À propos de ce recueil

Pourquoi ce site existe

Les textes qui organisent le marché financier régional de l'UMOA sont des documents publics. Ils sont mis en ligne par l'AMF-UMOA, mais sous forme d'images scannées dépourvues de couche textuelle. Concrètement, cela signifie qu'aucun moteur de recherche ne peut en indexer le contenu, qu'on ne peut pas y faire une recherche par mot-clé, ni en copier une disposition pour la citer. Un praticien qui cherche la règle applicable à une situation donnée doit ouvrir les fichiers un par un.

Ce recueil applique une reconnaissance optique de caractères à ces documents et republie le texte obtenu en HTML, où il devient lisible, cherchable, citable et indexable. L'objectif est l'accès à la norme, rien de plus.

Comment il est fabriqué

Les documents sont récupérés depuis le site officiel de l'AMF-UMOA. Pour chaque page, le pipeline détermine si une couche textuelle exploitable existe : dans ce cas le texte est extrait directement. Sinon la page est rendue en niveaux de gris à haute résolution, redressée géométriquement, puis soumise au moteur Tesseract avec le modèle de langue française le plus précis disponible. Les pages dont l'indice de confiance reste faible sont signalées et font l'objet d'une relecture manuelle contre l'image d'origine.

Le texte reconnu est ensuite restructuré : titres, sections, articles, alinéas et énumérations sont identifiés afin de produire un balisage sémantique. Chaque article reçoit une ancre stable, ce qui permet de pointer directement une disposition précise.

Fiabilité et limites

La reconnaissance optique n'est jamais parfaite. Sur ce corpus, l'indice de confiance moyen s'établit à 90.1 % sur les 114 documents scannés, et 54 pages sont signalées comme nécessitant une vérification. Les erreurs résiduelles portent typiquement sur des caractères isolés, la ponctuation ou la mise en colonnes des tableaux.

Ce site n'a aucune valeur juridique. Il ne remplace pas les documents officiels et n'engage ni l'AMF-UMOA ni aucune autre autorité. Avant tout usage professionnel ou contentieux, la disposition citée doit être vérifiée sur le PDF original, accessible depuis chaque page du recueil.

Sur le statut des textes

Le site officiel renseigne pour chaque texte une colonne « État » portant la mention « non abrogé ». Ce recueil se contente de la reprendre, sans la transformer en affirmation de force juridique. La nuance n'est pas rhétorique : la présentation du cadre légal par l'Autorité indique que sept des soixante-dix instructions adoptées ont été abrogées, sans que les données publiées permettent d'identifier lesquelles. Un texte affiché comme non abrogé ici peut donc avoir été modifié ou remplacé depuis. Vérifiez toujours l'état d'un texte auprès de l'Autorité avant de vous en prévaloir.

Une exception, bornée : lorsqu'un texte publié du recueil prononce lui-même, expressément, l'abrogation d'un autre — « la présente Instruction abroge l'Instruction 04/97… » —, cette information est reportée sur la fiche du texte abrogé, avec la référence de la disposition qui la fonde. Le recueil ne déclare ainsi jamais une abrogation de son propre chef : il ne fait que rapprocher deux textes publiés, et la clause citée reste vérifiable en un clic.

Ce qui manque

La rubrique « Autres actes » du site officiel est actuellement vide. Plusieurs textes cités dans la présentation du cadre légal n'y figurent donc pas : le règlement relatif aux obligations sécurisées, celui portant sur les fonds communs de titrisation, celui relatif aux titres islamiques et aux SUKUK, ainsi que la décision portant adoption de la loi uniforme relative aux infractions boursières. Ces textes émanent du Conseil des Ministres de l'UEMOA et devront être recherchés auprès des sources de l'Union.

Signaler une erreur

Toute erreur de transcription constatée peut être signalée. Le corpus est régénérable intégralement à partir des sources officielles, et les corrections sont réappliquées à chaque reconstruction.

Sources

L'intégralité des documents provient du site de l'Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine (amf-umoa.org). Les textes de loi et actes réglementaires sont des documents publics. Ce recueil en facilite l'accès sans en modifier la substance.