Circulaire n° 009-2022

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE 7 F eneam CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS

RELATIVE AUX INFORMATIONS A FOUNIR AU CONSEIL REGIONAL | CEE E ETES EL ES SE TE EE EE

Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Épargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) rappelle à l’attention des Organismes de Placement Collectif (OPC) et des Sociétés de Gestion d’OPC (SGO) agréés sur le marché financier régional de l’UMOA qu’ils doivent, conformément à la réglementation en vigueur, respecter les dispositions de la présente Circulaire qui précise les différents comptes rendus que les Sociétés de Gestion d’OPC et les Sociétés d’Investissement doivent faire au Conseil Régional sur les principaux marchés et instruments sur lesquels elles négocient pour le compte des OPC qu’elles gèrent. Elle précise également les informations sur les réclamations reçues, leurs traitements y compris le délai de traitement et les éventuelles informations.

Pour les besoins de la présente Circulaire, le terme Instruction réfère à l’Instruction n°66/CREPMF/2021 relative aux Organismes de Placement Collectif et à leurs Sociétés de Gestion sur le marché financier régional de l’UMOA.

La présente Circulaire prend effet à compter de sa publication.

Fait à Abidjan, le Le Secrétaire Général

Tableau 1 : Informations requises au titre de l’article 36 alinéa 1 et 2 de l’Instruction et transmises semestriellement et annuellement | Type d’information Information 4 | Nom de l’OPC | 2 Société de Gestion de l’OPC Code d’identification (le cas échéant) 4 Date de création de l’OPC

Identité du ou des courtiers 5 principaux (raison sociale et code standard le cas échéant) —_

6 Devise principale de l’OPC Total actifs sous gestion

Trois principales sources de financement de l’OPC 8 Type d’OPC

Détail des stratégies d’investissement Type d’instrument Valeur 10 5 principaux = instruments négociés ÈÛ Zone Géographique

Ventiler les investissements par zone géographique, en pourcentage de sa valeur d’inventaire nette totale (VIN) % VIN UMOA Bénin Burkina Faso Côte d’Ivoire Guinée Bissau Mali Niger Sénégal Togo CEMAC Autres régions/Pays d’Afrique Europe (EEE) Europe (autre que EEE) Moyen-Orient Amérique du Nord Amérique du Sud Asie-Pacifique (hors Moyen- Orient)

Dix principales expositions au risque de l’OPC à la date de déclaration (en termes absolus) Type d’actifs/de passifs Nom/description de l’actif/passif Position Longue/Short Contrepartie (le cas échéant) - % de la valeur Valeur de marché brute |

Cinq principaux points de concentration du portefeuille “| Contrepartie (le cas Position échéant) Longue/Short Montant total d’exposi 13 tion % de la valeur de marché brute Type d’actifs/de passifs Nom

Taille habituelle des opérations ou positions (pour les fonds de capital investissement) Concentration des investisseurs

Veuillez donner le pourcentage approximatif des actions ou parts de l’OPC qui sont la propriété effective des cinq (5) bénéficiaires effectifs détenant les plus fortes participations dans l’OPC (en pourcentage du 15 | nombre de ses parts ou actions en = circulation) ; indiquez prioritairement les bénéficiaires effectifs, s’ils sont connus ou identifiables.

Investisseurs qualifiés Investisseurs non qualifiés L

Information spécifique sur la liquidité (le cas échéant)

Pourcentage d’actifs de l’OPC qui font l’objet d’un traitement spécial du fait de leur nature non liquide

Toute nouvelle disposition prise pour gérer la liquidité de l’OPC

Profil de risque actuel de l’OPC et les systèmes de gestion des risques utilisés par la Société de Gestion d’OPC pour gérer les risques de marche, de liquidité, de contrepartie et autres, y compris le risque opérationnel

Informations concernant les principales catégories d’actifs dans lesquels l’OPC a investi

Résultats des simulations de crise effectuées conformément aux articles 12 alinéa 1 et 26 alinéa 2 de l’Instruction.

À.

Tableau 2 : Traitement des réclamations

Le tableau retrace les informations requises au titre de l’article 15 de l’Instruction :

Nom | Catégorie | Date de | Date Date de la| Nature de Object de la | Réponse | Indemnisation | Montant de de de parts réception d’accusé de | réponse à la | personne faisant | réclamation | apportée l’indemnisation l’OPC de la | réception réclamation | la réclamation réclamation | de la réclamation

JJ/MM/AA | JJ/MM/AA | JJ/MM/AA Personne Morale Oui/Non / Personne Physique |_ | | [ | P }