Textes de base
Le socle normatif du marché financier régional : la Convention créant l'Autorité, son Annexe, l'Avenant de 1997 et le Règlement Général, ainsi que les décisions qui l'ont modifié.
6 documents dans le recueil, dont 6 non abrogés.
-
Texte de base
Non abrogé
Convention portant création de l’AMF-UMOA
Traité constitutif signé le 3 juillet 1996 entre les États de l’UMOA, créant l’organe de régulation du Marché Financier Régional.
-
Texte de base
Non abrogé
Annexe à la Convention
Premier dispositif normatif de base du Marché Financier Régional. Régit la composition et le fonctionnement de l’Autorité ainsi que le contrôle de l’appel public à l’épargne.
-
Texte de base
Non abrogé
Avenant à la Convention
Avenant du 3 juillet 1997 consécutif à l’adhésion de la Guinée-Bissau à la zone franc de l’Union.
-
Texte de base
Non abrogé
Règlement Général
Texte de base adopté le 28 novembre 1997 par la Décision n°001/97 du Conseil des Ministres. Définit l’organisation, le fonctionnement et le contrôle du marché financier régional.
-
Texte de base
Non abrogé
Décision modifiant l’article 37 du Règlement Général
Modifie l’article 37 du Règlement Général relatif au Marché Financier Régional de l’UMOA.
-
Texte de base
Non abrogé
Décision modifiant l’article 136 du Règlement Général
Modifie l’article 136 du Règlement Général. Dernière révision en date du Règlement Général.