Textes du Marché Financier Régional de l’UMOA
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153 documents · 2 654 pages · 5 117 359 caractères de texte recherchable
Textes de base
Le socle du marché financier régional, dans l'ordre de la hiérarchie des normes.
- Convention portant création de l’AMF-UMOA 3 juillet 1996
- Annexe à la Convention 3 juillet 1996
- Avenant à la Convention 3 juillet 1997
- Règlement Général 28 novembre 1997
- Décision modifiant l’article 37 du Règlement Général 27 mars 1998
- Décision modifiant l’article 136 du Règlement Général 16 septembre 2005
Textes d'application les plus récents
-
Instruction
Non abrogé
Instruction N°81/AMF-UMOA/2025
Instruction N°81/AMF-UMOA/2025 relative à l'inscription en compte des clients finaux auprès du Dépositaire Centrale / Banque de Règlement du Marché Financier Régional de l'UMOA.
-
Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 17/AMF-UMOA/2025
Circulaire relative aux conditions d'application du principe de proportionnalité applicable aux Sociétés de Gestion d'Organismes de Placement Collectif sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE
Instruction n°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE est relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein des acteurs du Marché Financier Régiona…
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°71/AMF-UMOA/2023
Instruction n°71/AMF-UMOA/2023 Relative au traitement des comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°72/AMF-UMOA/2023
Instruction n°72/AMF-UMOA/2023 Relative à l'approbation des caisses des dépôts et de consignations en qualité de teneur de comptes et à la gestion des avoirs consignés sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°73/AMF-UMOA/2023
Instruction n°73/AMF-UMOA/2023 Relative aux fonctions essentielles et à la détention des cartes professionnelles au sein de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°74/AMF-UMOA/2023
Instruction n°74/AMF-UMOA/2023 Relative aux fonctions essentielles et à la détention des cartes professionnelles au sein du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°75/AMF-UMOA/2023
Instruction n°75/AMF-UMOA/2023 Relative à la Gouvernance de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
Toutes les instructions · toutes les circulaires · chronologie complète
Comment ce recueil est constitué
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