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Textes MFR-UMOA Corpus réglementaire consultable

Fonds commun de titrisation de créances

FCTC SCCI 7,5% 2024-2031

En vigueur SQUARE TITRISATION

FCTC SCCI 7,5% 2024-2031 est un fonds commun de titrisation de créances agréé par l'AMF-UMOA depuis le 29 novembre 2024, géré par SQUARE TITRISATION. Véhicule qui acquiert un portefeuille de créances et le finance en émettant des titres.

Identification

Société de gestion
SQUARE TITRISATION
Numéro d'agrément
FCTC/2024-04/CO-01-2024
Date d'agrément
29 novembre 2024
Référence au registre
FCP896
Note d'information
FCP_NIF_2025-062référence au registre ; l'Autorité n'en publie pas le texte
Décision d'agrément
FCP_AGR_2025-193
Registre officiel
Fiche à l'AMF-UMOA

L'intitulé est celui du registre, rendu lisible sans en modifier la substance : les taux, les millésimes et les mentions de compartiment sont conservés tels quels.

Textes applicables

  • Instruction N°43/2010Agrément des fonds communs de titrisation de creances, au visa de leurs notes d'information ainsi qu'aux modalites
  • Instruction N°44/2010Agrément des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de creances sur le marché financier régional de…

Notice complète de la famille

Source

Fiche établie à partir du registre des organismes de placement collectif publié par l'AMF-UMOA, relevé du 16 août 2026. Ce recueil n'ajoute rien à ce registre : il le met en regard des textes applicables et le relie à la société de gestion. Ni valeur liquidative ni performance ne sont publiées ici : l'Autorité ne les diffuse pas.