Circulaire n° 005-2022

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS RELATIVE AU CONTENU DU PROSPECTUS DES OPC …

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l’attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d’OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional de l’UMOA qu’ils doivent, conformément à la règlementation en vigueur, respecter les dispositions de la présente Circulaire qui précise les informations que doit contenir le Prospectus, pour autant que ces renseignements ne figurent pas dans le Réglement de l’OPC ou les documents constitutifs annexés au Prospectus.

Pour les besoins de la présente Circulaire, le terme Instruction réfère à l’Instruction n°66/CREPMF/2021 relative aux Organismes de Placement Collectif et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.

Le Prospectus contient au moins les renseignements prévus à l’annexe 1 et respecte l’ordre de présentation mentionné.

La présente Circulaire prend effet à compter de sa publication. Fait à Abidjan le ) ) uw 4155) Le Secrétaire Général ANNEXE 1 Informations à insérer dans les Prospectus

1- Informations concernant l’OPC, la Société de Gestion d’OPC ou la Société comptes et des distributions d’Investissement

• 1. Informations concernant le |1. Informations concernant la |1. Informations concernant la

Fonds Commun de Société de Gestion d’OPC Société d’Investissement Placement

1.1. Dénomination 1.1.Dénomination ou raison | 1.1.Dénomination ou — raison sociale, forme juridique, sociale, n° RCCM, forme n° RCCM, siège statutaire et juridique, siège statutaire et siège de l’administration siège de l’administration centrale si celui-ci est centrale si celui-ci est différent du siège statutaire différent du siège statutaire 1.2. Date de constitution du 1.2.Date de constitution de la | 1.2.Date de constitution de la Fonds Commun de société société Placement. Indication de la durée, si elle est limitée |

1.3.Si la société gère d’autres | 1.3. Lorsque la Société OPC, les indiquer d’Investissement a différents compartiments

d’investissement, les indiquer 1.4. Indication du lieu où l’on 1.4. Indication du lieu où l’on peut peut se procurer le se procurer les documents Règlement du Fonds, s’il constitutifs, s’ils ne sont pas n’est pas annexé et les annexés et les rapports rapports périodiques périodiques 1.5. Indications succinctes 1.5.Indications succinctes concernant le régime concernant le régime fiscal fiscal applicable au Fonds applicable à la société, si Commun de Placement, si elles revêtent un intérêt pour elles revêtent un intérêt les actionnaires. Indications pour les porteurs de parts. de l’existence de retenues à Indications de l’existence la source effectuées sur les de retenues à la source revenus et gains en capital effectuées sur les revenus versés par la société aux et gains en capital versés actionnaires par le Fonds Commun de Placement aux porteurs de parts

1.6. Dates de clôture des 1.6. Dates de clôture des comptes et des distributions _ 1.7.ldentité des personnes chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 37 de l’Instruction 1.7.1dentité des personnes

chargées du contrôle des données comptables visées à l’article 37 de l’Instruction 1.8.ldentité et fonctions dans la

société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des = principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société = lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci 1.9.Montant du capital souscrit 1.10Mention de la nature et =

des caractéristiques principales des parts, avec notamment les indications suivantes :

• Nature du droit (réel, de créance ou autre) que la part représente,
• Titres originaux ou

certificats

représentatifs de ces titres ; inscription sur un registre ou ‘un compte,

• Caractéristiques = des parts : nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement

prévues,

• Description du droit de vote des porteurs de parts, s’il existe,
• Circonstances dans lesquelles la liquidation du Fonds Commun de Placement peut être décidée et modalités de la — liquidation, notamment quant aux

‘ 1.8.ldentité et fonctions dans la

société des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance. Mention des = principales activités exercées par ces personnes en dehors de la société lorsqu’elles sont significatives par rapport à celle-ci avec indication du capital libéré 1.9. Capital initial

• Titres
• Caractéristiques

1.10Mention de la nature et des

caractéristiques principales des actions, avec notamment les indications suivantes :

originaux ou

certificats représentatifs de ces titres ; inscription sur un registre ou un compte, des

actions : nominatives ou au porteur. Indication des coupures éventuellement prévues,

• Description du droit de

vote des actionnaires,

• Circonstances dans lesquelles la liquidation de

la société

d’investissement peut être décidée et modalités de la

liquidation, notamment quant aux droits des actionnaires.

dr | - droits des porteurs de parts.

