Teneurs de compte et gestionnaires des avoirs consignés

Ce que recouvre le métier

Les caisses des dépôts et consignations des États de l'Union peuvent être approuvées par l'Autorité en qualité de teneur de comptes. S'y ajoute la gestion des avoirs consignés : les titres et espèces dont le titulaire ne se manifeste plus, transférés au terme du délai réglementaire hors des livres du teneur de compte d'origine.

Cette qualité, créée par l'instruction n° 72 de 2023, prolonge le dispositif sur les comptes inactifs et les avoirs sans maître adopté par le Conseil des Ministres en 2022.