Rapport annuel 2010

Rapport annuel TABLE DES MATIERES

LE MOT DU PRESIDENT ................................................................... 8 CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER ....................................... 11 1.1 EVOLUTION DE L’ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE MONDIAL ET SOUS-REGIONAL .......... 11 1.2 EVOLUTION DES MARCHES FINANCIERS INTERNATIONAUX ................................ 12 1.3 EVOLUTION DES MARCHES FINANCIERS AFRICAINS ....................................... 13 ACTIVITES ............................................................................ 14 2.1 ACTIVITES DU CONSEIL REGIONAL ..................................................... 14 2.1.1

Réunions des organes délibérants ...................................... 14 2.1.2

Activités de régulation ................................................... 15 2.2 CONTROLE DES ACTEURS DU MARCHE .................................................. 22 2.2.1 Contrôle des structures centrales (BRVM et DC/BR) ................ 22 2.2.2

Contrôle des intervenants commerciaux .............................. 23 2.2.3 Surveillance du marché .................................................. 28 2.2.4. Contrôle des avoirs-titres et espèces des clients .................... 28 2.2.5. Traitement des plaintes et réalisation des enquêtes ............... 29 2.2.6. Sanctions .................................................................... 30 2.3 CONTROLE ET SUIVI DES EMETTEURS ................................................... 30 2.4 ACTIVITES DU MARCHE ................................................................ 30 2.4.1

Marché primaire ........................................................... 30 2.4.2

Marché secondaire ........................................................ 34 2.5 ACTIVITES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE FINANCIER REGIONAL (PDMFR)39 2.5.1

Contexte .................................................................... 39 2.5.2

Etat d’exécution des principales sous–composantes du volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » ............................. 39 2.6 RELATIONS INTERNATIONALES ET PARTENARIATS ....................................... 43 2.6.1

Participation aux rencontres internationales ........................ 43 2.6.2

Participation aux rencontres sous-régionales ........................ 44 SITUATION FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL .............................. 45 3.1 COMPTES DE BILAN .................................................................... 45 3.2 COMPTE DE RESULTAT ................................................................. 46 3.3 CONTROLE PAR LA COUR DES COMPTES ................................................ 47 ANNEXES .................................................................................... 48 ANNEXE 1 : ORGANISATION DU CONSEIL REGIONAL DE L’EPARGNE PUBLIQUE ET DES MARCHES FINANCIERS ................................................................................. 49 ANNEXE 2 : EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE DES SOCIETES DE GESTION ET D’INTERMEDIATION (2008-2010), EN MILLIONS DE FCFA ...................................................... 50 ANNEXE 3 : MISSIONS D’INSPECTION REALISEES EN 2010 .................................... 51 ANNEXE 4 : BILAN AU 31 DECEMBRE 2010 DU CREPMF .................................... 52 ANNEXE 5 : COMPTE DE RESULTATS AU 31 DECEMBRE 2010 DU CREPMF .................. 52 ANNEXE 6 : TABLEAU DE L’EVOLUTION DU NOMBRE D’ACTEURS ENTRE 2006 ET 2010 ....... 54 ANNEXE 7 : TABLEAU DU NOMBRE D’ACTEURS CONTROLES EN 2010 ......................... 54 LISTE DES SIGLES, ACRONYMES ET ABREVIATIONS AA :

Apporteur d’Affaires ACDI :

Agence Canadienne de Développement International AFD :

Agence Française de Développement BCEAO :

Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest BM :

Banque Mondiale BOAD :

Banque Ouest Africaine de Développement BRVM :

Bourse Régionale des Valeurs Mobilières BTCC :

Banques Teneurs de Comptes et Conservateurs CIMA :

Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances CIPRES :

Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale COSUMAF :

Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale CREPMF CRRH CSF :

:

:

Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers

Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire Comité de Stabilité Financière DC/BR :

Dépositaire Central / Banque de Règlement ETI :

Ecobank Transnational Incorporated FANAF :

Fédération des Sociétés d’Assurances de Droit National Africaines FCP :

Fonds Commun de Placement FMI :

Fonds Monétaire International IFREFI :

Institut Francophone de la Régulation Financière OICV :

Organisation Internationale des Commissions de Valeurs OPCVM :

Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PIB :

Produit Intérieur Brut OPR :

Offre Publique de Retrait SGI :

Société de Gestion et d’Intermédiation SOAGA :

Société Ouest Africaine de Gestion d’Actifs SICAV :

Société d’Investissement à Capital Variable PDMFR :

Projet de Développement du Marché Financier Régional UEMOA UMOA

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine Union Monétaire Ouest Africaine LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 :

Réunion des organes délibérants Tableau 2 :

Cartes professionnelles délivrées par le Conseil Régional en 2010 Tableau 3 :

Principales caractéristiques du FCP EMERGENCE Tableau 4 :

Principales caractéristiques du FCP SDE Tableau 5 :

Chiffres-clés de la situation financière de la BRVM (en millions de FCFA) Tableau 6 :

Chiffres-clés de la situation financière du DC/BR (en millions de FCFA) Tableau 7 :

Emissions sur le marché primaire (en millions de FCFA) Tableau 8 :

Opérations sur titres de capital de l’année 2010 (en millions de FCFA) Tableau 9 :

Emprunts obligataires de l’année 2010 Tableau 10 :

Evolution des indices sectoriels entre 2007 et 2010 Tableau 11 :

BRVM-Evolution des capitalisations boursières par compartiment (2007-2010), (en milliards de FCFA) Tableau 12 :

BRVM-Evolution des capitalisations boursières sectorielles (2007-2010), (en milliards de FCFA) Tableau 13 :

BRVM–Evolution des valeurs et des volumes échangés Tableau 14 :

Bilan en grandes masses (en milliers de FCFA) Tableau 15 :

Compte de résultats en grandes masses (en milliers de FCFA) LISTE DES GRAPHIQUES

Répartition des avoirs-titres et espèces des clients résidents de la zone UEMOA au 31 décembre 2010 par type d’investisseur Graphique 2 :

Evolution de la situation des avoirs-titres et espèces des clients hors UEMOA au cours de l’année 2010 (en millions de FCFA) Graphique 3 :

Evolution de la levée des ressources de 2006 à 2010 (en millions de FCFA) Graphique 4 :

Répartition par catégories d’acteurs des levées de ressources sur le marché des obligations en 2010 Graphique 5 :

Evolution comparative des indices BRVM 10 et BRVM Composite de 2005 à 2010 Graphique 6 :

Evolution de la capitalisation boursière par secteur d’activités en 2009 et en 2010 LISTE DES ANNEXES Annexe 1 :

Organisation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers Annexe 2 :

Evolution de la situation financière des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (2008-2010), (en millions de FCFA) Annexe 3 :

Missions d’inspection réalisées en 2010 Annexe 4 :

Bilan au 31 décembre 2010 du CREPMF Annexe 5 :

Compte de Résultats au 31 décembre 2010 du CREPMF Annexe 6 :

Tableau de l’évolution du nombre d’acteurs entre 2006 et 2010 Annexe 7 :

Tableau du nombre d’acteurs contrôlés en 2010 FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE 2010 Mars

o Adoption, le 30 mars, à Bissau, par le Conseil des Ministres de l’UMOA :

• d’une (1) Directive portant harmonisation de la fiscalité applicable aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UMOA,
• de deux (2) Règlements portant création du marché hypothécaire et de la

titrisation de l’UEMOA.

Mai

o Signature, le 20 mai à Lomé, par les hautes instances de l’UMOA, de la CIMA et de la CIPRES du Protocole d’Accord portant création du Comité de Stabilité Financière (CSF).

Juillet

o Tenue, le 16 juillet à Cotonou, de l’Assemblée Générale Constitutive de la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire (CRRH) qui complète l’architecture du marché hypothécaire et de la titrisation de l’UEMOA.

ORGANISATION ET COMPOSITION DU CONSEIL REGIONAL AU 31 DECEMBRE 2010 Conseil Régional Léné SEBGO

Président, Membre représentant le Burkina Faso Viviane Yémalin HOUENOU-KANEHO Membre représentant le Bénin Lami BLE

Membre représentant la Côte d’Ivoire Sêco CAMARA

Membre représentant la Guinée-Bissau Sidi Mohamed TRAORE Membre représentant le Mali Boubacar SAIDOU MOUMOUNI

Membre représentant le Niger Babacar CISSE Membre représentant le Sénégal Mathèrunwa GNAGNA-WAKA Membre représentant le Togo Laurent Ogowa AGOSSA Membre représentant le Président de la Commission de l’UEMOA Kodzo Mawuena DOSSA Membre représentant le Gouverneur de la BCEAO Taïbou MBAYE

Membre, Expert-Comptable Fernando Jorge RIBEIRO Membre, Magistrat Comité Exécutif Léné SEBGO

Président, Membre représentant le Burkina Faso Kodzo Mawuena DOSSA Membre représentant le Gouverneur de la BCEAO Taïbou MBAYE

Membre, Expert-Comptable Mathèrunwa GNAGNA-WAKA Membre représentant le Togo Secrétariat Général Edoh Kossi AMENOUNVE Secrétaire Général Léné SEBGO, Président du CREPMF

2010 : Année de consolidation de la reprise économique mondiale ? En 2010, la reprise mondiale a gagné en vigueur par rapport à l’année précédente. Cependant, les signes de la reprise de la croissance ont été notamment marqués par un certain nombre de tensions, comme l’augmentation des prix des matières premières ou les fortes perturbations à l’international sur le marché de la dette souveraine. Ainsi, la situation économique et financière mondiale demeure préoccupante et mobilise tant les autorités monétaires et financières que les gouvernements. Grâce à la multiplication des plans de rigueur et des mesures de sauvetage des Etats surendettés, les économies ont été préservées. Toutefois, de nouveaux enjeux sont apparus avec l’accroissement des déficits publics, sources de nouvelles instabilités.

Dans l’ensemble, la reprise économique amorcée au second trimestre 2009 a continué de s’affirmer nettement, selon les régions au cours de l’année écoulée et quelques pays sont restés en récession. Par ailleurs, le taux de croissance de l’année estimé à près de 5 % par le FMI est très proche des taux les plus élevés de la période 2005-2010 et augure d’un prochain retour à la stabilité.

C’est dans ce contexte international que le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a poursuivi ses activités de régulation et de contrôle du marché financier de l’UMOA, conformément à ses missions. Il convient de préciser à ce stade, qu’au niveau régional, le marché financier de l’UMOA a subi les effets de la crise politique ivoirienne, à partir du mois de décembre 2010, tant au niveau du marché primaire que du marché secondaire.

LE MOT DU PRESIDENT

Sur le marché primaire, sur vingt (20) opérations financières autorisées en 2010 (contre 27 il y a un an), seules quinze (15) ont été effectivement réalisées, auxquelles s’ajoutent deux (2) autres opérations initialement autorisées en 2009. Les émissions de titres au cours de l’année 2010 sont cependant en hausse (+23 %) à 275,9 milliards de FCFA, en comparaison à 2009, et traduisent un dynamisme certain du marché qui reste dominé par les titres d’endettement (264,6 milliards soit 96,0 % des ressources levées). Au niveau du marché secondaire, les principales opérations du

compartiment actions ont porté sur les admissions à la cote de deux (2) filiales du Groupe BOA (BOA Burkina Faso et BOA Côte d’Ivoire) et le retrait de la cote de la société PHCI, suite à sa fusion intervenue avec la société PALM CI. Le compartiment obligataire, quant à lui, a connu quatre (4) radiations de titres et deux (2) nouvelles admissions, portant le nombre de lignes obligataires à trente et un (31) titres au 31 décembre 2010 contre trente-trois (33) à la fin de l’année précédente.

Soutenue par l’admission de deux (2) nouvelles lignes au compartiment actions, la capitalisation boursière totale du marché a progressé de 17,9 % sur les deux années pour s’établir à 3 928,6 milliards de FCFA au 31 décembre 2010.

En ligne avec la hausse de la capitalisation boursière, les deux (2) indices de référence du marché affichent, en fin 2010, des gains respectifs par rapport à 2009. En effet, le "BRVM 10" est passé de 143,6 points au 31 décembre 2009 à 182,9 points au 31 décembre 2010 (+27,4 %). Quant au "BRVM Composite", il s’est affiché au 31 décembre 2010 à 159,1 points contre 132,1 points à fin 2009 (+20,5 %).

