Circulaire · n° 001-2022
Circulaire n° 001-2022
- Statut
- Non abrogé
- Référence
- n° 001-2022
- Année du texte
- 2022
- Mise en ligne
- Pages
- 1
- Source
- AMF-UMOA
PORTANT ANNULATION DE LA CIRCULAIRE N°01-2018 RELATIVE AUX MODALITES DE SCISSION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT OU DE LEUR TRANSFORMATION EN SOCIETE D'INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE
UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE cRenmf
CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS
PORTANT ANNULATION DE LA CIRCULAIRE N°01-2018 RELATIVE AUX MODALITES DE SCISSION DES FONDS COMMUNS DE PLACEMENT OU DE LEUR TRANSFORMATION EN SOCIETE D’INVESTISSEMENT À CAPITAL Ah éhei ee ed de de dede de ed ee
Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à l’attention des intervenants agréés du marché financier régional de l’UMOA que la présente Circulaire abroge la Circulaire n° 01-2018 relative aux modalités de scission des Fonds Communs de Placement ou de leur transformation en Société d’Investissement à Capital du 28 décembre 2018.
La présente Circulaire prend effet à compter de sa publication.
Fait à Abidjan, le | | fl | | À 127 Le Secrétaire Gé :
£&
Citer ce document
Circulaire n° 001-2022, Circulaire n° 001-2022 (2022). Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Document original : amf-umoa.org.