Circulaire n° 005-2005

Conseil Régional de l’Epargne Union Monétaire Ouest Africaine Publique et des Marchés Financiers CHEN

SUR LES MENTIONS RELATIVES A LA PERIODE DE SOUSCRIPTION ET A LA DATE DE JOUISSANCE CONTENUES DANS LA NOTE D’INFORMATION

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l’intention des Société de Gestion et d’Intermédiation (SGI) que :

• 1. La période de souscription des opérations du marché doit courir, au plus tôt, à

compter de la date de réception de la décision du Conseil Régional portant autorisation de l’opération.

e Lors du dépôt de la demande auprès du Conseil Régional, le projet de note d’information ne doit contenir qu’une période indicative de souscription qui tient compte les diligences à accomplir jusqu’à l’autorisation de l’opération ;

e La période effective de souscription est celle qui doit être mentionnée dans la note d’information définitive visée par le Conseil Régional.

• 2. La date de jouissance des emprunts doit intervenir, au plus tard, quinze (15) jours

calendaires après la clôture des souscriptions.

Par conséquent, les Sociétés de Gestion et d’Intermédiation et les émetteurs sont

invités à tenir compte des indications ci-dessus dans l’élaboration de leur note d’information et des documents publicitaires relatifs aux opérations du marché.

Fait à Abidjan, le 1er août 2005 Le Secrétaire Général Tr ee fi ..

" = Edoh Kossi AMENOUNVE