 729 561 405 819 561 1 186 665 641 55 005 108 144 982 240 164 179 658 Annexe 5 : Bilan au 31 décembre 2008 du CREPMF RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS PASSIF (avant répartition) Exercice N Exercice N - 1 CA CB CC CD CE CF CG CH CI CK CL CM CP DA DB DC DD DE DF DG DH DI DJ DK DL DM DN DP DQ DR DS DT DV DZ CAPITAUX PROPRES ET RESSOURCES ASSIMILEES Capital Actionnaires capital non appelé Primes et Réserves Primes d’apport, d’émission, de fusion Ecarts de réévaluation Réserves indisponibles Réserves libres Report à nouveau + ou - Résultat net de l’exercice (bénéfice + ou perte -) Autres capitaux propres Subventions d’investissement Provisions réglementées et fonds assimilés TOTAL CAPITAUX PROPRES (I) DETTES FINANCIERES ET RESSOURCES ASSIMILEES (I) Emprunts Dettes de crédit-bail et contrats Dettes financières diverses Provisions financières pour risques et charges ( I ) dont H.A.O. :… TOTAL DETTES FINANCIERES ( II ) TOTAL RESSOURCES STABLES ( I + II ) PASSIF CIRCULANT Dettes circulantes et ressources assimilées H.A.O. Clients, avances reçues Fournisseurs d’exploitation Dettes fiscales Dettes sociales Autres dettes Risques provisionnés TOTAL PASSIF CIRCULANT ( III) TRESORERIE-PASSIF Banques, crédits d’escompte Banques, crédits de trésorerie Banques, découverts TOTAL TRESORERIE-PASSIF ( IV ) Ecarts de conversion-Passif ( V ) (gain probable de change) TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV + V ) 537 827 985 481 591 863 264 071 681 1 283 491 529 1 283 491 529 8 812 251 250 000 166 588 043 19 250 683 3 126 570 198 027 547 1 481 519 076 400 150 041 137 677 944 319 955 485 857 783 470 857 783 470 121 458 112 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • CHARGES Exercice N Exercice N - 1 RA RB RC RD RE RH RI RJ RK RL RP RQ RS RW SA SC SD SF SH SK SL SM SO SQ SR SS ST ACTIVITES D’EXPLOITATION Achats de marchandises - Variation de stocks (- ou +) (Marge brute sur marchandises voir TB) Achats de matières premières et fournitures liées - Variation de stocks (- ou +) (Marge brute sur matières voir TG) Autres achats - Variations de stocks (- ou +) Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges (Valeur ajoutée voir TN) Charges de personnel (1) (1) dont personnel extérieur 1 400 000 / 450 000 (Excédent brut d’exploitation voir TQ) Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges d’exploitation (Résultat d’exploitation voir TX) ACTIVITES FINANCIERES Frais financiers Pertes de change Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges financières (Résultat financier voir UG) Total des charges des activités ordinaires (Résultat des activités ordinaires voir UI) HORS ACTIVITES ORDINAIRES ( H.A.O.) Valeurs comptables des cessions d’immobilisations Charges H.A.O. Dotations H.A.O. Total des charges H.A.O. (Résultat H.A.O. voir UP) Participation des travailleurs Impôts sur le résultat Total participation et impôts TOTAL GENERAL DES CHARGES (Résultat net voir UZ) 37 859 671 -8 269 323 118 403 662 441 709 151 69 995 000 392 155 094 79 084 758 1 130 938 013 1 130 938 013 1 342 578 1 342 578 1 132 280 591 31 559 869 -4 226 038 102 303 922 378 513 491 59 693 056 384 129 081 Annexe 6 : Comptes de Résultat au 31 décembre 2008 du CREPMF RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS CHARGES Exercice N Exercice N - 1 TA TB TC TD TE TF TG TH TI TJ TK TL TN TQ TS TT TW TX UA UC UD UE UF UG UH UI UJ UK UL UM UN UO UP UT UZ ACTIVITES D’EXPLOITATION Ventes de marchandises MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES Ventes de produits fabriqués Travaux, services vendus Production stockée (ou déstockage) Production immobilisée (- ou + ) MARGE BRUTE SUR MATIERES 879 795 162/391 944 782 Produits accessoires CHIFFRE D’AFFAIRES (TA+TC+TD+TH) 879 795 162/391 944 782 (1) dont à l’exportation Subventions d’exploitation Autres produits VALEUR AJOUTEE 897 706 249/536 883 791 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 505 551 155/152 754 710 Reprises de provisions Transferts de charges Total des produits d’exploitation RESULTAT D’EXPLOITATION 426 466 397/85 433 364 Bénéfice (+) ; Perte (-) ACTIVITES FINANCIERES Revenus financiers Gains de change Reprises de provisions Transferts de charges Total des produits financiers RESULTAT FINANCIER (+ ou -) 85 733/ Total des produits des activités ordinaires RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES (1) (+ ou -) 426 552 130/ 85 433 364 (1) dont impôt correspondant / HORS ACTIVITES ORDINAIRES ( H.A.O.) Produits des cessions d’immobilisation Produits H.A.O. Reprises H.A.O. Transferts de charges Total des produits H.A.O. RESULTAT H.A.O. (+ ou -) 55 039 733 / 52 244 580 TOTAL GENERAL DES PRODUITS RESULTAT NET 481 591 863/137 677 944 Bénéfice (+) ; Perte (-) 879 795 162 648 442 727 29 166 521 1 557 404 410 85 733 85 733 1 557 490 143 498 507 55 883 804 56 382 311 1 613 872 454 391 944 782 38 285 674 RAPPORT ANNUEL 2008 DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS • Types d’acteurs Années Bourse Dépositaire Central/Banque de Règlement Sociétés de Gestion et d’Intermédiation Sociétés de Gestion de Patrimoine Sociétés de Gestion d’OPCVM Banques Teneurs de Comptes Conservateurs Apporteurs d’Affaires Démarcheur Total Annexe 7 : Tableau d’évolution du nombre d’acteurs entre 2004 et 2008 FCP SICAV Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Graphisme - Edition - Cadeaux d’Entreprise - Régie Publicitaire - Site web