Instructions
Textes d'application pris par l'AMF-UMOA. Ils précisent les dispositions du Règlement Général : conditions d'agrément des acteurs, modalités d'exercice de leur métier, visa des opérations financières, reporting et procédures de sanction.
77 documents dans le recueil, dont 68 non abrogés.
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°81/AMF-UMOA/2025
Instruction N°81/AMF-UMOA/2025 relative à l'inscription en compte des clients finaux auprès du Dépositaire Centrale / Banque de Règlement du Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°80/AMF-UMOA/2023
Instruction n°80/AMF-UMOA/2023 Relative aux exigences des systèmes d'information du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°79/AMF-UMOA/2023
Instruction n°79/AMF-UMOA/2023 Relative aux exigences des systèmes d'information de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°78/AMF-UMOA/2023
Instruction n°78/AMF-UMOA/2023 Relative au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°77/AMF-UMOA/2023
Instruction n°77/AMF-UMOA/2023 Relative au dispositif de contrôle interne et de gestion des risques de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°76/AMF-UMOA/2023
Instruction n°76/AMF-UMOA/2023 Relative à la Gouvernance du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°75/AMF-UMOA/2023
Instruction n°75/AMF-UMOA/2023 Relative à la Gouvernance de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°74/AMF-UMOA/2023
Instruction n°74/AMF-UMOA/2023 Relative aux fonctions essentielles et à la détention des cartes professionnelles au sein du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°73/AMF-UMOA/2023
Instruction n°73/AMF-UMOA/2023 Relative aux fonctions essentielles et à la détention des cartes professionnelles au sein de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM).
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°72/AMF-UMOA/2023
Instruction n°72/AMF-UMOA/2023 Relative à l'approbation des caisses des dépôts et de consignations en qualité de teneur de comptes et à la gestion des avoirs consignés sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°71/AMF-UMOA/2023
Instruction n°71/AMF-UMOA/2023 Relative au traitement des comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°70/2023
INSTRUCTION N° 70 /AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX CONSEILS DE CONFORMITE AUX PRINCIPES ET RÈGLES DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LES ACTEURS ET EMETTEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°/69/2023
INSTRUCTION N° 69 /AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF CONFORMES AUX PRINCIPES ET RÈGLES DE LA FINANCE ISLAMIQUE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°68/2021
INSTRUCTION N°68/CREPMF/2021 - RELATIVE A LA NORMALISATION DES COMPTES-TITRES ET ESPECES OUVERTS AUPRES DES TENEURS DE COMPTES AGRÉÉS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°67/2021
INSTRUCTION N°67/CREPMF/2021 RELATIVE A L'AGREMENT DE SOCIETES EN QUALITE DE SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA ET AUX EXIGENCES SPECIFIQUES LIEES A LEUR AGREMENT
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°66/2021
INSTRUCTION N°66/CREPMF/2021 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET A LEURS SOCIETES DE GESTION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°65/2021
INSTRUCTION N°65 2021 RELATIVE AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM REQUIS ET AUX NORMES PRUDENTIELLES DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION AGRÉÉES SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L' UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°64/2020
INSTRUCTION N° 64 2020 CREPMF RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'APPROBATION
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°63/2020
RELATIVE AUX EMISSIONS DE TITRES PUBLICS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°62/2020
RELATIVE AU CANTONNEMENT DES FONDS ET A LA NORME DES SOLDES CREDITEURS DES COMPTES DE LA CLIENTELE DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI) SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°61/2020
RELATIVE A L'ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°60/2020
RELATIVE A L'ACTIVITE DE GESTION SOUS MANDAT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction n°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE
Instruction n°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE est relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive au sein des acteurs du Marché Financier Régiona…
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Instruction
Abrogé
Instruction N°59/2019
RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU SEIN DES ACTEURS AGRÉÉS DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°58/2019
RELATIVE A L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES STRUCTURES AGREEES ET DES SOCIETES COTEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°57/2018
RELATIVE A LA BOURSE EN LIGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°56/2018
RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTIONS PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°55/2018
RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGRÉMENT ET D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE LISTING SPONSOR SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°54/2017 (REVISEE)
RELATIVE AUX MODALITÉS DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES, FRAIS ET COMMISSIONS PERÇUS PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHÉS FINANCIERS
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°53/2017
RELATIVE À L'HABILITATION DES APPORTEURS D'AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DÉMARCHEURS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°52-2017
APPLICABLE AUX EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DANS LE CADRE DE L'ADMISSION AU TROISIEME COMPARTIMENT DE LA BRVM
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°51-2016
RELATIVE A L’AVIS TECHNIQUE REQUIS DES STRUCTURES CENTRALES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’AGREMENT DES INTERVENANTS COMMERCIAUX SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°50-2016
PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET/ OU RECLAMATIONS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Instruction
Abrogé
Instruction N°49-2016
RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°48 /2012
RELATIVE AU FRACTIONNEMENT DES TITRES DES SOCIETES INSCRITES A LA COTE DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM) D
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°47 /2011R
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLA CEMENT PRIVE SUR LE MARCHE FINANCI ER REGI ONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°47 /2011
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 30/2001 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAI
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°46 /2011
RELATIVE A LA CLASSIFICATION ET AUX REGLES D'ALLOCATION D'ACTIFS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SUR LE MARCHE FINANCIE (REVISEE)
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°45 /2011
RELATIVE A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES SUR LE
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°44/2010
RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°43/2010
RELATIVE A L'AGREMENT DES FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCES, AU VISA DE LEURS NOTES D'INFORMATION AINSI QU'AUX MODALITES
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Instruction
Abrogé
Instruction N°42/2010
RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°41/2009R
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°41/2009 (REVISEE)
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°40/2009
RELATIVE A LA STRUCTURE DE GESTION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°39/2009
RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA EN DEHORS DE L'ETAT DE LEUR S
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°38/2009
RELATIVE A L'APPROBATION DES GARANTS DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL D
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°37/2009
RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AGENCE DE NOTATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°36/2009
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 33/2006 RELATIVE A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE AU SEIN DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°34/2009
RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Abrogé
Instruction N°35/2008
RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU SEIN DES ACTEURS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°32/2005
RELATIVE A LA PROCEDURE DE RETRAIT D'AGREMENT DES INTERVENANTS AGREEES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MAR
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Instruction
Abrogé
Instruction N°31/2005
RELATIVE A L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES STRUCTURES AGREEES ET DES SOCIETES COTEES
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Instruction
Abrogé
Instruction N°30/2001
RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°29/2001
RELATIVE AUX INFORMATIONS A DIFFUSER PAR LES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’UMOA
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°28/2001
RELATIVE AUX DOCUMENTS DE FIN D’EXERCICE QUE LES SOCIETES DONT LES TITRES SONT COTES A LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIER
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°27/2001
RELATIVE AUX INFORMATIONS QUE LES INTERVENANTS COMMERCIAUX DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL REGIONAL
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°26/2001
RELATIVE AUX DOCUMENTS DE FIN D’EXERCICE QUE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ET LE DEPOSITAIRE CENTRAL / BANQUE DE R
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°25/99
PORTANT APPLICATION DE L'INSTRUCTION N° 13/98 ET ABROGATION DE SES ARTICLES 1 ET 2
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°24/99
RELATIVE LA NOTE D’INFORMATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°23/99
RELATIVE AUX ACTIFS GERES PAR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°22/99
RELATIVE A L’AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L’INFORMATION DU PUBLIC
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°21/99
RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°20/99
RELATIVE A LA CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE-TITRE
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Instruction
Abrogé
Instruction N°19/99
RELATIVE AU CONTRAT DE MANDAT DE GESTION DE TITRES COTES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°18/99
RELATIVE A L'INTRODUCTION EN BOURSE DE VALEURS MOBILIERES SUR LE MARCHE BOURSIER REGIONAL
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°17/99
RELATIVE A L'HOMOLOGATION DES TARIFS DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION ET DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°16/98
PORTANT AUTORISATION DES BANQUES DE L'UNION A EXERCER LES FONCTIONS DE TENEUR DE COMPTE ET DE COMPENSATEUR
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°15/98
PORTANT ANNULATION DE LA REDEVANCE SUR TRANSACTIONS BOURSIERES
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°14/98
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 11/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE SUR MOUVEMENTS DE REGLEMENT/LIVR
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°13/98
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 10/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE DES OPERATIONS DE BOURSE
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°12/97
PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 8/97 RELATIVE AU BAREME DES TARIFS APPLICABLES POUR LA DELIVRANCE DES VISA
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Instruction
Abrogé
Instruction N°06/97
RELATIVE A L’HABILITATION DES APPORTEURS D’AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DEMARCHEURS
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°05/97
RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE
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Instruction
Abrogé
Instruction N°04/97
RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI)
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°03/97
RELATIVE A L'AGREMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT
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Instruction
Non abrogé
Instruction N°02/97
RELATIVE A L'HABILITATION DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES