Circulaire n° 001-2004

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS

CIRCULAIRE N°001-2004 RELATIVE AUX DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS REQUIS POUR L’OBTENTION DU VISA DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, rappelle aux émetteurs et aux Sociétés de Gestion et d’intermédiation (SGI), que l’instruction d’un dossier de demande de visa requiert la production préalable de l’intégralité des documents et informations exigés par l’instruction 1/97 relative à l’appel public à l’épargne au sein de l’UMOA notamment en ses articles 6 et 7.

Le Conseil Régional précise également que les documents à caractère légal notamment les statuts, les procès verbaux des organes délibérants transmis dans le cadre de la demande de visa doivent être des exemplaires originaux ou à défaut des copies dûment authentifiées. Les photocopies ne sont pas acceptées.

Le délai d’instruction des dossiers court à compter de la date de réception de tous les documents requis.

La présente circulaire fera l’objet de publication partout où besoin sera.

Fait à Abidjan, le 14 janvier 2004 Le Secrétaire Général Edoh Kossi AMENOUNVE

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