Décisions
Décisions du Conseil des Ministres de l'UMOA et de l'AMF-UMOA portant sur l'organisation et le contrôle du marché financier régional.
10 documents dans le recueil, dont 10 non abrogés.
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/17/09/2022
DECISION N°CM/17/09/2022 - RELATIVE A L'APPLICATION DES NORMES IFRS PAR LES ENTITES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/15/09/2022
DECISION N°CM/15/09/2022 - PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTROLE DU MARCHE FINANCIER REGIONAL - CAPITAUX ISLAMIQUES
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/13/09/2022
DECISION N°CM/13/09/2022 - PORTANT APPROBATION DE LA VERSION CONSOLIDEE DU TRAITE REVISE DE L'UMOA EN RAPPORT AVEC LE CHANGEMENT DE DENOMINATION DU CREPMF
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/10/09/2022
DECISION N°CM/10/09/2022 RELATIVE AUX COMPTES INACTIFS ET AUX AVOIRS SANS MAITRES DANS LES LIVRES DES TENEURS DE COMPTES-TITRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/08/09/2021
DECISION N° CM/08/09/2021 PORTANT MODIFICATION DES ARTICLES 72, 82 ET 83 DU REGLEMENT GENERAL RELATIF A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET AU CONTRÔLE DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/07/09/2021
DECISION N° CM/07/09/2021 PORTANT ADOPTION DE LA LOI UNIFORME RELATIVE AUX INFRACTIONS BOURSIÈRES SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/SJ/O01/03/2016
DECISION N° CM/SJ/O01/03/2016 RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF DES SANCTIONS PECUNIAIRES APPLICABLES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Décision
Non abrogé
Décision n° CM/13/12/2011
DECISION N° CM/13/12/2011 PORTANT FIXATION DES TARIFS DU CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS
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Décision
Non abrogé
Décision cm n° 2/06/2000
DECISION CM N° 2/06/2000 PORTANT DETERMINATION DES CRITERES D'IDENTIFICATION DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE EMIS SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'UMOA
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Décision
Non abrogé
Décision cm n° 1/06/2000
DECISION CM N° 1/06/2000 PORTANT INSTITUTION D'UNE COMMISSION D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE EMIS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA