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Textes MFR-UMOA Corpus réglementaire consultable

FCES

Fonds communs d'émission de sukuks

Véhicule d'émission de certificats d'investissement conformes aux principes de la finance islamique.

2 agréés, dont 2 en vigueur. Relevé du 16 août 2026.

Ce que recouvre la famille

Le sukuk n'est pas un titre de dette au sens classique : il représente une part de propriété dans un actif sous-jacent, dont le porteur perçoit les revenus. Cette construction permet aux États et aux entreprises de l'Union de lever des fonds auprès d'investisseurs attachés aux principes de la finance islamique.

Plusieurs États de l'Union y ont eu recours. Le montage passe par un fonds dédié, agréé et administré comme un véhicule de titrisation, et se double d'un conseil de conformité aux principes de la finance islamique.

Textes applicables

  • Instruction N°/69/2023Organismes de placement collectif conformes aux principes et règles de la finance islamique sur le marché…
  • Instruction N°70/2023Conseils de conformité aux principes et règles de la finance islamique pour les acteurs et emetteurs sur le marché…
  • Instruction N°43/2010Agrément des fonds communs de titrisation de creances, au visa de leurs notes d'information ainsi qu'aux modalites

Textes communs à la gestion collective

Fonds communs d'émission de sukuks au registre

DénominationFamilleSociété de gestionAgrémentDepuisÉtat
FCES SUKUK Burkina Renaissance 2026: 6,80 % 2026-2035FCESTAIBA TITRISATIONFCES/2026-01/CO-01-20262026En vigueur
FCES SUKUK IJARA État de Côte d'Ivoire 2026 -2033FCESALC TitrisationFCTC/2026-02/CO-01-20262026En vigueur