Tout comme les exercices précédents, le renforcement du cadre réglementaire du marché financier s’est poursuivi. Deux (2) Règlements consacrant la mise en place du marché hypothécaire et de la titrisation ainsi que la Directive communautaire portant harmonisation de la fiscalité applicables aux valeurs mobilières dans les Etats membres de l’UEMOA ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’UMOA. Par ailleurs, le processus d’approbation par les Autorités de l’Union des textes réglementaires relatifs à la nouvelle tarification du marché a été enclenché. La nouvelle tarification du marché devrait réduire les coûts d’accès au marché pour les émetteurs et les investisseurs et contribuer à son approfondissement. Depuis sa création, le Conseil Régional a inscrit son action dans une perspective internationale. C’est ainsi qu’il participe activement aux différents travaux menés à l’échelle internationale, en matière de régulation des marchés financiers notamment au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI).

A l’issue de la 10ème réunion annuelle de l’IFREFI organisée, du 25 au 28 mai 2010, à Bruxelles en Belgique, le Conseil Régional a été porté à la Présidence de cet Institut.

Enfin, après quatorze (14) ans de fonctionnement, compte tenu de l’expérience vécue et des prévisions d’évolution des activités, le Conseil Régional envisage, au cours de l’année 2011, d’élaborer un Plan Stratégique qui couvrira la période 2012-2020. Celui-ci fera ressortir les orientations nécessaires à un meilleur fonctionnement du marché financier, en s’appuyant sur une organisation et un fonctionnement efficients de l’Institution de régulation.

Je voudrais, par mon propos, en adresser mes vifs remerciements à tous nos partenaires techniques et financiers pour leur contribution positive au développement du marché, encourager mes collègues du Conseil Régional à poursuivre leurs efforts pour la réalisation des missions du CREPMF et féliciter l’ensemble du personnel du Secrétariat Général du Conseil Régional, qui au quotidien, démontre son dévouement et son attachement à notre Organe.

Léné SEBGO Président du Conseil Régional 1 CONTEXTE ECONOMIQUE ET FINANCIER 1.1 Evolution de l’environnement économique mondial et sous-régional

L’année 2010 a été marquée par le ralentissement de l’activité économique mondiale en liaison avec l’importance du niveau d’endettement public des pays développés et des risques de surchauffe dans les pays émergents, notamment en Chine, en raison des tensions inflationnistes enregistrées.

Le taux de croissance atteint en 2010 (+5,0 %) aura, tout de même, confirmé la tendance au redressement de l’économie mondiale amorcée en 2009. Ce mouvement de reprise a été principalement tiré par la vigueur des nations nouvellement industrialisées.

Grâce à une demande interne solide combinée au rebond des échanges internationaux, la plupart des pays émergents d’Asie ont retrouvé, voire dépassé, en un an à peine, leur niveau d’activités d’avant la crise. Ils ont été suivis dans ce mouvement par d’autres Etats en développement comme le Brésil (+7,5 %), qui ont connu des taux de croissance proches de ceux de la Chine (+10,3 %) ou de l’Inde (+10,4 %). Cette expansion a provoqué un retour de vives tensions inflationnistes sur les marchés des matières premières, dont les cours se sont rapprochés des sommets atteints au cours de l’année 2008, ce qui a conduit dans certains de ces Etats à un durcissement progressif de la politique monétaire.

Du côté des économies avancées, le bilan de l’année 2010 est beaucoup plus mitigé. Aux Etats-Unis, la reprise a été assez soutenue (+2,9 %), grâce à l’accélération enregistrée au quatrième trimestre, sous l’effet de la consommation des ménages et des exportations, principalement, mais aussi de l’investissement des entreprises.

Après avoir fortement subi des dommages liés à la crise financière internationale, l’économie du Japon a enregistré un retournement positif. En effet, le PIB est en croissance de 3,9 %, soutenu par la demande intérieure, la forte remontée des exportations en direction des principaux pays émergents d’Asie et les nombreux plans de relance adoptés par le gouvernement à partir de la fin 2008. La Grande-Bretagne a enregistré une bonne tenue de son économie au cours du premier semestre de l’année. Cependant, l’annonce au mois de juin de la mise en œuvre de différentes mesures d’austérité afin de contenir l’explosion du déficit budgétaire, via une réduction drastique des dépenses et un relèvement de la TVA a entrainé une contraction de l’activité économique. L’année s’est ainsi achevée sur une croissance contenue à 1,8 %.

L’Allemagne présente une économie en bonne santé (+3,5 %). Le pays a connu un fort rebond des exportations et de la production industrielle. Cette relative robustesse est portée tant par la contribution interne (2,3 % PIB) que par la demande externe (1,2 % PIB).

Ailleurs dans la zone euro, pour faire face à l’explosion de leurs déficits, certains pays notamment la Grèce, l’Irlande et l’Espagne ont adopté des plans de rigueur très contraignants. Cependant, malgré les diverses mesures de sauvetage prises, les difficultés budgétaires de ces Etats constituent une très grande source d’inquiétude pour la stabilité économique et la gouvernance de la Zone Euro. Les taux de croissance de ces pays sont restés proches de zéro après avoir décru respectivement de 4,3 %, de 0,7 % et de 0,2 %.

L’Afrique subsaharienne se redresse progressivement après le ralentissement de l’activité (+2,6 % de taux de croissance) qu’elle a connu en 2009. La croissance de la région se situe à 5,0 % en 2010, grâce à la remontée des exportations et des prix des produits de base, mais aussi à la vigueur de la demande intérieure dans plusieurs pays.

En zone UEMOA, la plupart des pays de l’Union ont bénéficié du relèvement des cours des produits d’exportation en liaison avec l’évolution favorable de la demande dans les pays émergents. Le PIB réel de la zone devrait se situer à 4,0 % en 2010 contre 2,8 % en 2009, en dépit de la persistance de la crise énergétique dans l’Union. L’inflation a, quant à elle, été contenue et devrait se situer en moyenne annuelle à 1,2 % en 2010 contre 1,1 % en 2009.

1.2 Evolution des marchés financiers internationaux Au niveau mondial, le système financier a connu une évolution contrastée, eu égard aux incertitudes entourant le rythme de la reprise économique dans les économies avancées et aux craintes liées à la soutenabilité des finances publiques de plusieurs pays.

Au premier semestre de l’année 2010, la volatilité des marchés a augmenté et la confiance des investisseurs a diminué. Les cours ont chuté sur de nombreuses bourses. Les ventes massives de titres de la dette souveraine, notamment des pays vulnérables de la Zone Euro, ont secoué les marchés financiers. En conséquence, les craintes existantes concernant la viabilité de la reprise se sont aggravées et de nombreuses bourses ont perdu 10 à 15 % de leur valeur.

Toutefois, dans l’ensemble, au cours du second semestre de l’année, les marchés financiers ont adopté une attitude positive, suite aux différentes actions correctives menées par les Autorités. Il s’agit notamment du rachat d’obligations souveraines par la Banque Centrale et la bonne tenue du mécanisme de stabilisation européen des gouvernements de la zone euro en Europe ou les programmes de rachats d’actifs menés par la Réserve Fédérale américaine. Par ailleurs, l’année 2010 aura également été marquée par une forte dispersion entre les performances enregistrées au niveau des différentes places boursières. En Europe, les bourses de Francfort (+16,0 %) et de Londres (+9,0 %) ont fait preuve d’une robustesse alors que celles d’Athènes (-36,0 %), de Madrid (-17,0 %) et de Paris (-3,3 %) ont terminé l’année dans le rouge.

Aux Etats-Unis, l’indice S&P 500 affiche une progression de 11,0 %. Il en est de même pour le Hang Seng en Chine (+7,0 %).

De manière globale, la performance des pays émergents mesurée par le MSCI Emerging Markets s’élève à plus de 17,0 % en 2010, contre 8,0 % pour le MSCI Monde, l’indice qui synthétise l’activité boursière des pays développés.

1.3 Evolution des marchés financiers africains La reprise économique, bien que fragile à l’échelle mondiale, n’a pas empêché les places boursières africaines d’afficher de bonnes performances.

Ainsi, la place financière d’Accra (GSE) affiche une hausse de 32,6 %. Elle est suivie des bourses de Casablanca (MADEX) et du Nigéria (NSE) qui enregistrent des gains respectifs de 21,0 % et 20,4 %. Egalement en hausse, les places financières de Tunis (+18,5 %) et Johannesburg (+16,0 %) terminent l’année sur une note positive. Au plan régional, l’indice "BRVM 10" se situe au 31 décembre 2010 à 182,9 points alors qu’il était à 143,6 points au 31 décembre 2009, soit une progression de 27,4 %. Quant à l’indice "BRVM Composite", il s’établit à 159,1 points à la même date contre 132,0 points au 31 décembre 2009, soit une évolution de 20,48 %.

2 ACTIVITES 2.1 Activités du Conseil Régional

Quelques membres du Conseil Régional lors de la cérémonie de prestation de serment, devant le Conseil des Ministres de l’UMOA, le 17 décembre 2009 à Cotonou

2.1.1 Réunions des organes délibérants Au cours de l’année 2010, les organes délibérants du Conseil Régional ont tenu neuf (9) réunions.

Ces réunions se répartissent comme suit :

• trois (3) sessions ordinaires du Conseil Régional ;
• une (1) session extraordinaire du Conseil Régional ;
• cinq (5) sessions du Comité Exécutif.

Tableau 1 : REUNIONS DES ORGANES DELIBERANTS Date Type de reunion Lieu 22 mars 2010

29ème session du Comité Exécutif Ouagadougou, Burkina Faso 17 mai 2010

30ème session du Comité Exécutif Ouagadougou, Burkina Faso 18 mai 2010

44ème session ordinaire du Conseil Régional Ouagadougou, Burkina Faso 05 juillet 2010

14ème session extraordinaire du Conseil Régional Lomé, Togo 05 juillet 2010 31ème session du Comité Exécutif Lomé, Togo 27 septembre 2010

45ème session ordinaire du Conseil Régional Ouagadougou, Burkina Faso 28 septembre 2010

32ème session du Comité Exécutif Ouagadougou, Burkina Faso 27 novembre 2010

46ème session ordinaire du Conseil Régional Dakar, Sénégal 17 décembre 2010 33ème session du Comité Exécutif Lomé, Togo 2.1.2 Activités de régulation Monsieur Edoh K. AMENOUNVE, Secrétaire Général du Conseil Régional

2.1.2.1 Revue des textes du marché financier régional

Après plusieurs années de fonctionnement, le Conseil Régional a entamé depuis 2004, avec l’appui de cabinets d’avocats internationaux, la revue générale des textes régissant le marché financier de l’UMOA.

Cette revue, qui tient compte de l’évolution de l’environnement du marché, est également motivée par le souci de rapprochement avec les standards internationaux notamment des principes de l’OICV qui ont connu des modifications, le 28 mai 2010, pour tenir compte des enseignements tirés de la crise et la nécessité pour les régulateurs de contribuer à réduire le risque systémique. Au cours de l’année sous revue, les projets de textes ont été renforcés à la lumière des évolutions internationales en vue de leur prochaine adoption.

2.1.2.2 Renforcement du cadre réglementaire

Dans le cadre de sa mission de règlementation du marché financier régional, le Conseil Régional a, au cours de l’année 2010, publié trois (3) Instructions et cinq (5) Circulaires.

Dans l’ensemble, ces nouvelles dispositions visent à améliorer la conduite des opérations financières sur le marché, la qualité de l’information contenue dans les notes d’information des opérations ainsi qu’à renforcer la diffusion par les émetteurs des informations se rapportant à leurs activités. En outre, ces dispositions viennent préciser les conditions d’exercice des intervenants sur le marché de la titrisation de créances.

Les textes réglementaires adoptés sont ci-après listés :

o Instructions -

N° 42/2010 relative à la procédure de prise de sanctions par le Conseil Régional sur le marché financier de l’UMOA ;

-

N° 43/2010 relative à l’agrément des fonds communs de titrisation de créances, au visa de leurs notes d’information ainsi qu’aux modalités de placement de leurs titres sur le marché financier de l’UMOA ;

-

N° 44/2010 relative à l’agrément des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances sur le marché financier de l’UMOA ;

o Circulaires -

N° 01/2010 relative à la standardisation des grilles des intervenants commerciaux du marché financier de l’UMOA ;

-

N° 02/2010 relative au contenu de la note d’information des opérations financières sur le marché financier de l’UMOA ;

-

N° 003/2010 relative à l’information diffusée par les émetteurs sur le marché financier de l’UMOA ;

-

N° 004/2010 relative aux formats de présentation des informations diffusées par les émetteurs et les investisseurs sur le marché financier de l’UMOA ; -

N° 005/2010 relative à la procédure de délivrance de visas aux opérations financières faisant appel public à l’épargne et à l’enregistrement des emprunts obligataires par placement privé.