1.11Indication éventuelle si les parts sont cotées ou négociées

1.11Indication éventuelle si les actions sont cotées ou négociées

1.12Modalités et conditions d’émission et de vente des parts

1.12Modalités et conditions d’émission et de vente des actions 1.13 Modalités et conditions de rachat ou de

remboursement des parts et cas dans lesquels le rachat ou le remboursement peut être suspendu

1.13Modalités et conditions de rachat ou de remboursement des actions et cas dans lesquels le rachat ou le remboursement peut être suspendu. Lorsqu’une Société d’Investissement a différents compartiments

d’investissement, indication des modalités permettant à un actionnaire de passer d’un compartiment à un autre et des frais prélevés à cette occasion.

1.14Description des règles régissant la détermination et —l’affectation =— des revenus '

1.14Description des règles régissant la détermination et l’affectation des revenus

1.15 Description des objectifs d’investissement du Fonds Commun de Placement, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plus-values en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple,

spécialisation dans certains secteurs géographiques ou

industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion du Fonds Commun de Placement

1.15Description des objectifs d’investissement de la société, y compris les objectifs financiers (par exemple, recherche de plusvalues en capital ou de revenus), de la politique de placement (par exemple, spécialisation dans certains secteurs géographiques ou industriels) et des limites de cette politique de placement et indication des techniques et instruments ou des capacités d’emprunt susceptibles d’être utilisés dans la gestion de la société [ 1.16Règles pour l’évaluation des actifs 1.16 Règles pour l’évaluation des actifs

1.17 Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des parts, en particulier :

• méthode et fréquence du calcul de ces prix,
• informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des

1.17

Détermination des prix de vente ou d’émission et de remboursement ou de rachat des actions, en particulier :

méthode et fréquence du calcul de ces prix,

informations concernant les frais relatifs aux opérations de vente ou d’émission et de rachat ou de remboursement des actions, mode, lieux et fréquence parts, de publication de ces prix

• Mode, lieux et fréquence de publication de ces prix

|

1.18Indication portant sur le 1.18Indication portant sur le

mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge du Fonds Commun de Placement au profit de la Société de Gestion, du Dépositaire ou de tiers et le remboursement par le Fonds Commun de Placement de frais à la Société de Gestion, au Dépositaire ou à des tiers

mode, le montant et le calcul des rémunérations mises à charge de la société au profit de ses dirigeants et des membres des organes d’administration, de direction et de surveillance, du Dépositaire ou de tiers et le remboursement par la société de frais à ses dirigeants, au Dépositaire ou à des tiers 2- Informations concernant le Dépositaire

2.1 Dénomination ou raison sociale, forme juridique, siège statutaire et siège de l’administration centrale si celui-ci est diffèrent du siège statutaire

2.2 Activité principale 3- Informations sur les firmes de conseil ou les conseillers d’investissement

externes, lorsque le recours à leurs services est prévu par contrat et payé par prélèvement sur les actifs de l’OPC

3.1 Dénomination ou raison sociale de la firme ou nom du conseiller

3.2 Clauses importantes du contrat avec la Société de Gestion ou la Société d’Investissement de nature à intéresser les porteurs de parts, à l’exclusion de celles relatives aux rémunérations 3 Autres activités significatives #

4- Informations sur les mesures prises pour effectuer les paiements aux porteurs de parts ou actionnaires, le rachat ou le remboursement des parts ou actions ainsi que [a diffusion des informations concernant l’OPC

Ces informations doivent, en tout état de cause, être données dans l’État membre où l’OPC est établi. En outre, lorsque les parts ou actions sont commercialisées dans un autre État membre, ces informations sont données en ce qui concerne cet État membre dans le Prospectus qui y est diffusé.

5- Autres informations concernant les placements

5.1 Performances historiques de l’OPC (le cas échéant), cette information peut être reprise dans le Prospectus ou être jointe à celui-ci

5.2 Profil de l’investisseur-type pour lequel l’OPC a été conçu 5.3 Informations d’ordre économique

5.4 Dépenses et commissions éventuelles, autres que les frais visés au point 1.17, ventilées selon qu’elles doivent être payées par le porteur de parts ou l’actionnaire, ou par prélèvement sur les actifs de l’OPC.

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