Circulaire n° 001-2005

Conseil Régional de l’Epargne Union Monétaire Ouest Africaine Publique et des Marchés Financiers CREME

RELATIVE AU CONTENU DU COMPTE RENDU D’EMISSION DE TITRES SUR LE MARCHE FINANCIER REGIONAL

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) porte à la connaissance des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI) et des émetteurs que le compte rendu adressé au Conseil Régional à l’issue de l’émission de titres sur le marché financier régional doit comporter les éléments d’information ci-après :

• 1. le tableau des principales caractéristiques de l’opération ;
• 2. le tableau d’amortissement définitif dans le cas des emprunts obligataires ;
• 3. les tableaux relatifs à la répartition des souscriptions par :
• membre du syndicat de placement,
• type de souscripteur (particulier, institutionnel, OPCVM, SGI agissant pour

compte propre, etc.),

• pays de souscription,
• pays de résidence des souscripteurs,
• catégorie socioprofessionnelle pour les personnes physiques.

Le compte rendu d’émission doit être élaboré selon le modèle ci-joint, et transmis au Conseil Régional au plus tard huit (8) jours ouvrés après la fixation de la date de jouissance.

Fait à Abidjan, le 1er août 2005 Le Secrétaire Général pe — Edoh Kossi AMENOUNVE P. J. : Modèle de compte rendu Date :

COMPTE RENDU D’EMISSION I- CARACTERISTIQUES DE L’OPERATION Rubrique :

:

= © S S ra metteur Type d’opération Dénomination de l’opération Prix d’émission Nominal du titre Nombre de titres offerts Montant offert

Durée de l’emprunt (pour les emprunts) Taux d’intérêt Amortissement (pour les emprunts) Fiscalité Garantie(s) OUSCRIPTIONS

Date de début des souscriptions po Date de clorûre des souscriptions pc Date de jouissance po.

un Encours en Amortiss début de Intérêt . ement II[- TABLEAUX D’ANALYSE DES RESULTATS

IM- 1. REPATITION PAR MEMBRE DU SYNDICAT DE PLACEMENT Montant nombre de titres (Millions ] Agent placeur souscrits Valeur en pourcentage IIL 2. REPATITION PAR TYPE DE SOUSCRIPTEUR

: Nombre de titres Mon ia A! Valeur en Type de Souscripteur (Millions SONSCTIÉS pourcentage

II- 5. REPATITION PAR CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE (Personnes physiques souscrits , pourcentage _ IV- DETAILS DES SOUSCRIPTIONS

Nombre | Nombre Montant Valeur en de titres | de titres (Millions pourcentage retenus