2.1.2.3 Approbation des Commissaires aux Comptes

Suivant les dispositions de l’article 21 alinéa 6 de l’Annexe à la Convention portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional et celles de l’Instruction n°31/2005, le Conseil Régional doit approuver les Commissaires aux Comptes désignés par les sociétés cotées et les intervenants agréés après examen de leurs dossiers.

Au cours de l’année 2010, le Conseil Régional a procédé à l’approbation de huit (8) nouveaux Commissaires aux Comptes, portant leur nombre à 39.

2.1.2.4 Homologation des tarifs

Dans un souci d’harmonisation de la structure des tarifs soumis par les acteurs, le CREPMF a publié le 15 février 2010, la Circulaire N°01/2010, relative à la standardisation des grilles tarifaires des intervenants commerciaux du marché financier régional.

Au cours de l’exercice 2010, les nouvelles grilles tarifaires transmises au CREPMF ont fait l’objet de plusieurs échanges entre l’Organe de régulation et les acteurs du marché financier régional.

Les travaux d’analyse se poursuivront en 2011 et seront intégrés dans l’étude relative à la nouvelle tarification sur le marché financier régional.

2.1.2.5 Assouplissement des coûts d’accès au marché financier

Les conclusions de l’étude sur la réforme des garanties et l’introduction de la notation au sein de l’Union ont été adoptées par le Conseil Régional et mises en vigueur en novembre 2009. L’année 2010 a été consacrée à des actions de sensibilisation des émetteurs et des investisseurs à cette réforme dans cinq (5) des huit (8) pays de l’Union.

Par ailleurs, les conclusions de l’étude sur la tarification générale du marché ont été approuvées par l’ensemble des acteurs du marché, le 16 juin 2010. Les textes réglementaires qui en découlent seront prochainement adoptés par les autorités compétentes.

2.1.2.6 Délivrance de cartes professionnelles

En application des dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Régional a délivré cent cinquante six (156) cartes professionnelles aux acteurs agréés du marché en 2010 contre cent sept (107) au cours de l’exercice 2009. Ces cartes se répartissent, par catégorie d’acteurs, comme ci-après :

Tableau 2 : CARTES PROFESSIONNELLES DELIVREES PAR LE CONSEIL REGIONAL EN 2010 Structures Cartes requises Cartes délivrées Cartes non délivrées Sociétés de Gestion et d’Intermédiation Sociétés de Gestion de Patrimoine Banques Teneurs de Comptes/Conservateurs Sociétés de Gestion d’OPCVM Apporteurs d’Affaires Total 2.1.2.7 Agrément des intervenants

Le CREPMF a procédé, au cours de l’année 2010, à l’agrément de six (6) nouveaux intervenants commerciaux.

Il s’agit d’une (1) Société de Gestion et

d’Intermédiation, d’une (1) Banque Teneur de Comptes/Conservateur (BTCC), de deux (2) Fonds Communs de Placement (FCP) et de deux (2) Apporteurs d’Affaires. En outre, une (1) Société de Gestion d’OPCVM, une (1) Banque Teneur de Comptes/Conservateur (BTCC) et trois (3) FCP ont été agréés sous réserves de remplir certaines conditions, le 17 décembre 2010. Au 31 décembre 2010, ces réserves n’ont pas encore été levées.

Le Conseil Régional a par ailleurs retiré l’agrément à deux (2) intervenants, à savoir une (1) BTCC et une (1) Société de Gestion de Patrimoine. Au total, au 31 décembre 2010, le nombre d’intervenants agréés du marché financier de l’UMOA s’élève à soixante-deux (62) contre cinquante-huit (58) à la fin de l’année 2009 (voir Annexe 6).

A- Agréments accordés

Les intervenants agréés au cours de l’année 2010 se présentent comme ci-après :

La Banque Teneur de Comptes/Conservateur CORIS BANK INTERNATIONAL (BTCC-CBI)

Coris Bank International (CBI) exerce l’activité de banque au Burkina Faso, sur autorisation ministérielle découlant de l’arrêté n°2007-54/MEF/SG/DGTCP/DAMOF du 26 décembre 2007. Elle a été régulièrement constituée sous la forme de société anonyme avec Conseil d’Administration, de droit burkinabè, pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf (99) ans. Son capital social est de cinq milliards (5 000 000 000) de FCFA.

La banque est immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Ouagadougou sous le n° BF OUA 2008 M 1309. Elle est également inscrite sur la liste des banques de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) sous le n° C0148 V. Son siège social est situé à Ouagadougou, 1241, Avenue Kwamé Nkrumah, immeuble NASSA.

Elle a été agréée en qualité de BTCC, le 22 mars 2010, sous le numéro TCC/2010-001.

Ainsi, au décembre 2010, quatre (4) Banques Teneurs de

Comptes/Conservateurs opèrent sur le marché financier régional de l’UMOA (voir Annexe 6).

La SGI CORIS BOURSE INTERNATIONAL (CBI)

Créée le 15 octobre 2009, la société Coris Bourse est une Société Anonyme régie par l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE. Son capital social est de 300 millions de FCFA divisé en 30 000 actions de 10 000 FCFA chacune. Il est détenu par des personnes morales et physiques. Le siège social de la société Coris Bourse est situé à Ouagadougou au Burkina Faso, Secteur 04, 1242, Avenue Kwamé N’Krumah, 01 BP 6585 Ouagadougou 01. Elle a été immatriculée, le 15 janvier 2010, au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Ouagadougou sous le numéro BF OUA 2010 B 0187.

Elle a été agréée en qualité de SGI, le 17 mai 2010, sous le numéro SGI/2010-002. Ainsi, au 31 décembre 2010, vingt-deux (22) Sociétés de Gestion et d’Intermédiation opèrent sur le marché financier régional de l’UMOA (voir Annexe 6).

Le FCP CAPITAL EMERGENCE

Tableau 3 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP EMERGENCE Dénomination FCP EMERGENCE Type

Fonds Commun de Placement de capitalisation et/ou de distribution Promoteurs

Filiales BOA GROUP de l’UEMOA BOA ASSET MANAGEMENT (BOA-AM) Objet

Le FCP EMERGENCE a pour objet la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Valeur liquidative d’origine 5 000 FCFA Forme des parts Les parts sont dématérialisées. Dépositaire BOA-CÔTE D’IVOIRE

Société de Gestion BOA-ASSET MANAGEMENT (BOA-AM) Commissaire aux Comptes CABINET MAZARS-CÔTE D’IVOIRE Orientation de gestion

Le FCP EMERGENCE est un Fonds à dominante obligations constitué de : 70 % d’obligations, 30 % d’actions et de liquidités. Dans tous les cas et conformément à l’Instruction n°23/99 du CREPMF, au moins 85 % des actifs sera investi dans des titres ayant fait l’objet d’une émission publique ou admis à la cote de la BRVM. Souscripteurs visés Personnes physiques et morales résidentes ou non de l’UEMOA Lieux de souscription Les ordres de souscriptions sont reçus au siège social de la Société de Gestion ainsi qu’aux guichets des agences BOA.

Le FCP EMERGENCE a été agréé, le 1er février 2010 sous le numéro FCP/10-001.

Le FCP SDE

Tableau 4 : PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DU FCP SDE Dénomination SDE Type

Fonds Commun de Placement de capitalisation Promoteurs - Sénégalaise Des Eaux (SDE) S.A. - Syndicats de la SDE - SGI IMPAXIS SECURITIES Objet

Constitution et gestion d’un portefeuille constitué des actions de la société SDE et d’autres valeurs mobilières Valeur liquidative d’origine 1 000 FCFA Forme des parts

Dématérialisées. Parts inscrites au compte du souscripteur ouvert auprès de la société de gestion.

Dépositaire SGI IMPAXIS SECURITIES Société de Gestion BRM ASSET MANAGEMENT Commissaire aux Comptes Cabinet DELOITTE SENEGAL Orientation de gestion

Le FCP SDE est un fonds de capitalisation. La politique d’investissement du Fonds consistera à investir en actions de la société SDE et dans tous types de produits financiers dans les limites fixées par le Règlement. Le portefeuille cible sera composé de la manière suivante :

- 35 % d’obligations, - 60 % d’actions, - et 5 % de liquidités.

Le FCP allouera pour les trois premiers exercices entre 11,52 % et 27,04 % de son actif aux actions SDE.

La ligne « Obligations » sera constituée d’obligations ou de tout autre Titre de Créances Négociables ayant fait l’objet d’une émission au sein de l’UEMOA ou d’une admission à la cote de la BRVM.

La ligne « Actions » sera constituée, en dehors des actions SDE, d’actions ayant fait l’objet d’une émission au sein de l’UEMOA ou d’une admission à la cote de la BRVM.

Souscripteurs visés Salariés de SDE S.A.

Lieu de souscription

Les souscriptions sont reçues auprès de la société SDE.

Le FCP SDE a été agréé, le 17 mai 2010, sous le numéro FCP/2010-003. Au total, au 31 décembre 2010, huit (8) sociétés de gestion d’OPCVM gèrent dix-huit (18) Fonds Communs de Placement et une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) sur le marché financier de l’UMOA (Annexe 6).

L’Apporteur d’Affaires Ousmane DIAKHATE

Né le 29 mars 1955 à Dakar au Sénégal, Monsieur Ousmane DIAKHATE est titulaire d’un Diplôme Universitaire de Technologie en Gestion des Entreprises, option Finances-Comptabilité et de plusieurs certificats spécialisés dans les domaines de la Gestion des entreprises, des Télécommunications et en Contrôle de Gestion. Il a travaillé plus de dix-neuf (19) ans à la SONATEL où il a exercé successivement les fonctions de Contrôleur de Gestion, de Responsable des Relations avec les Correspondants Internationaux, de Chef du Service Analyse de Gestion et de Chef du Service Relations avec les Investisseurs. Il a occupé cette dernière fonction à partir de mai 2002, avant de faire valoir ses droits à la retraite en mars 2010. L’agrément de Monsieur Ousmane DIAKHATE, en qualité d’Apporteur d’Affaires, est enregistré sous le numéro AA/2010-001.

L’Apporteur d’Affaires LA GENERALE DES FINANCES

LA GENERALE DES FINANCES est une société anonyme (SA) avec Conseil d’Administration, créée le 10 mai 2010. Elle est régie d’une part, par l’Acte Uniforme portant sur le Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique de l’OHADA, et d’autre part, par ses statuts. Son capital est de 10 millions de FCFA. Il est détenu uniquement par des personnes physiques. Son siège social est situé à Lomé (TOGO), 203, Boulevard du 13 janvier.

Son objet social est conforme aux dispositions règlementaires régissant l’activité des Apporteurs d’Affaires sur le marché financier régional de l’UMOA. L’agrément de LA GENERALE DES FINANCES, en qualité d’Apporteur d’Affaires, est enregistré sous le numéro AA/2010-002.

Au total, au 31 décembre 2010, six (6) Apporteurs d’Affaires opèrent sur le marché financier régional de l’UMOA (voir Annexe 6).

B- Agréments retirés

L’année 2010 a été marquée par deux (2) retraits d’agrément.

Il est rappelé qu’aux termes de l’Instruction n°32/2005, le Conseil Régional procède au retrait de l’agrément d’un intervenant, lorsque celui-ci : − ne fait pas usage de l’agrément dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de son octroi,

− s’est rendu coupable de manquements graves à la réglementation du marché financier,

− ne remplit plus les conditions requises pour l’agrément, − en fait une demande motivée.

Les agréments retirés sont présentés ci-après :

La Société de Gestion de Patrimoine (SGP) TAURUS FINANCE & INVESTISSEMENT La Société TAURUS FINANCE & INVESTISSEMENT SA avait été agréée, le 24 novembre 2007, en qualité de Société de Gestion de Patrimoine sur le marché financier régional de l’UMOA, sous le numéro SGP-01/2007.

Depuis son agrément, la SGP TAURUS FINANCE & INVESTISSEMENT n’a pas exercé l’activité de gestionnaire de patrimoine.

En effet, de l’analyse des informations transmises par courrier du 09 septembre 2009, il ressortait qu’à la date du 31 août 2009, la SGP TAURUS FINANCE & INVESTISSEMENT ne disposait pas de client et ne gérait pas non plus de portefeuille. Au 31 décembre 2009, aucune information n’a été fournie au Conseil Régional.

L’analyse des états financiers arrêtés au 31 décembre 2008 faisait planer sur la société le risque de non-continuité de l’exploitation. Les capitaux propres d’un montant de 5,8 millions de FCFA étaient inférieurs à la moitié du capital social qui se situait à 20 millions de FCFA.

