Circulaire · n° 002-2005
Circulaire n° 002-2005
- Statut
- Non abrogé
- Référence
- n° 002-2005
- Année du texte
- 2005
- Mise en ligne
- Pages
- 1
- Source
- AMF-UMOA
ATTESTATION D'APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES
Conseil Régional de l’Epargne Union Monétaire Ouest Africaine Publique et des Marchés Financiers
RELATIVE AU CONTENU DE L’ATTESTATION D’APTITUDE PROFESSIONNELLE REQUISE POUR LA DELIVRANCE DES CARTES PROFESSIONNELLES
Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers porte à la connaissance des personnes dont l’activité sur le marché financier nécessite la détention d’une carte professionnelle que l’attestation d’aptitude professionnelle requise par l’article 4 de l’Instruction n° 7/97 relative à la délivrance des cartes professionnelles doit comporter les mentions obligatoires ci-après :
l’identité et la qualité du signataire de l’attestation, l’identité et la fonction de l’employé au sein de la structure,
les éléments attestant de l’aptitude de l’agent à assumer les fonctions qui lui sont dévolues (formation de base, évaluation, expérience acquise, etc.),
L’attestation d’aptitude professionnelle doit être signée par le supérieur hiérarchique de l’employé qui est dûment habilité à cette fin.
Fait à Abidjan, le 1er août 2005 Le Secrétaire Général L) Edoh Kossi AMENOUNVE
Citer ce document
Circulaire n° 002-2005, Circulaire n° 002-2005 (2005). Autorité des Marchés Financiers de l'Union Monétaire Ouest Africaine. Document original : amf-umoa.org.