Textes du Marché Financier Régional de l’UMOA
Les textes qui régissent le marché financier régional de l'UMOA sont publics, mais diffusés sous forme de documents scannés non indexés : introuvables par les moteurs de recherche, impossibles à parcourir autrement qu'en ouvrant les fichiers un par un. Ce recueil les rend lisibles, cherchables et citables.
153 documents · 2 654 pages · 5 117 359 caractères de texte recherchable
Textes de base
Le socle du marché financier régional, dans l'ordre de la hiérarchie des normes.
- Convention portant création de l’AMF-UMOA 3 juillet 1996
- Annexe à la Convention 3 juillet 1996
- Avenant à la Convention 3 juillet 1997
- Règlement Général 28 novembre 1997
- Décision modifiant l’article 37 du Règlement Général 27 mars 1998
- Décision modifiant l’article 136 du Règlement Général 16 septembre 2005
Textes d'application les plus récents
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°81/AMF-UMOA/2025
INSTRUCTION N°81/AMF-UMOA/2025 RELATIVE A L'INSCRIPTION EN COMPTE DES CLIENTS FINAUX AUPRES DU DEPOSITAIRE CENTRALE / BANQUE DE REGLEMENT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.
-
Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 17/AMF-UMOA/2025
Circulaire relative aux conditions d'application du principe de proportionnalité applicable aux Sociétés de Gestion d'Organismes de Placement Collectif sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE
INSTRUCTION N°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE EST RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE AU SEIN DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONA…
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°71/AMF-UMOA/2023
INSTRUCTION N°71/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES INACTIFS ET AUX AVOIRS SANS MAÎTRES DANS LES LIVRES DES TENEURS DE COMPTES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°72/AMF-UMOA/2023
INSTRUCTION N°72/AMF-UMOA/2023 RELATIVE A L'APPROBATION DES CAISSES DES DEPÔTS ET DE CONSIGNATIONS EN QUALITE DE TENEUR DE COMPTES ET A LA GESTION DES AVOIRS CONSIGNES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°73/AMF-UMOA/2023
INSTRUCTION N°73/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX FONCTIONS ESSENTIELLES ET A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM).
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°74/AMF-UMOA/2023
INSTRUCTION N°74/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX FONCTIONS ESSENTIELLES ET A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT (DC/BR).
-
Instruction
Non abrogé
Instruction n°75/AMF-UMOA/2023
INSTRUCTION N°75/AMF-UMOA/2023 RELATIVE A LA GOUVERNANCE DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM).
Toutes les instructions · toutes les circulaires · chronologie complète
Qui est qui sur le marché
Les 164 acteurs agréés par l'AMF-UMOA, classés par métier, avec pour chacun sa fiche et les textes qui le régissent.
- Bourses 1 agréé
- Dépositaire central / Banque de règlement 1 agréé
- Sociétés de gestion et d'intermédiation 41 agréés
- Teneurs de comptes conservateurs 13 agréés
- Teneurs de compte et gestionnaires des avoirs consignés 1 agréé
- Sociétés de gestion d'organismes de placement collectif 27 agréés
- Sociétés d'investissement à capital variable 1 agréé
- Sociétés de gestion de patrimoine 1 agréé
- Sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances 8 agréés
- Listing sponsors 14 agréés
- Conseils en investissements boursiers 3 agréés
- Apporteurs d'affaires 45 agréés
- Agences de notation 3 agréés
- Organismes de garantie 5 agréés
Comment ce recueil est constitué
Chaque document provient du site officiel de l'AMF-UMOA. Les fichiers scannés ont été soumis à une reconnaissance optique de caractères en français, puis restructurés en articles et alinéas afin que le texte figure intégralement dans la page — et devienne donc accessible aux moteurs de recherche. Le PDF original reste accessible en un clic depuis chaque document, et demeure la seule référence faisant foi.