Enfin, la SGP n’a pas déféré à une audition devant le Secrétariat Général du CREPMF en violation des dispositions de l’article 25 de l’Annexe à la Convention. La convocation à cette audition lui avait été notifiée le 23 septembre 2009. Il y avait donc lieu de procéder au retrait de l’agrément de cet intervenant conformément aux dispositions de l’article 35 de l’Annexe à la Convention et de l’alinéa 1 de l’article 1 de l’Instruction n°32/2005 relative à la procédure de retrait d’agrément des intervenants agréés.

Ce retrait d’agrément a été notifié à la SGP par la décision n°2010-039 du CREPMF en date du 18 mai 2010.

Au total, au 31 décembre 2010, une (1) Société de Gestion de Patrimoine opère sur le marché financier régional de l’UMOA (voir Annexe 6).

La Banque Teneur de Comptes/Conservateur CORIS BANK INTERNATIONAL (BTCC-CBI)

La société Coris Bank International a été agréée le 22 mars 2010, en qualité de Banque Teneur de Comptes/Conservateur (BTCC) sur le marché financier de l’UMOA, sous le numéro TCC/2010-001.

Cependant, dans le cadre du suivi des conditions d’agrément de la BTCC, le Secrétariat Général du Conseil Régional a constaté la non-mise en place effective des moyens techniques et humains requis par la réglementation du marché, notamment du logiciel de gestion.

Après certains échanges, la BTCC Coris Bank International a finalement sollicité du Conseil Régional, par courrier en date du 20 septembre 2010, le retrait de son agrément en sa qualité de Banque Teneur de Comptes/Conservateur. Les motifs invoqués ont été la réorganisation interne et la prise de participation dans le capital social de la SGI Coris Bourse SA.

Ce retrait d’agrément a été décidé par le Conseil Régional en sa 45ème session ordinaire, tenue le 27 septembre 2010 à Ouagadougou.

2.2 Contrôle des acteurs du marché

2.2.1 Contrôle des structures centrales (BRVM et DC/BR)

• Respect de l’obligation d’information La BRVM et le DC/BR ont transmis au Conseil Régional leurs états financiers annuels définitifs de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
• Contrôle sur place Au cours de l’année 2010, le Conseil Régional n’a pas procédé au contrôle sur place

des structures centrales.

• Analyse de l’activité et de la structure financière

BRVM

L’exercice 2010 s’est soldé pour la BRVM par un bénéfice net de 1 373 millions de FCFA, en baisse de 14 % par rapport au résultat de 2009 qui était de 1 600 millions de FCFA.

Les produits d’exploitation ont en effet enregistré une baisse de 2 %, passant de 3 139 millions de FCFA au 31 décembre 2009 à 3 063 millions de FCFA à fin 2010. Cette baisse est principalement imputable à une baisse des autres produits divers d’exploitation, notamment les revenus financiers et produits assimilés.

Les charges d’exploitation ont, quant à elles, connu une hausse de 9 %, à 1 694 millions de FCFA au 31 décembre 2010 contre 1 489 millions de FCFA à fin 2009. S’agissant de la structure financière, elle se caractérise par le renforcement des fonds propres en progression de 24 % à 7 747 millions de FCFA contre 6 241 millions de FCFA en 2009. Cette consolidation des fonds propres de la société s’explique essentiellement par la croissance régulière du résultat au cours des précédents exercices.

Tableau 5 : CHIFFRES-CLES DE LA SITUATION FINANCIERE DE LA BRVM (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques Total bilan 2 534 3 420 4 722 6 774 7 686 8 261 Fonds propres 1 380 2 185 3 297 4 888 6 241 7 747 Produits 1 547 2 179 2 926 3 972 3 162 3 068 Charges 1 191 1 370 1 507 1 922 1 562 1 695 Résultat net 1 419 2 050 1 600 1 373 DC/BR

Le résultat net du DC/BR s’établit à 316 millions de FCFA au 31 décembre 2010 contre 282 millions de FCFA, à la fin de l’année 2009, soit une hausse de 12 %. Cette hausse du résultat net est imputable à une progression plus importante des produits (5 %) que celle des charges (2 %).

Quant au niveau des fonds propres, il a progressé de 7 % à 2 686 millions de FCFA au 31 décembre 2010, contre 2 509 millions de FCFA en 2009.

Tableau 6 : CHIFFRES-CLES DE LA SITUATION FINANCIERE DU DC/BR (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques Total bilan 2 588 4 804 5 290 7 156 4 657 Fonds propres 1 197 1 367 1 573 2 200 2 509 Produits Charges Résultat net 2.2.2 Contrôle des intervenants commerciaux

Le contrôle des intervenants commerciaux du marché est prévu par les articles 23 à 26 de l’Annexe à la Convention portant création du Conseil Régional et les diverses Instructions prises à cet effet.

Au cours de l’année 2010, le Conseil Régional a procédé à deux (2) types de contrôle auprès des intervenants commerciaux. Il s’agit :

• des contrôles sur pièces, réalisés sur la base des différents états et informations transmis par ces intervenants au Conseil Régional. Ils permettent de suivre de façon permanente l’activité des structures concernées, notamment les moyens humains, matériels, financiers et organisationnels dont elles disposent pour l’exercice de leurs activités ;

• des contrôles sur place qui font l’objet d’un planning annuel. Ils nécessitent le déplacement des inspecteurs dans les locaux de la structure contrôlée.

En 2010, le Conseil Régional a réalisé des missions de contrôle sur place auprès de vingt-cinq (25) acteurs, contre vingt-six (26) en 2009. Ces missions ont principalement concerné sept (07) Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (SGI), cinq (5) Sociétés de Gestion d’OPCVM (SGO), huit (08) Fonds Communs de Placement (FCP), une (01) Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV), trois (03) Apporteurs d’Affaires (AA) et une (01) Banque Teneur de Comptes/Conservateur (BTCC).

Contrôle des SGI Contrôles sur pièces

• Délai de transmission des états et informations Les vingt-deux (22) SGI en activité ont transmis au Conseil Régional leurs états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2010. Elles ont accusé des retards allant de deux (2) à cent cinquante sept (157) jours. L’exploitation de ces informations fait apparaître que certaines SGI ne respectent toujours pas les formats de présentation des états financiers de synthèse requis par

les Règles Comptables Spécifiques.

• Règle des fonds propres minimaux Sur la base des états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2010, une seule SGI, sur les vingt-deux (22) ayant transmis leurs situations financières, dispose de fonds propres inférieurs au seuil minimum requis de 150 millions de FCFA.
• Analyse de l’activité et de la situation financière Cette analyse comparative des exercices 2009 et 2010 porte sur les données du bilan, les fonds propres ainsi que sur les indicateurs de gestion de vingt et un (21) SGI existant au 31 décembre 2009, la 22ème SGI ayant été agréée au cours de

l’exercice 2010.

o Données du bilan

Le total bilan des vingt et un (21) SGI s’établit à 76 275 millions de FCFA au 31 décembre 2010 contre 84 864 millions de FCFA au 31 décembre 2009, soit une baisse de 10 %.

Cette baisse est essentiellement induite par la régression des actifs de neuf (9) SGI dont le total bilan a diminué de 12 % à 78 % en liaison avec la baisse de leurs activités au cours de l’exercice sous revue.

A titre d’information, le total bilan de la SGI agréée en 2010 s’élève à 1,199 milliard de FCFA.

o Fonds propres

Sur les trois dernières années, les fonds propres des vingt et un (21) SGI ont progressé de 17 093 millions de FCFA, à la fin de l’année 2008, à 22 318 millions de FCFA, au 31 décembre 2010, ce qui représente un renforcement de 5 225 millions de FCFA, soit 30,57 %.

En 2010, dix (10) SGI ont connu un renforcement significatif de leurs fonds propres de l’ordre de 11 % à 233 %. Cette progression est liée à deux (2) augmentations de capital intervenues au cours de l’année 2010. Il s’agit de l’augmentation de capital de la SGI Atlantique Finance, décidée par son Assemblée Générale Extraordinaire du 04 juin 2007 et réalisée en 2010 qui porte le capital de 210 à 360 millions de FCFA et celle de la SGI BIAO Finance devant porter le capital de cette dernière de 200 à 500 millions de FCFA.

Cette situation a amélioré la rentabilité des fonds propres1 des vingt et un (21) SGI sur les deux dernières années. Celle-ci ressort à 29,66 % à la fin de l’exercice 2010 contre 25,74 % au 31 décembre 2009.

o Indicateurs de gestion

Globalement, les indicateurs de gestion des vingt et un (21) SGI sont en progression par rapport à ceux de l’exercice précédent.

En effet, le résultat d’exploitation passe de 4 880 millions de FCFA au 31 décembre 2009 à 9 266 millions de FCFA à la fin de l’exercice 2010, soit une variation à la hausse de 89,88 %.

Ainsi, sept (7) SGI ont franchi la barre de 500 millions de FCFA de résultat d’exploitation. Leur performance cumulée représente 76,45 % du résultat d’exploitation consolidé et plus de 75,91 % du résultat net consolidé au 31 décembre 2010.

Comme au précédent exercice, seule une (01) SGI a réalisé un résultat net déficitaire au cours de la période sous revue.

Contrôles sur place

Au cours de l’année 2010, le Conseil Régional a réalisé auprès des SGI, sept (7) missions d’inspection programmées, contre onze (11) missions l’année précédente. Il ressort globalement des conclusions des missions d’inspection que plusieurs améliorations sont encore nécessaires en matière de gestion administrative et de gouvernement d’entreprise, de contrôle interne, de système d’information et d’organisation comptable des SGI.

En ce qui concerne la réglementation, des mesures doivent être prises en vue du strict respect des dispositions en vigueur, notamment en matière de transmission d’informations au Conseil Régional ainsi que de connaissance, de suivi et de gestion de leur clientèle.

1 Résultat net/Fonds propres Contrôle des SGP Contrôle sur pièces

En 2010, l’activité de gestion de patrimoine sur le marché financier de l’UMOA n’a concerné qu’une seule société.

Sur la base des états financiers provisoires arrêtés au 31 décembre 2010, l’analyse de la situation financière de la SGP se présente comme ci-après. o Données du bilan

Le total bilan de la SGP s’établit à 121,755 millions de FCFA au 31 décembre 2010 pour le premier exercice de la SGP.

o Fonds propres

Au 31 décembre 2010, les fonds propres de la SGO sont estimés à 32,745 millions de FCFA, ce qui est en-deçà du seuil minimum réglementaire de 40 millions de FCFA.

o Indicateurs de gestion

La SGP dégage un résultat net déficitaire de 57,081 millions de FCFA. Ce déficit est lié à la réalisation d’un produit de 0,647 million de FCFA contre des charges estimées à 57,729 millions de FCFA.

Contrôle sur place

Le Conseil Régional n’a pas effectué en 2010 de mission de contrôle sur place auprès de la SGP.

Contrôle des BTCC Contrôles sur pièces

A la fin de l’exercice 2010, le marché financier régional de l’UMOA compte quatre (4) banques agréées en qualité de BTCC.

Trois (3) de ces BTCC ont accusé des retards allant de deux (2) à six (6) mois dans la transmission de la situation de leur portefeuille dédié à l’activité de conservation au 31 décembre 2010.

A la clôture de l’exercice, les quatre (4) BTCC détenaient pour le compte de leurs clients un portefeuille d’une valeur de 352,146 milliards de FCFA contre 176,953 milliards de FCFA au 31 décembre 2009, soit un accroissement de 99 %. Cette forte augmentation est liée à un accroissement du portefeuille de la SGBCI qui se situe à 232,083 milliards de FCFA au 31 décembre 2010, contre 100,117 milliards de FCFA au 31 décembre 2009.

Contrôles sur place

Le Conseil Régional a effectué une (1) mission de contrôle sur place auprès des BTCC au cours de l’exercice 2010.

Il ressort de cette mission que plusieurs améliorations sont encore nécessaires en matière de gestion administrative et de gouvernement d’entreprise, de contrôle interne, de système d’information et d’organisation comptable.

En ce qui concerne la réglementation, les infractions commises par les BTCC sont globalement identiques à celles des SGI.

