TCGAC
Teneurs de compte et gestionnaires des avoirs consignés
Caisse des dépôts approuvée pour tenir des comptes-titres et gérer les avoirs consignés.
1 inscription au registre, dont 1 en activité. Relevé du 16 août 2026.
Ce que recouvre le métier
Les caisses des dépôts et consignations des États de l'Union peuvent être approuvées par l'Autorité en qualité de teneur de comptes. S'y ajoute la gestion des avoirs consignés : les titres et espèces dont le titulaire ne se manifeste plus, transférés au terme du délai réglementaire hors des livres du teneur de compte d'origine.
Cette qualité, créée par l'instruction n° 72 de 2023, prolonge le dispositif sur les comptes inactifs et les avoirs sans maître adopté par le Conseil des Ministres en 2022.
Textes applicables
- Instruction n°72/AMF-UMOA/2023Approbation des caisses des dépôts et de consignations en qualité de teneur de comptes et à la gestion des avoirs…
- Instruction n°71/AMF-UMOA/2023Traitement des comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes sur le Marché…
- Décision n° CM/10/09/2022Comptes inactifs et aux avoirs sans maîtres dans les livres des teneurs de comptes-titres sur le marché financier…
Teneurs de compte et gestionnaires des avoirs consignés au registre
| Dénomination | Catégorie | Pays | Agrément | Depuis | État |
|---|---|---|---|---|---|
| CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI) | TCGAC | Côte d'Ivoire | TCGAC/2025-01 | 2025 | Actif |