Instructions

Instruction n°81/AMF-UMOA/2025

n° 81/AMF-UMOA/2025 · 2025 · 7 p.

INSTRUCTION N°81/AMF-UMOA/2025 RELATIVE A L'INSCRIPTION EN COMPTE DES CLIENTS FINAUX AUPRES DU DEPOSITAIRE CENTRALE / BANQUE DE REGLEMENT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°80/AMF-UMOA/2023

n° 80/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 12 p.

INSTRUCTION N°80/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX EXIGENCES DES SYSTEMES D'INFORMATION DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT (DC/BR).

Instruction n°79/AMF-UMOA/2023

n° 79/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 12 p.

INSTRUCTION N°79/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX EXIGENCES DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM).

Instruction n°78/AMF-UMOA/2023

n° 78/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 24 p.

INSTRUCTION N°78/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT (DC/BR).

Instruction n°77/AMF-UMOA/2023

n° 77/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 24 p.

INSTRUCTION N°77/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM).

Instruction n°76/AMF-UMOA/2023

n° 76/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 41 p.

INSTRUCTION N°76/AMF-UMOA/2023 RELATIVE A LA GOUVERNANCE DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT (DC/BR).

Instruction n°75/AMF-UMOA/2023

n° 75/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 42 p.

INSTRUCTION N°75/AMF-UMOA/2023 RELATIVE A LA GOUVERNANCE DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM).

Instruction n°74/AMF-UMOA/2023

n° 74/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 6 p.

INSTRUCTION N°74/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX FONCTIONS ESSENTIELLES ET A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT (DC/BR).

Instruction n°73/AMF-UMOA/2023

n° 73/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 6 p.

INSTRUCTION N°73/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX FONCTIONS ESSENTIELLES ET A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM).

Instruction n°72/AMF-UMOA/2023

n° 72/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 17 p.

INSTRUCTION N°72/AMF-UMOA/2023 RELATIVE A L'APPROBATION DES CAISSES DES DEPÔTS ET DE CONSIGNATIONS EN QUALITE DE TENEUR DE COMPTES ET A LA GESTION DES AVOIRS CONSIGNES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°71/AMF-UMOA/2023

n° 71/AMF-UMOA/2023 · 2023 · 13 p.

INSTRUCTION N°71/AMF-UMOA/2023 RELATIVE AU TRAITEMENT DES COMPTES INACTIFS ET AUX AVOIRS SANS MAÎTRES DANS LES LIVRES DES TENEURS DE COMPTES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°70/2023

n° 70/2023 · 2023 · 9 p.

INSTRUCTION N° 70 /AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX CONSEILS DE CONFORMITE AUX PRINCIPES ET RÈGLES DE LA FINANCE ISLAMIQUE POUR LES ACTEURS ET EMETTEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

Instruction n°69/2023

n° 69/2023 · 2023 · 6 p.

INSTRUCTION N° 69 /AMF-UMOA/2023 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF CONFORMES AUX PRINCIPES ET RÈGLES DE LA FINANCE ISLAMIQUE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

Instruction n°68/2021

n° 68/2021 · 2021 · 4 p.

INSTRUCTION N°68/CREPMF/2021 - RELATIVE A LA NORMALISATION DES COMPTES-TITRES ET ESPECES OUVERTS AUPRES DES TENEURS DE COMPTES AGRÉÉS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°67/2021

n° 67/2021 · 2021 · 12 p.

INSTRUCTION N°67/CREPMF/2021 RELATIVE A L'AGREMENT DE SOCIETES EN QUALITE DE SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA ET AUX EXIGENCES SPECIFIQUES LIEES A LEUR AGREMENT

Instruction n°66/2021

n° 66/2021 · 2021 · 65 p.

INSTRUCTION N°66/CREPMF/2021 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET A LEURS SOCIETES DE GESTION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°65/2021

n° 65/2021 · 2021 · 18 p.

INSTRUCTION N°65 2021 RELATIVE AU CAPITAL SOCIAL MINIMUM REQUIS ET AUX NORMES PRUDENTIELLES DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMÉDIATION AGRÉÉES SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L' UMOA

Instruction n°64/2020

n° 64/2020 · 2020 · 97 p.

INSTRUCTION N° 64 2020 CREPMF RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS DE DEMANDE D'AGREMENT OU D'APPROBATION

Instruction n°63/2020

n° 63/2020 · 2020 · 14 p.

RELATIVE AUX EMISSIONS DE TITRES PUBLICS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°62/2020

n° 62/2020 · 2020 · 6 p.

RELATIVE AU CANTONNEMENT DES FONDS ET A LA NORME DES SOLDES CREDITEURS DES COMPTES DE LA CLIENTELE DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI) SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°61/2020

n° 61/2020 · 2020 · 15 p.

RELATIVE A L'ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTRÔLE INTERNE DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°60/2020

n° 60/2020 · 2020 · 18 p.

RELATIVE A L'ACTIVITE DE GESTION SOUS MANDAT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE

n° 59/2019/AMF-UMOA/REVISEE · 2019 · 31 p.