Contrôle des OPCVM et de leurs Sociétés de Gestion Contrôles sur pièces

• Respect de la répartition et de l’emploi des actifs De façon générale, les OPCVM ne respectent pas les règles de répartition et d’emploi de leurs actifs. En effet, l’exploitation des états trimestriels de l’année 2010 montre qu’aucun des OPCVM n’a respecté la règle de répartition suivant laquelle le portefeuille d’actifs doit être constitué à hauteur d’au moins 85 % de valeurs mobilières ayant fait l’objet d’une émission publique ou admises à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières.
• Analyse de l’activité et des résultats des OPCVM Les actifs gérés par les OPCVM ont enregistré une progression de 20,11 %, passant de 54,26 milliards de FCFA au 31 décembre 2009 à 65,17 milliards de FCFA au

31 décembre 2010.

Cette progression est liée, d’une part, à une hausse assez importante des actifs de six (6) OPCVM pour un montant de 7,66 milliards de FCFA et d’autre part, à la prise en compte, au 31 décembre 2010, d’actifs des FCP nouvellement agréés pour un montant de 3,25 milliards de FCFA.

Par ailleurs, il ressort des contrôles sur pièces réalisés que les OPCVM et leurs Sociétés de Gestion ne respectent pas systématiquement leurs obligations de publication des actifs nets détenus.

Contrôles sur place

Au cours de l’année 2010, des missions de contrôle ont été menées auprès de huit (08) FCP et une (1) SICAV, gérés par cinq (5) Sociétés de Gestion. Ces missions ont révélé des manquements relatifs à l’organisation administrative, aux activités exercées, aux règles de répartition des actifs et à la publication trimestrielle et annuelle d’informations.

Contrôle des Apporteurs d’Affaires (AA) en bourse

Il est rappelé que le marché financier régional compte six (6) Apporteurs d’Affaires dont deux (2) agréés au cours de l’année 2010.

Trois (3) Apporteurs d’Affaires ont fait l’objet de contrôles sur place au titre de l’exercice 2010.

Ces missions ont mis en évidence des manquements relatifs à l’exercice d’activités hors du cadre défini par la réglementation en vigueur.

2.2.3 Surveillance du marché

La surveillance des activités du marché secondaire s’est poursuivie au cours de l’année 2010. Elle a consisté en la réalisation d’un suivi visuel des transactions, l’examen de l’ensemble des ordres de bourse exécutés sur les principales valeurs échangées ainsi que l’analyse du comportement des titres ayant enregistré une forte évolution de leurs cours.

Au cours de l’année 2010, les divers contrôles du Conseil Régional n’ont pas révélé d’anomalies susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du marché ou de mettre en danger l’épargne publique.

2.2.4. Contrôle des avoirs-titres et espèces des clients Les vingt six (26) structures agréées soumises à l’obligation de communiquer au Conseil Régional leurs situations trimestrielles des avoirs-titres et espèces, les ont régulièrement transmises au Conseil Régional au cours de l’année 2010. Toutefois, des retards de transmission ont été constatés.

Le montant global des avoirs-titres et espèces détenus par les structures agréées au 31 décembre 2010 s’élève à 1 953,38 milliards de FCFA, soit une hausse de 12,12 % par rapport à la situation au 31 décembre 2009 où il s’établissait à 1 742,28 milliards de FCFA.

• Clients résidents de la zone UEMOA Au 31 décembre 2010, les avoirs-titres et espèces détenus par les conservateurs pour le compte des clients UEMOA s’élèvent à 1 649,95 milliards de FCFA. Ils sont en hausse de 9,38 % par rapport à leur montant à fin 2009 où ils s’élevaient à

1 508,40 milliards de FCFA.

Les institutionnels résidents détiennent 945,42 milliards de FCFA de ces avoirs, soit 57,30 % du portefeuille total des avoirs-titres et espèces des résidents UEMOA. Les clients individuels et les autres clients (acteurs agréés autres que les OPCVM) représentent, respectivement, 32,11 % et 8,22 % du portefeuille total des avoirs-titres et espèces des résidents UEMOA.

Les OPCVM sont les moins actifs avec un montant total des avoirs se chiffrant à 39,16 milliards de FCFA, soit 2,37 % du total des avoirs-titres et espèces des clients UEMOA.

REPARTITION DES AVOIRS-TITRES ET ESPECES DES CLIENTS RESIDENTS DE LA ZONE UEMOA AU 31 DECEMBRE 2010 PAR TYPE D’INVESTISSEUR - Clients hors UEMOA

Au 31 décembre 2010, le total des avoirs-titres et espèces des clients hors UEMOA s’élève à 303,43 milliards de FCFA contre 233,88 milliards de FCFA au 31 décembre 2009, soit une augmentation de 29,74 %.

Les avoirs-titres et espèces des clients non résidents de l’UEMOA représentent 15,53 % du total des avoirs-titres et espèces (1 953,38 milliards de FCFA) et 7,72 % de la capitalisation boursière au 31 décembre 2010 (3 928,65 milliards de FCFA).

GRAPHIQUE 2 :

ÉVOLUTION DE LA SITUATION DES AVOIRS-TITRES ET ESPECES DES CLIENTS HORS UEMOA AU COURS DE L’ANNEE 2010 EN MILLIONS DE FCFA

2.2.5. Traitement des plaintes et réalisation des enquêtes

• Plainte Le CREPMF a poursuivi ses activités de traitement des plaintes des acteurs du marché financier régional. A la fin de l’exercice 2010, une seule plainte était en

cours d’instruction.

• Enquêtes Le Conseil Régional n’a réalisé aucune enquête au cours de l’exercice 2010.

2.2.6. Sanctions

Le Conseil Régional n’a prononcé aucune sanction contre des intervenants agréés au cours de l’année 2010.

2.3 Contrôle et suivi des émetteurs

Au cours de l’année 2010, le Conseil Régional a poursuivi le renforcement du cadre réglementaire relatif au suivi de l’information financière diffusée par les émetteurs. Ainsi, les Instructions n° 28/2001 et 29/2001 portant sur la diffusion des informations périodiques et évènementielles ont été complétées par deux (2) nouvelles Circulaires.

La Circulaire n°003/2010 présente les contenus attendus des informations et rappelle que les informations sont diffusées sous la responsabilité des émetteurs. La Circulaire n°004/2010 présente les formats pouvant servir de modèles à la présentation des informations périodiques, importantes et événementielles ainsi que celles relatives au franchissement de seuil diffusées sur le marché. Dans le cadre de l’application de ladite Circulaire, la Bourse Régionale a mis à la disposition des émetteurs et du public investisseur, le 11 octobre 2010 par Avis n°148-2010/BRVM/DG, des formats de communiqués et supports de diffusion de l’information financière.

Au 31 décembre 2010, des efforts restent à faire par les émetteurs pour se conformer aux formats, aux délais et à l’exhaustivité des informations diffusées telles qu’elles sont prévues par la réglementation en vigueur.

2.4 Activités du marché 2.4.1 Marché primaire

En 2010, le regain d’activités observé un an plus tôt au niveau du marché primaire s’est poursuivi. Au total, le marché financier de l’UMOA a enregistré 275,9 milliards de FCFA d’émissions de titres en 2010, soit 22,9 % de hausse par rapport à 2009. Le tableau et le graphique ci-dessous retracent les activités du marché primaire de 2006 à 2010.

Tableau 7: EMISSIONS SUR LE MARCHE PRIMAIRE (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques Total % Emprunts obligataires (a) 176 500 256 928 96 009 136 628 264 629 930 694 85,79% Etats 120 500 161 070 61 416 107 328 163 179 613 493 56,55% Organisations Régionales et Int. 46 000 22 528 22 793 6 000 42 000 139 321 12,84% Secteur privé 10 000 63 130 1 800 23 300 19 450 117 680 10,85% Entreprises publiques 10 200 10 000 40 000 60 200 5,55% Opérations sur titres de capital (b) 2 562 1 197 51 190 87 850 11 340 154 139 14,21% Offres Publiques de Vente 2 150 50 076 86 894 10 826 150 507 13,87% Placements Etrangers 1 114 3 622 0,34% Offres Publiques de Retrait 0,00% Total mobilisé (a) + (b) 179 062 258 125 147 198 224 473 275 969 1 084 833 100,00%

GRAPHIQUE 3 : EVOLUTION DE LA LEVEE DES RESSOURCES DE 2006 A 2010 (EN MILLIONS DE FCFA)

Il ressort du tableau 7 que le montant cumulé des emprunts de 2006 à 2010 s’élève à 930,6 milliards de FCFA, soit 85,8 % des ressources totales levées sur la période, alors que les émissions d’actions se chiffrent à 154,1 milliards de FCFA. En 2010, le montant levé sur le marché obligataire s’établit à 264,6 milliards de FCFA dont 61,7 % par les Etats de l’Union alors que le marché des titres de capital enregistre un montant de 11,3 milliards de FCFA.

REPARTITION PAR CATEGORIE D’ACTEURS DES LEVEES DE RESSOURCES SUR LE MARCHE DES OBLIGATIONS EN 2010

Ces chiffres confirment, une fois encore, la prépondérance des titres de créances notamment des emprunts des Etats sur le marché financier de l’UMOA par rapport aux titres de capital. Le marché demeure encore un marché d’endettement qui finance peu le secteur privé.

Le tableau et le graphique ci-après donnent le détail par catégorie de titres pour l’année 2010.

• Les opérations sur titres de capital

Tableau 8 :

OPERATIONS SUR TITRES DE CAPITAL DE L’ANNEE 2010 (EN MILLIONS DE FCFA) Rubriques Date de décision N° Visa ou enregistrement En millions de FCFA Montant autorisé Montant réalisé

OPERATIONS AUTORISEES ET REALISEES EN 2010 SOLIBRA - Fusion 17/05/2010 OA/10-004 5,1 5,1 SIVOM - AC 05/07/2010 OA/10-005 835,6 835,6 CEDA - RC 22/03/2010 OA/10-001 2 074,5 2 074,5 BOA NIGER 2010 - AC 13/07/2010 OA/10-006 1 450 1 450 BOA BENIN 2010 - AC 17/05/2010 OA/10-002 4 200 4 200 BOA BURKINA FASO - OPV 28/09/2010 OA/10-007 2 261 2 261 SOCIETE GENERALE 2010 - PE 05/07/2010 PEA/10-02 BNP 2010 - PE 05/07/2010 PEA/10-01 AIR LIQUIDE 2010 - PE 30/12/2010 PEA/10-03 80,7 80,7 Total 11 340 AC :

Augmentation de Capital RE :

Réduction de Capital PE :

Placement Etranger OPV : Offre Public de Vente

• Les émissions obligataires

Tableau 9 : EMPRUNTS OBLIGATAIRES DE L’ANNEE 2010 Rubriques Date de décision N° Visa ou enregistrement Montant autorisé (en millions de FCFA) Montant mobilisé (en millions de FCFA)

OPERATIONS AUTORISEES EN 2009 ET REALISEES EN 2010 ALIOS FINANCE 7,15 % 2009 - 2014 18/12/2009 EP/09-04 5 000 4 450 PALMCI 7 % 2009 - 2016 07/05/2010 EOP/09-07 15 000 15 000 Total (I) 19 450

OPERATIONS AUTORISEES EN 2010 ET REALISEES EN 2010 TPCI 6,25 % 2010 - 2013 05/07/2010 EE/10-01 63 464 63 464 TPCI 7 % 2010 - 2017 EE/10-02 62 000 22 915 EDS 6,75 % 2010 - 2015 20/12/2010 EE/10-03 76 800 76 800 BIDC 6,75 % 2010 - 2017 28/09/2010 EOP/10-03 42 000 42 000 PAD 7 % 2010 - 2017 14/04/2010 EOP/10-01 10 000 10 000 PAA 6,95 % 2010 - 2017 28/09/2010 EOP/10-02 30 000 30 000 Total (II) 245 178 TOTAL OPERATIONS REALISSES (I+II) 264 629

OPERATIONS AUTORISEES EN 2010 ET EN COURS DE REALISATION OUTSPAN 7 % 2010 - 2015 17/12/2010 EP/10-02 15 000 En cours ALIOS FINANCE 7,15 % 2010 - 2015 5 000 En cours SOMAPP 7 % 2010 - 2014 19/10/2010 EP/10-01 3 000 En cours CORIS BANK 6,5 % 2010 - 2017 17/12/2010 EP/10-03 5 000 En cours SMB 6,95 % 2010 - 2016 10 000 En cours APE = Appel Public à l’Epargne EDS = Etat Du Sénégal PP Placement Privé

Au total, sur vingt (20) opérations autorisées en 2010, quinze (15) ont été effectivement réalisées au cours de la même année, soit un taux d’exécution de 2.4.2 Marché secondaire

Siège de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) à Abidjan en Côte d’Ivoire ƒ L’évolution de la BRVM en 2010

Au cours de l’année 2010, la cote de la BRVM s’est enrichie de deux (2) nouvelles sociétés. Il s’agit de l’admission sur le compartiment actions, les 7 avril et 30 décembre 2010, de la BOA Côte d’Ivoire et de la BOA Burkina Faso. Par ailleurs, la BRVM a admis les nouvelles actions issues de l’augmentation de capital social de huit (8) sociétés déjà inscrites à la cote comme suit :

• le 20 janvier 2010, 75 000 nouvelles actions BOA Niger ;
• le 12 mars 2010, 1 181 055 863 nouvelles actions ETI ;
• le 6 mai 2010, 200 000 nouvelles actions SERVAIR Abidjan ;
• le 12 juillet 2010, 100 000 nouvelles actions BOA-Niger ;
• le 19 juillet 2010, 1 026 nouvelles actions SOLIBRA issues de l’augmentation de son capital par fusion-absorption, le 24 juin 2010, de

SADEM ;

• le 30 août 2010, 167 125 nouvelles actions SIVOM ;
• le 31 août 2010, 100 000 nouvelles actions BOA-Bénin ;
• le 11 octobre 2010, 50 000 nouvelles actions BOA-Niger. En ce qui concerne le marché obligataire, deux (2) nouvelles lignes ont été enregistrées à la cote à savoir :
• le 17 septembre 2010, l’emprunt obligataire « TPCI 6,25 % 2010-2013 » émis par le Trésor Public de Côte d’Ivoire, pour un montant de 63,46

milliards de FCFA ;

• le 30 novembre 2010, l’emprunt obligataire « PAD 7 % 2010 - 2017 » émis par le Port Autonome de Dakar, pour un montant de 10 milliards de FCFA.

