Circulaire n° 002-2016

UnionMonétaire Ouest Africaine

Conseil Régional de l’Epargne Publique et desMarchésFinanciers CIRCULAIRE N 002-2016

RELATIVE A LA DETENTION DES CARTES PROFESSIONNELLES AU SEIN DES STRUCTURES CENTRALES DU AAARCHE FINANCIER REGIONAL DE L’UMOA Le Secrétariat Général du Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF), rappelle à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et au Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR) ci-après désignés

ensemble« les Structures Centrales » que conformément aux dispositions des articles 15, 65, 67 et 69 de leur Cahier des Charges respectif, l’exercice des fonctions ci-après, est soumis à la détention de cartes professionnelles :

• 1. Les dirigeants notamment le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint

et le Secrétaire Général;

• 2. Le Responsable des opérations;
• 3. Le Contrôleur Interne;
• 4. Le personnel affecté à la gestion du système d’information.

Le dossier de demande de délivrance de nouvelles cartes professionnelles, soumis au CREPMF par les Structures Centrales, est composé, pour chacune des fonctions soumises à la détention de carte professionnelle, des éléments ci-après : Un Curriculum Vitae actualisé à la date de la demande ; Un Casier Judiciaire datant de moins de trois (3) mois, à la date de la demande ;

Une Attestation d’Aptitude Professionnelle, comportant les mentions

obligatoires prescrites par voie de circulaire ;

Deux photos d’identité récentes;

Une copie du Procès-Verbal de l’Organe ayant nommé le postulant. %

Pour le renouvellement des cartes professionnelles, les Structures Centrales doivent transmettre au Conseil Régional, au plus tard le 15 décembre de l’année en cours, la liste des personnes pour lesquelles elles souhaitent renouveler les cartes professionnelles.

Fait à Abidjan, le 23 novembre 2016 Le Secrétaire Général J\ 'jMbrySOUtAAHORO