Circulaires
Circulaires du Secrétaire Général de l'AMF-UMOA, qui précisent les modalités pratiques d'application de la réglementation.
39 documents dans le recueil, dont 38 non abrogés.
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 17/AMF-UMOA/2025
Circulaire relative aux conditions d'application du principe de proportionnalité applicable aux Sociétés de Gestion d'Organismes de Placement Collectif sur le Marché Financier Régional de l'UMOA.
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 016-2022
RELATIVE AUX REGLES APPLICABLES AUX OPC EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERETS ET REGLES DE CONDUITE
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 015-2022
RELATIVE A LA GESTION DES RISQUES DES OPC
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 014-2022
RELATIVE AUX OUTILS DE GESTION DE LA LIQUIDITE
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 013-2022
RELATIVE AUX CLASSES DE PARTS / ACTIONS
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 012-2022
RELATIVE A L’EVALUATION DES OPC ET DE LEURS ACTIFS
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 011-2022
RELATIVE AUX FRAIS DE L’OPC
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 010-2022
RELATIVE AUX MODALITES DE CALCUL DES FRAIS GENERAUX POUR LA DETERMINATION DU NIVEAU DE CAPITAUX PROPRES D’UNE SOCIETE DE GESTION D’OPC
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 009-2022
RELATIVE AUX INFORMATIONS A FOUNIR AU CONSEIL REGIONAL
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 008-2022
RELATIVE AUX RAPPORTS PERIODIQUES DES OPC
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 007-2022
RELATIVE AUX EXIGENCES EN MATIERE DE COMMUNICATIONS PUBLICITAIRES
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 006-2022
RELATIVE AU DOCUMENT D’INFORMATIONS CLES A FOURNIR A L’INVESTISSEUR D’UN OPC
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 005-2022
RELATIVE AU CONTENU DU PROSPECTUS DES OPC
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 004-2022
RELATIVE AU CONTRAT ET MISSIONS DU DEPOSITAIRE
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 003-2022
RELATIVE AUX DOCUMENTS ET INFORMATIONS A JOINDRE A LA DEMANDE D’AGREMENT D’UN OPC ET AUX MODALITES DE DEPOT DES DEMANDES D’ENREGISTREMENT
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 002-2022
RELATIVE AU PROCESSUS D’AGREMENT, A LA MODIFICATION DES CONDITIONS INITIALES D’AGREMENT ET AU RETRAIT D’AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION D’ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2022
PORTANT ANNULATION DE LA CIRCULAIRE N°01-2018 RELATIVE AUX MODALITES DE SCISSION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT OU DE LEUR TRANSFORMATION EN SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2021
RELATIVE AUX OPERATIONS D'AUGMENTATION OU DE REDUCTION DE CAPITAL ET/OU DE MODIFICATION DE LA STRUCTURE DE L'ACTIONNARIAT DES INTERVENANTS AGREES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2019
RELATIVE AUX EXIGENCES FONCTIONNELLES MINIMALES DES LOGICIELS DE GESTION AINSI QU' A LA SECURITE DU SYSTEME D'INFORMATION DES SOCIETES DE GESTION ET D'INTERMEDIATION (SGI), DES BANQUES TENEURS DE COMPTES CONSERVATEURS (BTCC), DES …
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 002-2018
RELATIVE A LA BOURSE EN LIGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Circulaire
Abrogé
Circulaire n° 001-2018
RELATIVE AUX MODALITES DE SCISSION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT OU DE LEUR TRANSFORMATION EN SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 002-2016
RELATIVE A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DES STRUCTURES CENTRALES DU AAARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2016
RELATIVE AUX MODALITES DE SAISINE DU CONSEIL REGIONAL PAR LES STRUCTURES CENTRALES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 005-2010
RELATIVE A LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DE VISA AUX OPERATIONS FINANCIERES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE ET A L'ENREGISTREMENT DES EMPRUNTS OBLIGATAIRES PAR PLACEMENT PRIVE
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 004-2010
RELATIVE A L'INFORMATION DIFFUSEE PAR LES EMETTEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 003-2010
RELATIVE AUX FORMATS DE PRESENTATION DES INFORMATIONS DIFFUSEES PAR LES EMETTEURS ET LES INVESTISSEURS SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL DE L'UMOA
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 002-2010
RELATIVE AU CONTENU DE LA NOTE D'INFORMATION DES OPERATIONS FINANCIERES SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'UMOA
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2010
RELATIVE A LA STANDARDISATION DES GRILLES DES INTERVENANTS COMMERCIAUX DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 007-2005
RELATIVE A LA PROCEDURE DES OPERATIONS D'APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 006-2005
CONDITIONS D'INSTRUCTION DE OPERATIONS FINANCIERES
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 005-2005
MENTIONS RELATIVES A LA PERIODE DE SOUSCRIPTION ET A LA DATE DE JOUISSANCE
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 004-2005
EMISSION DES EMPRUNTS D'ETAT
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 003-2005
FONCTIONS REGLEMENTAIRES
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 002-2005
ATTESTATION D'APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2005
COMPTE RENDU D'EMISSION DE TITRES
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 004-2004
GARANTIES A PREMIERE DEMANDES
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 003-2004
NOTE D’INFORMATION
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 002-2004
PLACEMENT PRIVE ET AU DEROULEMENT DE CES EMISSIONS
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Circulaire
Non abrogé
Circulaire n° 001-2004
DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR L’OBTENTION DU VISA