Au total, le marché des obligations comptait, au 31 décembre 2010, trente et un (31) lignes obligataires cotées, soit une réduction de deux (2) lignes par rapport au 31 décembre 2009.

ƒ Les radiations

Le compartiment actions n’a pas enregistré de radiation au cours de l’année 2010. Au titre du marché obligataire, quatre (4) emprunts obligataires arrivés à échéance ont été radiés de la cote. Il s’agit de la radiation de la cote :

-

le 20 février 2010, de l’emprunt obligataire SHELTER AFRIQUE 6,25 % 2003-2010 ;

-

le 04 juin 2010, de l’emprunt obligataire TPCI 6 % 2007-2010 ;

-

le 10 juillet 2010 de l’emprunt obligataire CEB 6,5 % 2003-2010 ;

-

le 25 juillet 2010 de l’emprunt ETAT DU SENEGAL 5,5 % 2005-2010.

ƒ L’évolution des indicateurs de performance

• L’évolution des indices de la BRVM Après la difficile période de crise financière mondiale qui a affecté indirectement le marché financier régional, les indices de référence de la BRVM affichent une nette reprise par rapport à fin 2009. En effet, l’indice "BRVM 10" se situe au 31 décembre 2010 à 182,96 points alors qu’il était à 143,60 points au 31 décembre 2009, soit une progression de 27,41 %. Quant à l’indice "BRVM Composite", il s’établit à 159,10 points à la même date contre 132,05 points au 31 décembre

2009, soit une évolution de 20,48 %.

Il convient de rappeler que la tendance de ces indices était à la hausse du premier trimestre 2005 au deuxième trimestre 2008. Respectivement au cours de cette période, ces deux (2) indices ont connu une hausse de 167 % (de 102,57 points à 273,53 points pour le BRVM 10) et 182,91 % (de 83,7 points à 236,80 points pour le BRVM composite). Néanmoins, il est utile d’indiquer que cette évolution haussière n’a pas été linéaire. En effet, du premier trimestre 2006 à fin 2007, ces indices ont chuté en liaison avec le début de la crise financière internationale. Ensuite, à partir du deuxième trimestre 2008 et en liaison avec l’aggravation de la crise financière, les deux (2) indices "BRVM 10" et "BRVM composite" ont amorcé respectivement un repli significatif (-47,50 % et -44,23 %) jusqu’à la fin de l’année 2009.

Au cours de l’année 2010, en particulier, la tendance des indices BRVM a été à la hausse. En effet, au 4 janvier 2010, les indices BRVM 10 et BRVM Composite s’affichaient respectivement à 147 points et 134,38 points contre respectivement 182,96 points et 159,10 points au 31 décembre 2010 (soient des hausses respectives de 24,46 % et 18,39 %). Ces performances peuvent être appréciées trimestriellement.

En moyenne, les indices "BRVM 10" et "BRVM Composite" se sont situés respectivement à 166,08 et 145,32 points. Comparativement aux indices boursiers BRVM au cours de l’année 2009 (respectivement 153,48 et 143,33 points), ils sont en hausse en 2010 avec respectivement + 12,60 et + 1,99 points.

Les indices "BRVM 10" et "BRVM Composite" ont connu leur plus forte hausse respectivement à 183,64 points et 159,64 points, le 08 novembre 2010. Au total, les indicateurs de performance du marché boursier de l’UMOA ont enregistré une tendance globalement haussière en 2010, en liaison avec la consolidation de la reprise économique amorcée en 2009.

GRAPHIQUE 5 :

EVOLUTION COMPARATIVE DES INDICES BRVM 10 ET BRVM COMPOSITE DE 2005 A 2010

• Les indices sectoriels Les indices sectoriels dans leur majorité ont observé la même tendance que les

indices de référence de la BRVM.

En effet, sur les sept (7) indices sectoriels du marché des actions, trois (3) se sont affichés en repli. Il s’agit du “BRVM Industrie” (-3,07 %), du “BRVM Autres Secteurs” (-7,50 %) et du “BRVM Distribution” (-5,40 %) avec respectivement 93,06 points, 57,1 points et 123,57 points.

Les autres indices sectoriels à savoir le “BRVM Services Publics” (22,82 %), le “BRVM Finances” (20,49 %), le “BRVM Agriculture” (103,24 %) et le “BRVM Transport” (0,77 %), avec respectivement 432,42 points, 64,22 points, 254,46 points et 238,14 points se sont affichés en hausse à fin 2010.

Le tableau ci-après présente l’évolution des indices sectoriels de 2007 à 2010 :

Tableau 10 : EVOLUTION DES INDICES SECTORIELS ENTRE 2007 ET 2010 Secteurs Variation 2009/2010 Secteur Industrie 140,7 140,44 96,01 93,06 -3,07% Secteur Service public 507,04 387,9 352,09 432,42 22,82% Secteur Finances 97,36 94,43 53,3 64,22 20,49% Secteur Transport 248,92 295,79 236,31 238,14 0,77% Secteur Agriculture 236,54 248,14 125,2 254,46 103,24% Secteur Distribution 121,25 149,13 130,62 123,57 -5,40% Autres Secteurs 84,57 61,73 61,73 57,1 -7,50% ƒ La capitalisation boursière

La capitalisation du marché des actions avait augmenté de 232,82 % pour s’établir à 4 427,1 milliards de FCFA au deuxième trimestre 2008 contre 1 002,5 milliards de FCFA au début de 2005. A partir de cette date et en liaison avec les conséquences de la crise financière internationale, elle a régressé progressivement pour s’établir à 2 807,75 milliards de FCFA au quatrième trimestre 2009, soit une baisse de 36,57 %.

A fin 2010, elle s’est établie à 3 471,2 milliards de FCFA, soit une hausse de 663,4 milliards de FCFA en valeur absolue par rapport à l’année précédente. Cette situation est favorisée par un contexte de reprise sur le marché boursier régional avec une hausse des indices de référence de la BRVM.

En revanche, sur le marché des obligations, la tendance de la capitalisation a été à la baisse entre les 31 décembre 2009 et 2010, en raison de paiements d’intérêts annuels et des remboursements du capital d’emprunts obligataires d’un montant total de 157,46 milliards de FCFA. En effet, au 31 décembre 2010, la capitalisation du marché des obligations s’établit à 457,47 milliards de FCFA contre 523 milliards de FCFA à fin 2009, soit une baisse de 12,53 %, en dépit de l’admission à la cote de deux (2) nouveaux emprunts obligataires pour un montant total de 73,46 milliards de FCFA.

Le marché des actions continue de représenter une part significative de la capitalisation boursière totale. Au 31 décembre 2010, il y participe à hauteur de 88,36 %. Ainsi, corrélativement, la capitalisation totale du marché boursier a observé la même allure que celle du marché des actions.

Les tableaux et le graphique ci-après, résument l’évolution de la capitalisation boursière de la BRVM au cours de la période 2007 – 2010 :

Tableau 11 : BRVM – EVOLUTION DES CAPITALISATIONS BOURSIERES PAR COMPARTIMENT (2007-2010), (EN MILLIARDS DE FCFA) Rubriques Variation 2009/2010 Compartiment « obligations » -12,53 % Compartiment «actions » 3 726 3 337 2 808 3 471 23,62 % Total

Tableau 12 : BRVM – EVOLUTION DES CAPITALISATIONS BOURSIERES SECTORIELLES (2007-2010), (EN MILLIARDS DE FCFA) Secteurs Variation 2009/2010 Industrie 599,00 596,60 478,46 463,96 -3,03% Service public 1 797,00 1374,55 1420,25 1744,27 22,81% Finances 860,00 842,54 566,11 768,98 35,84% Transport 54,00 64,30 53,12 54,32 2,26% Agriculture 288,00 302,26 152,50 309,28 102,80% Distribution 127,00 155,73 136,39 129,77 -4,86% Autres Secteurs 0,92 0,67 0,67 0,62 -7,50% Total 3 725,92 3 336,65 2 807,51 3 471,19 23,64%

GRAPHIQUE 6 : EVOLUTION DE LA CAPITALISATION BOURSIERE PAR SECTEUR D’ACTIVITES EN 2009 ET EN 2010

ƒ Le volume et les valeurs des transactions Le volume des transactions de la BRVM s’est établi à 31,64 millions de titres au 31 décembre 2010 contre 31,73 millions de titres le 31 décembre 2009, soit une baisse de 0,28 %. Au cours de cette année 2010, les mois les moins dynamiques en termes de niveau de transactions ont été les mois de juin et décembre avec respectivement 737 972 et 854 739 titres échangés.

De novembre à décembre 2010, le volume de titres échangés est passé respectivement de 3,45 millions à 854 739, soit un repli de 75,23 %. La baisse du niveau des transactions entre les deux derniers mois de l’année explique certainement la quasi-stagnation du volume global de titres échangés en 2010 par rapport à 2009 et ce, en dépit de la tendance haussière des indices BRVM constatée en 2010.

Notons, par ailleurs, que les mois de mars (3 562 005 titres transigés), d’avril (9 950 127 titres échangés) et novembre (3 450 879 titres échangés) ont enregistré les plus forts volumes d’échange de titres à la BRVM au cours de l’année 2010.

La valeur globale des transactions suit également une légère tendance baissière en liaison avec l’évolution à la baisse du volume de transactions en 2010. Il s’affiche, en effet, au 31 décembre 2010 à 111,24 milliards de FCFA contre 111,79 milliards de FCFA au 31 décembre 2009, soit une baisse de 0,49 %. Au total, bien que les indices de la BRVM aient amorcé une reprise et se maintiennent à des niveaux encourageants augurant de bonnes perspectives pour le marché, les indicateurs sur le volume et les valeurs de transactions en 2010 sont restés quasiment stables par rapport à 2009. En effet, ils ont baissé respectivement de 0,25 % et de 0,04 %.

Tableau 13 : BRVM – EVOLUTION DES VALEURS ET DES VOLUMES ECHANGES (2007-2010) Rubriques Variation 2009/2010 Volume échangé (en millions de titres) 11,06 42,85 31,73 31,65 -0,25 %

Valeur des échanges (en milliards de FCFA) 87,48 111,28 111,24 -0,04 % Nombre moyen de titres échangés par séance 10 010 170 881 273 500 126 081 -53,90 %

2.5 Activités du Projet de Développement du Marché Financier Régional (PDMFR) 2.5.1 Contexte

Dans le cadre du Projet de Développement du Marché Financier Régional (PDMFR), plusieurs activités ont été mises en œuvre, au cours de l’année 2009, en vue de l’approfondissement et du développement du marché financier régional. Le PDMFR, qui a démarré ses activités le 29 juillet 2005, comporte un volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel ». Ce volet est financé sous forme de dons par l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) et l’Agence Française de Développement (AFD).