INSTRUCTION N°59/2019/AMF-UMOA/REVISEE EST RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE AU SEIN DES ACTEURS DU MARCHE FINANCIER REGIONA…

Instruction n°59/2019

n° 59/2019 · 2019 · 23 p.

RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME AU SEIN DES ACTEURS AGRÉÉS DU MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°58/2019

n° 58/2019 · 2019 · 17 p.

RELATIVE A L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES STRUCTURES AGREEES ET DES SOCIETES COTEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°57/2018

n° 57/2018 · 2018 · 13 p.

RELATIVE A LA BOURSE EN LIGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°56/2018

n° 56/2018 · 2018 · 6 p.

RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTIONS PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°55/2018

n° 55/2018 · 2018 · 9 p.

RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGRÉMENT ET D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE LISTING SPONSOR SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL

Instruction n°54/2017 (REVISEE)

n° 54/2017 · 2017 · 9 p.

RELATIVE AUX MODALITÉS DE FACTURATION, DE PAIEMENT ET DE RECOUVREMENT DES REDEVANCES, FRAIS ET COMMISSIONS PERÇUS PAR LE CONSEIL RÉGIONAL DE L’ÉPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHÉS FINANCIERS

Instruction n°53/2017

n° 53/2017 · 2017 · 10 p.

RELATIVE À L'HABILITATION DES APPORTEURS D'AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DÉMARCHEURS SUR LE MARCHÉ FINANCIER RÉGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°52-2017

n° 52-2017 · 2017 · 7 p.

APPLICABLE AUX EMETTEURS FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE DANS LE CADRE DE L'ADMISSION AU TROISIEME COMPARTIMENT DE LA BRVM

Instruction n°51-2016

n° 51-2016 · 2016 · 4 p.

RELATIVE A L’AVIS TECHNIQUE REQUIS DES STRUCTURES CENTRALES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DANS LE CADRE DU PROCESSUS D’AGREMENT DES INTERVENANTS COMMERCIAUX SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

Instruction n°50-2016

n° 50-2016 · 2016 · 6 p.

PORTANT PROCEDURE DE TRAITEMENT DES PLAINTES ET/ OU RECLAMATIONS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

Instruction n°49-2016

n° 49-2016 · 2016 · 5 p.

RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA

Instruction n°48/2012

n° 48/2012 · 2012 · 2 p.

RELATIVE AU FRACTIONNEMENT DES TITRES DES SOCIETES INSCRITES A LA COTE DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES (BRVM) D

Instruction n°47/2011/CREPMF (REVISEE)

n° 47/2011/CREPMF · 2011 · 18 p.

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°46/2011

n° 46/2011 · 2011 · 9 p.

RELATIVE A LA CLASSIFICATION ET AUX REGLES D'ALLOCATION D'ACTIFS DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF SUR LE MARCHE FINANCIE (REVISEE)

Instruction n°45/2011

n° 45/2011 · 2011 · 19 p.

RELATIVE A L'ORGANISATION, AU FONCTIONNEMENT ET LA GESTION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'UMOA

Instruction n°44/2010

n° 44/2010 · 2010 · 5 p.

RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°43/2010

n° 43/2010 · 2010 · 12 p.

RELATIVE A L'AGREMENT DES FONDS COMMUNS DE TITRISATION DE CREANCES, AU VISA DE LEURS NOTES D'INFORMATION AINSI QU'AUX MODALITES DE PLACEMENT DE LEURS TITRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°42/2010

n° 42/2010 · 2010 · 3 p.

RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA

Instruction n°41/2009 (REVISEE)

n° 41/2009 · 2009 · 3 p.

PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES

Instruction n°41/2009 (REVISEE)

n° 41/2009 · 2009 · 3 p.

PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 7/97 RELATIVE A LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES

Instruction n°40/2009

n° 40/2009 · 2009 · 2 p.

RELATIVE A LA STRUCTURE DE GESTION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA

Instruction n°39/2009

n° 39/2009 · 2009 · 5 p.

RELATIVE AUX CONDITIONS D'IMPLANTATION DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER DE L'UMOA EN DEHORS DE L'ETAT DE LEUR S

Instruction n°38/2009

n° 38/2009 · 2009 · 10 p.

RELATIVE A L'APPROBATION DES GARANTS DANS LE CADRE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°37/2009

n° 37/2009 · 2009 · 16 p.

RELATIVE AUX CONDITIONS D'EXERCICE DE L'ACTIVITE D'AGENCE DE NOTATION SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°36/2009

n° 36/2009 · 2009 · 8 p.

PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 33/2006 RELATIVE A L'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE AU SEIN DE L'UMOA.

Instruction n°34/2009

n° 34/2009 · 2009 · 3 p.

RELATIVE A LA PROCEDURE DE PRISE DE SANCTION PAR LE CONSEIL REGIONAL SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°35/2008

n° 35/2008 · 2008 · 9 p.

RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX AU SEIN DES ACTEURS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°32/2005

n° 32/2005 · 2005 · 3 p.

RELATIVE A LA PROCEDURE DE RETRAIT D'AGREMENT DES INTERVENANTS AGREEES PAR LE CONSEIL REGIONAL DE L'EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS DE L'UMOA.

Instruction n°31/2005

n° 31/2005 · 2005 · 8 p.

RELATIVE A L'EXERCICE DU COMMISSARIAT AUX COMPTES AUPRES DES STRUCTURES AGREEES ET DES SOCIETES COTEES

Instruction n°30/2001

n° 30/2001 · 2001 · 4 p.

RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA.

Instruction n°29/2001

n° 29/2001 · 2001 · 3 p.

RELATIVE AUX INFORMATIONS A DIFFUSER PAR LES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L’EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’UMOA

Instruction n°28/2001

n° 28/2001 · 2001 · 2 p.

RELATIVE AUX DOCUMENTS DE FIN D’EXERCICE QUE LES SOCIETES DONT LES TITRES SONT COTES A LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ET LE DEPOSITAIRE CENTRAL / BANQUE DE REGLEMENT DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL REGIONAL

Instruction n°27/2001

n° 27/2001 · 2001 · 4 p.

RELATIVE AUX INFORMATIONS QUE LES INTERVENANTS COMMERCIAUX DOIVENT TRANSMETTRE AU CONSEIL REGIONAL

Instruction n°26/2001

n° 26/2001 · 2001 · 2 p.

RELATIVE AUX DOCUMENTS DE FIN D’EXERCICE QUE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES ET LE DEPOSITAIRE CENTRAL / BANQUE DE R

Instruction n°25/99

n° 25/99 · 1999 · 2 p.

PORTANT APPLICATION DE L'INSTRUCTION N° 13/98 ET ABROGATION DE SES ARTICLES 1 ET 2

Instruction n°24/99

n° 24/99 · 1999 · 3 p.

RELATIVE LA NOTE D’INFORMATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Instruction n°23/99

n° 23/99 · 1999 · 3 p.

RELATIVE AUX ACTIFS GERES PAR LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Instruction n°22/99

n° 22/99 · 1999 · 5 p.

RELATIVE A L’AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES ET A L’INFORMATION DU PUBLIC

Instruction n°21/99

n° 21/99 · 1999 · 6 p.

RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES

Instruction n°20/99

n° 20/99 · 1999 · 2 p.

RELATIVE A LA CONVENTION D'OUVERTURE DE COMPTE-TITRE

Instruction n°19/99

n° 19/99 · 1999 · 2 p.

RELATIVE AU CONTRAT DE MANDAT DE GESTION DE TITRES COTES

Instruction n°18/99

n° 18/99 · 1999 · 2 p.

RELATIVE A L'INTRODUCTION EN BOURSE DE VALEURS MOBILIERES SUR LE MARCHE BOURSIER REGIONAL

Instruction n°17/99

n° 17/99 · 1999 · 1 p.

RELATIVE A L'HOMOLOGATION DES TARIFS DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION ET DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE.

Instruction n°16/98

n° 16/98 · 1998 · 2 p.

PORTANT AUTORISATION DES BANQUES DE L'UNION A EXERCER LES FONCTIONS DE TENEUR DE COMPTE ET DE COMPENSATEUR

Instruction n°15/98

n° 15/98 · 1998 · 1 p.

PORTANT ANNULATION DE LA REDEVANCE SUR TRANSACTIONS BOURSIERES

Instruction n°14/98

n° 14/98 · 1998 · 2 p.

PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N°11/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE SUR MOUVEMENTS DE REGLEMENT/LIVR

Instruction n°13/98

n° 13/98 · 1998 · 2 p.

PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION n°10/98 RELATIVE A LA REDEVANCE DE CONTROLE DES OPERATIONS DE BOURSE.

Instruction n°12/97

n° 12/97 · 1997 · 3 p.

PORTANT MODIFICATION ET ANNULATION DE L'INSTRUCTION N° 8/97 RELATIVE AU BAREME DES TARIFS APPLICABLES POUR LA DELIVRANCE DES VISA.

Instruction n°06/97

n° 06/97 · 1997 · 3 p.

RELATIVE A L’HABILITATION DES APPORTEURS D’AFFAIRES, CONSEILS EN INVESTISSEMENTS BOURSIERS ET DEMARCHEURS.

Instruction n°05/97

n° 05/97 · 1997 · 3 p.

RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PATRIMOINE.

Instruction n°04/97

n° 04/97 · 1997 · 3 p.

RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI).

Instruction n°03/97

n° 03/97 · 1997 · 2 p.

RELATIVE A L'AGREMENT DU DEPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE REGLEMENT.

Instruction n°02/97

n° 02/97 · 1997 · 2 p.

RELATIVE A L'HABILITATION DE LA BOURSE REGIONALE DES VALEURS MOBILIERES.

instruction_1000092

6 p.