2.5.2 Etat d’exécution des principales sous–composantes du volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel »

Le PDMFR comprend quatre (04) sous-composantes à savoir :

- la dynamisation du marché financier ;

-

le renforcement des capacités du Conseil Régional et des acteurs du marché ;

l’appui à la politique d’intégration régionale ;

le développement des activités du marché secondaire.

Le volet « Assistance Technique et Appui Institutionnel » a connu, au cours de l’année 2008, une restructuration qui a conduit à la mise en veilleuse de certaines activités. Cette mise en veilleuse s’est poursuivie en 2009, en attendant la réalisation de l’étude d’impact du projet demandée par les bailleurs de fonds. Cette étude a été lancée en novembre 2009 et le rapport final a été transmis aux bailleurs de fonds pour avis et approbation.

2.5.2.1 Dynamisation et accroissement de l’efficacité du marché financier

Ce volet comprend des actions de développement du marché et des études spécifiques devant permettre son approfondissement.

• Promotion du marché et diffusion de la culture boursière

Dans le cadre de la promotion et de la diffusion de la culture boursière, le Conseil Régional a lancé une étude portant sur la réalisation d’une base de données sur le marché financier régional.

A ce sujet, il s’agit de faciliter l’accès aux données financières du marché à toutes personnes intéressées, et plus particulièrement aux investisseurs. La bonne réalisation de ce projet, dont le lancement est attendu pour l’année 2011, devrait à terme améliorer les décisions d’investissement sur le marché financier régional.

• Diversification et adaptation des produits du marché

Les principales actions inscrites à ce volet concernent les travaux relatifs à la mise en place d’un marché hypothécaire et de la titrisation au sein de l’UEMOA, l’architecture à retenir ainsi que l’évaluation de son potentiel.

L’étude relative au cadre juridique du marché hypothécaire et de la titrisation a été réalisée en 2008. Les deux (2) projets de Règlements découlant de cette étude ont été adoptés par le Conseil des Ministres de l’UMOA lors de sa session ordinaire qui s’est tenue le mardi 30 mars 2010, à Bissau en Guinée-Bissau.

L’adoption de ces textes dont l’un porte sur les Fonds Communs de Titrisation de Créances et l’autre sur l’émission d’obligations sécurisées, a consacré la création du marché hypothécaire et de la titrisation de l’UEMOA dont l’architecture a été complétée par la constitution, le 16 juillet 2010, de la Caisse Régionale de Refinancement Hypothécaire.

Les textes d’application de ces Règlements ont été pris par le Conseil Régional le 31 août 2010.

ƒ Réforme des garanties et notation

Une étude visant à assouplir les garanties actuellement exigées sur le marché financier de l’UMOA pour la levée de ressources et déterminer les conditions d’introduction de la notation au sein de l’Union a été réalisée au cours de l’année 2008. Ses conclusions ont été validées, le 8 juillet 2008, lors d’un séminaire regroupant les acteurs du marché à Lomé, et approuvées par le Conseil Régional lors de sa session de septembre 2008. Cette réforme est effective avec la mise en vigueur de l’Instruction n°36/2009 au mois de novembre 2009.

Au cours de l’année 2010, une campagne de sensibilisation et de formation des acteurs du marché sur ladite réforme a été réalisée dans cinq (5) des huit (8) pays de l’Union.

ƒ Etude sur la tarification du marché financier régional Cette étude a pour objectif d’assurer la compétitivité du marché financier de l’UMOA par rapport aux sources alternatives de financement des Etats et du secteur privé. Elle a été lancée en novembre 2009 et ses conclusions ont été validées par le Conseil Régional lors de sa 45ème session ordinaire, après leur approbation par l’ensemble des acteurs du marché le 16 juin 2010 à Cotonou (Bénin). Les textes règlementaires qui en découlent devraient être adoptés par les Autorités de l’Union au cours de l’année 2011.

ƒ Revue générale des textes du marché

Le rapport de relecture des textes a été approuvé par le Conseil Régional en sa session extraordinaire du 26 janvier 2008. L’examen de l’Annexe a été finalisé lors de la formation des membres en mai 2008. Une consultation de place sur le Règlement Général a été organisée du 02 juin au 10 juillet 2008. Le rapport final provisoire intégrant les conclusions de la consultation de place a été approuvé par le Conseil Régional en mai 2009.

A la suite de l’évolution des standards internationaux en matière de régulation pour tenir compte des enseignements tirés de la crise financière, les projets de nouveaux textes ont été renforcés par l’implémentation des nouveaux principes et des principes révisés de l’OICV et le processus de leur adoption par les Autorités de l’Union a été relancé.

2.5.2.2 Formation du Conseil Régional et des acteurs du marché Cette action regroupe les formations dispensées à l’intention des membres du Conseil Régional et du personnel du Secrétariat Général ainsi que des acteurs du marché. A cet effet, le Conseil Régional a organisé au cours de l’année 2010 diverses formations.

Au cours des mois de juin et juillet 2010, deux (2) formations portant respectivement sur « la gestion des risques des actifs financiers » et sur « l’évaluation des actifs financiers et la notation » ont été organisées à l’intention des acteurs commerciaux et des responsables financiers des Institutionnels.

Par ailleurs, une formation se rapportant à « l’importance de l’information financière sur les marchés » a également été organisée au mois de juillet 2010 à l’intention des membres du Conseil Régional.

2.5.2.3 Appui à la politique d’intégration régionale Cette sous-composante est prise en charge par la Commission de l’UEMOA et la BCEAO. L’une des actions prévues au titre de cette sous-composante est la réalisation, par la Commission de l’UEMOA, d’une étude relative à l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’Union, l’incitation des Etats à la réalisation des programmes de privatisation par le canal du marché ainsi que la formation, par la BCEAO, du personnel des institutions publiques (Trésors Publics, Comités de privatisation, Responsables des Ministères des Finances, etc.) aux émissions de titres.

S’agissant spécifiquement de l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’Union, après l’étude réalisée à cet effet, une Directive communautaire a été adoptée par le Conseil des Ministres de l’UMOA en 2010.

Cette Directive vise à harmoniser l’imposition des revenus des valeurs mobilières et les modalités de taxation des prestations fournies par les intermédiaires agréés du marché financier régional de l’UMOA. Elle prévoit également, pour le développement du marché financier, des mesures fiscales incitatives tenant compte de la nature des produits financiers et des secteurs d’activités économiques.

La nouvelle Directive, dont la transposition dans les législations nationales des Etats de l’Union est attendue pour le 31 décembre 2011 au plus tard, contribuera à rendre plus attractif le marché financier régional et à accroître sa contribution au financement des économies de l’Union.

En 2010, des séminaires de sensibilisation ont été organisés à l’intention des Directions Générales des impôts, des Trésors et du secteur privé dans cinq (5) des huit (8) pays de l’Union. Ces actions se poursuivront en 2011 dans les trois (3) autres pays.

2.5.2.4 Développement des activités du marché secondaire

Cette sous-composante regroupe les actions visant à améliorer la diffusion des informations boursières et à organiser des campagnes de sensibilisation du public sur les activités de la BRVM. Elle comprend également des actions de formation du personnel de la BRVM et du DC/BR, ainsi qu’une évaluation institutionnelle périodique des structures centrales du marché.

Dans ce cadre, une étude stratégique portant sur l’implication des femmes dans les Institutions Régionales et le développement du marché financier régional a été réalisée par la BRVM.

2.6 Relations internationales et partenariats Depuis sa création, le Conseil Régional a inscrit son action dans une perspective internationale. C’est ainsi qu’il participe activement aux différents travaux menés à l’échelle internationale, en matière de régulation des marchés financiers notamment au sein de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) et de l’Institut Francophone de la Régulation Financière (IFREFI). Au plan régional, le Conseil Régional travaille en étroite collaboration avec les autres Organes et Institutions de l’Union, notamment la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la Commission de l’UEMOA sur les questions et sujets touchant le système financier de l’Union et ayant fait l’objet d’orientations spécifiques de la Conférence des Chefs d’Etat ou du Conseil des Ministres.

Au titre de la coopération avec les autres régulateurs, le protocole d’accord portant création du Comité de Stabilité Financière (CSF) est effectif depuis le mois de mai 2011. Il regroupe les autorités de régulation et de supervision du système financier (CIMA, CIPRES, BCEAO, Commission Bancaire de l’UMOA, CREPMF).

2.6.1 Participation aux rencontres internationales Le Conseil Régional a participé aux rencontres ci-après :

o Rencontre annuelle de l’AMERC

Le Conseil Régional a participé à la 21ème réunion de l’Africa/Middle East Regional Committee (AMERC) de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV), à Accra (Ghana) du 14 au 17 février 2010.

o Rencontre annuelle de l’IFREFI

Le Conseil Régional a participé à la 10ème réunion annuelle de l’IFREFI, à Bruxelles (Belgique), du 25 au 28 mai 2010.

o Réunion sur la réforme de l’architecture financière internationale Le Conseil Régional a participé à la réunion du groupe des Experts sur la réforme de l’architecture financière internationale à Gaborone du 3 au 4 juin 2010. o Rencontre annuelle de l’OICV

Le Conseil Régional a participé à la réunion annuelle de l’OICV à Montréal, du 6 au 10 juin 2010.

o Réunion des Ministres de la zone Franc

Le Conseil Régional a participé à la réunion du Conseil des Ministres de la Zone Franc, du 3 au 4 octobre 2010 à Paris.

2.6.2 Participation aux rencontres sous-régionales o Réunions extraordinaires du Conseil des Ministres Le CREPMF a participé à la réunion extraordinaire du Conseil des Ministres de l’UMOA tenue à Bamako (Mali) du 4 au 6 janvier 2010.

o Comité de Stabilité Financière (CSF) dans la zone UEMOA Du 28 au 30 janvier 2010, à Dakar (Sénégal), le Conseil Régional a participé à la réunion des Organes de supervision du secteur financier (BCEAO, CIMA, CIPRES, CREPMF) consacrée aux réflexions pour la mise en place d’un Comité de Stabilité Financière (CSF) dans l’UMOA.

Le protocole d’accord instituant le CSF de l’UMOA a par la suite été signé, le 20 mai 2010 à Lomé (Togo).

o Secrétariat Conjoint des Organes et Institutions Communautaires de l’UEMOA Le Conseil Régional a pris part aux différentes réunions du Secrétariat Conjoint des Organes et Institutions Communautaires de l’UEMOA consacrées à la préparation des sessions du Conseil des Ministres et des 14ème et 15ème Conférences des Chefs d’Etats et de Gouvernement de l’UEMOA.

o Réunion des Organes et Institutions communautaires de l’UEMOA Le Conseil Régional a participé à la réunion des Organes et Institutions communautaires en vue de la reconnaissance du droit financier par le Conseil des Ministres de l’Union.

o Comité des Experts Statutaires de l’UEMOA Le Conseil Régional a participé à la réunion du Comité des Experts Statutaires de l’UEMOA, du 15 au 19 mars 2010 à Ouagadougou (Burkina Faso).

o Réunions du Conseil des Ministres

Le Conseil Régional a pris part aux réunions du Conseil des Ministres de l’UMOA tenues respectivement à Bissau (Guinée Bissau), du 27 mars au 2 avril 2010 et à Ouagadougou (Burkina Faso) le 1er octobre 2010.

3 SITUATION FINANCIERE DU CONSEIL REGIONAL

Le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) a élaboré ses états financiers relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2010, suivant les règles de tenue de la comptabilité arrêtées par son Règlement Financier et par le Système Comptable OHADA.

Ces états financiers ont été approuvés par le Conseil des Ministres de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) à Dakar, le 24 juin 2011, conformément à l’article 47 du Règlement Financier.

3.1 Comptes de bilan

L’évolution de la situation patrimoniale du CREPMF sur la période 2009-2010 est retracée dans le tableau ci-après :

Tableau 14 : BILAN EN GRANDES MASSES (EN MILLIERS DE FCFA) Intitulé 31/12/2010 31/12/2009 Variations Montant Pourcentage ACTIF Actif immobilisé 509 618 519 342 -9 724 -1,9 % Actif circulant 224 126 278 421 -54 295 -19,5 % Trésorerie - Actif 383 842 485 578 -101 736 -21,0 % Total Actif 1 117 586 1 283 341 -165 755 -12,9 % PASSIF Ressources stables 755 190 980 454 -225 264 -23,0 % Passif circulant 362 396 302 887 59 509 19,6 % Total Passif 1 117 586 1 283 341 -165 755 -12,9 %

Le total du bilan passe de 1 283,3 millions de FCFA, au 31 décembre 2009, à 1 117,6 millions de FCFA, au 31 décembre 2010, soit une baisse de 165,7 millions de FCFA, correspondant à un taux de 12,9 %.

Au niveau de l’actif, cette régression est principalement liée à la baisse :

-

de l’actif net immobilisé de 1,9 % en raison de la dotation aux amortissements malgré un renforcement de l’actif immobilisé d’environ 2 % ;

-

de l’actif circulant de 19,5 % résultant essentiellement de la diminution des créances clients et des autres créances ;

de la trésorerie – actif qui passe de 485,5 millions de FCFA, au 31 décembre 2009, à 383,8 millions de FCFA, au 31 décembre 2010, soit une diminution de 21 % due aux règlements-fournisseurs.

Au niveau du passif, la régression s’explique essentiellement par : une diminution des ressources stables de 23 %, soit un montant de plus de 225 millions de FCFA, liée au report à nouveau de l’exercice ; -

une hausse du passif circulant de plus de 59 millions de FCFA, soit 19,6 %, découlant principalement des retenues sur garanties et des travaux d’investissement en cours. 3.2 Compte de résultat L’évolution du compte de résultat du Conseil Régional sur les deux dernières années est la suivante :

Tableau 15 : COMPTES DE RESULTATS EN GRANDES MASSES (EN MILLIERS DE FCFA) Intitulé Exercice Exercice Variations Montant Pourcentage Activité d’exploitation Charges d’exploitation 1 352 653 1 355 771 -3 118 -0,2 % Achats 48 553 55 964 -7 411 -13,2 % Transports 183 721 113 601 70 120 61,7 % Services extérieurs 404 952 505 341 -100 389 -19,9 % Autres charges 79 992 77 445 2 547 3,3 % Charges de personnel 547 119 510 919 36 200 7,1 % Dotation aux amortissements 88 316 92 501 -4 185 -4,5 % Produits d’exploitation 1 126 916 1 052 400 74 516 7,1 % Ressources propres 496 572 425 867 70 705 16,6 % Subventions d’exploitation 597 825 606 572 -8 747 -1,4 % Autres produits d’exploitation 32 519 19 961 12 558 62,9 % Résultat d’exploitation -225 737 -303 371 77 634 25,6 % Activité financière

Charges financières Produits financiers 12,6 % Résultat financier 12,6 % Hors activités ordinaires (HAO) Charges HAO 1 371 1 371

• %

Produits HAO 39 270 48 834 -9 564 -19,6 % Résultat HAO 37 899 48 834 -10 935 -22,4 % Total des charges 1 354 024 1 355 771 -1 747 -0,1 % Total des produits 1 166 560 1 101 568 64 992 5,9 % Résultat net de l’exercice -187 464 -254 203

Le résultat net de l’exercice a augmenté de 26,3 %, soit 66,7 millions de FCFA et s’explique par l’accroissement des produits d’exploitation et la hausse du résultat d’exploitation de 77,6 millions de FCFA, soit un taux de 25,6 %.

La hausse des charges d’exploitation est de 0,2 % dont les plus importantes concernent les frais de transport (61,7 %) et de personnel (7 %). Ces frais sont respectivement dus essentiellement à la mise en œuvre de certaines actions du PDMFR au cours de la période sous revue et au renforcement de l’effectif du Secrétariat Général.

S’agissant des produits d’exploitation, leur augmentation découle essentiellement de la hausse des ressources propres dont les deux (2) plus fortes variations concernent les redevances perçues auprès de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et du Dépositaire Central / Banque de Règlement (DC/BR) qui ont progressé de 8,1 millions de FCFA, et les commissions de visa qui ont augmenté de 57,5 millions de FCFA.

3.3 Contrôle par la Cour des Comptes

En application des dispositions de l’article 17 de l’Annexe portant composition, organisation, fonctionnement et attributions du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers, la Cour des Comptes de l’UEMOA a procédé au contrôle des comptes du CREPMF pour l’exercice 2010, du 21 mars au 1er avril 2011. A l’issue de ses vérifications, et après avoir formulé certaines recommandations dans son rapport de contrôle, la Cour des Comptes a certifié, sans réserve, la fiabilité, la régularité et la sincérité des états financiers du CREPMF clos le 31 décembre 2010 qui reflètent une image fidèle de la situation financière et du patrimoine de l’Organe.

ANNEXES

Annexe 1 : Organisation du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers CONSEIL REGIONAL 2010 PRESIDENT M. Léné SEBGO Membres Permanents o BCEAO :

M. Kodzo M. DOSSA o COMMISSION DE L’UEMOA :

M. Laurent Ogowa AGOSSA Représentants des Etats o BENIN : Mme Viviane Yémalin HOUENOU-KANEHO o BURKINA FASO : M. Léné SEBGO o CÔTE D’IVOIRE : M. Lami BLE o GUINEE BISSAU : M. Sêco CAMARA o MALI : M. Sidi Mohamed TRAORE o NIGER : M. Boubacar SAIDOU MOUMOUNI o SENEGAL : M. Babacar CISSE o

TOGO : M. Mathèrunwa GNAGNA-WAKA Autres membres o Expert-Comptable : M. Taïbou MBAYE o Magistrat : M. Fernando Jorge RIBEIRO Comité Exécutif o M. Léné SEBGO o M. Kodzo M. DOSSA o M. Mathèrunwa GNAGNA-WAKA o M. Taïbou MBAYE Secrétariat Général M. Edoh Kossi AMENOUNVE

Annexe 2 : Evolution de la situation financière des Sociétés de Gestion et d’Intermédiation (2008-2010), (en millions de FCFA) N° SOCIETE TOTAL BILAN CAPITAL

FONDS PROPRES PRODUITS D’EXPLOITATION CHARGES D’EXPLOITATION RESULTAT D’EXPLOITATION RESULTAT NET 1 ACTIBOURSE 3 364 8 382 6 540 1 096 1 315 1 287 2 AFRICABOURSE 1 406 3 AFRICAINE DE BOURSE 1 240 1 451 1 076 1 374 4 ATLANTIQUE FINANCE 2 637 3 600 4 813 1 111 2 190 1 233 1 361 4 170 1 283 5 BIAO-FINANCE & ASSOCIES 2 775 4 904 4 509 1 299 2 301 6 BIBE FINANCE & SECURITIES 2 153 1 725 1 497 7 BICIBOURSE 6 718 4 445 4 977 1 782 1 503 1 575 2 552 1 578 1 589 1 369 1 182 8 BLACKPERAL FINANCE 2 501 3 630 4 985 1 432 2 197 3 212 1 822 9 BNI FINANCES 1 532 1 400 1 784 10 CGF BOURSE 4 406 6 396 9 808 1 463 1 090 1 918 11 CITICORP SECURITIES 1 764 1 552 1 399 1 420 1 039 1 009 12 EIC BOURSE 44 698 13 599 2 945 1 189 1 424 13 HUDSON&CIE 1 563 1 021 14 IMPAXIS SECURITIES 1 365 1 206 2 130 15 SBIF 4 105 9 763 10 356 1 393 1 018 16 SGI-BENIN 3 804 5 546 3 384 1 265 1 397 1 060 17 SGI-MALI 2 562 3 268 3 173 1 035 1 195 18 SGI-NIGER 1 047 19 SGI PHOENIX CAPITAL 20 SGI-TOGO 8 633 7 409 5 681 21 SOGEBOURSE 3 900 3 184 3 713 1 752 1 261 2 207 1 694 1 712 1 337 1 290 Total 101 075 84 864 76 275 6 956 6 956 7 286 17 093 16 701 22 318 16 934 14 816 23 248 9 894 9 266 5 473 3 874 7 399

Annexe 3 : Missions d’inspection réalisées en 2010 Sociétés de Gestion et d’Intermédiation N° Société Pays Date début Date fin Type de mission SGI CGF BOURSE Sénégal 08-févr 12-févr Global SGI BNI FINANCES Côte d’Ivoire 07-juin 11-juin Global SGI IMPAXIS SECURITIES Sénégal 30-août 03-sept Global SGI-TOGO Togo 27-sept 01-oct Global SGI ACTIBOURSE Bénin 08-nov 12-nov Global SGI BFS Bénin 15-nov 19-nov Global SBIF Burkina Faso 22-nov 26-nov Global

Banque Teneur de Comptes/Conservateurs (BTCC) N° Société/Acteur Pays Date début Date fin Type de mission UBA Côte d’Ivoire 12-avr 16-avr Global Sociétés de Gestion d’OPCVM (SGO) N° Société Pays Date début Date fin Type de mission CGF GESTION Sénégal 15-févr 19-févr Global SOAGA Bénin 26-avr 30-avr Global BNI GESTION Côte d’Ivoire 14-juin 18-juin Global SOGESPAR Côte d’Ivoire 10-août 20-août Global BRM ASSET MANAGEMENT Sénégal 23-août 27-août Global OPCVM N° Société Pays Date début Date fin Type de mission FCP CR SONATEL Sénégal 15-févr 19-févr Global FCP POSTEFINANCE HORIZON Sénégal 15-févr 19-févr Global SICAV-ABDOU DIOUF Bénin 26-avr 30-avr Global

FCP CAPITAL CROISSANCE Côte d’Ivoire 14-juin 18-juin Global FCP CR SODEFOR Côte d’Ivoire 14-juin 18-juin Global SOGEVALOR Côte d’Ivoire 10-août 20-août Global SOGEAVENIR Côte d’Ivoire 10-août 20-août Global BRM DYNAMIQUE Sénégal 23-août 27-août Global BRM OBLIGATAIRE Sénégal 23-août 27-août Global Apporteurs d’Affaires (AA) N° Société/Acteur Pays

Date début Date fin Type de mission AA Eric KOFFI Côte d’Ivoire 20-sept 20-sept Global AA Yeo A. CASSAIGNAN Côte d’Ivoire 21-sept 21-sept Global AA Samad OSSENI Bénin 10-nov 10-nov Global

Annexe 4 : Bilan au 31 décembre 2010 du CREPMF Libellés Exercice Exercice Variations ACTIF 1 117 587 1 283 341 -31,92% Actif immobilisé 509 618 519 342 -1,87% dont immobilisations corporelles 418 587 465 708 -10,12% Actif circulant 224 127 278 421 -19,50% dont créances et emplois assimilés 210 078 263 899 -20,39% Trésorerie actif 383 842 485 578 -20,95% Ecart de conversion actif PASSIF 1 117 587 1 283 341 -31,92% Capital Réserves Report à nouveau 765 217 1 019 420 -24,94% Résultat net -187 464 -254 203 -26,25% Autres capitaux propres 177 438 215 237 -17,56% Capitaux propres 755 191 980 454 -22,98% Dettes financières Ressources stables 755 191 980 454 -22,98% Passif circulant 362 396 302 887 19,65% Trésorerie passif

Annexe 5 : Compte de Résultats au 31 décembre 2010 du CREPMF Libellés Exercice Exercice Variations Travaux, Services vendus 496 572 425 867 16,60% Autres achats 48 080 52 679 -8,73% Variations de stocks (+ ou -) 3 285 -85,57% Transports 183 721 113 601 61,72% Services extérieurs 404 952 505 340 -19,87% Autres charges 79 992 77 445 3,29% Subventions d’exploitation 597 825 606 572 -1,44% Autres produits 32 519 19 961 62,91% Valeur ajoutée 409 698 300 050 36,54% Charges de personnel 547 119 510 919 7,09% Excédent brut d’exploitation -137 421 -210 869 -34,83%

Dotations aux amortissements et aux provisions Résultat d’exploitation (+ ou -) -25,59% Résultat financier (+ ou -) 12,61%

Résultat des activités ordinaires (+ ou -) -225 362 -303 037 -25,63%

Résultat Hors Activités Ordinaires (HAO) (+ ou -) 37 898 48 834 RESULTAT NET (+ ou -)

Annexe 6 : Tableau de l’évolution du nombre d’acteurs entre 2006 et 2010 Types d’acteur Bourse Régionale des Valeurs Mobilières Dépositaire Central / Banque de Règlement

Sociétés de Gestion et d’Intermédiation Sociétés de Gestion de Patrimoine Sociétés de Gestion d’OPCVM OPCVM SICAV FCP Banques Teneurs de Comptes / Conservateurs Apporteurs d’Affaires Démarcheurs Total

Annexe 7 : Tableau du nombre d’acteurs contrôlés en 2010 N° Acteurs du marché Agréés Contrôlés Pourcentage Sociétés de Gestion et d’Intermédiation 32% Banques Teneurs de Comptes / Conservateurs 25% Sociétés de Gestion de Patrimoine 0% Sociétés de Gestion des OPCVM 63%

Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières 50% Apporteurs d’Affaires 50% Structures Centrales Total