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Textes MFR-UMOA Corpus réglementaire consultable

SICAV

Sociétés d'investissement à capital variable

Organisme de placement collectif constitué en société, dont l'investisseur devient actionnaire.

1 inscription au registre, dont 0 en activité. Relevé du 16 août 2026.

Ce que recouvre le métier

La SICAV est l'une des deux formes d'organisme de placement collectif. À la différence du fonds commun de placement, qui est une copropriété sans personnalité morale, elle est une société : l'investisseur y est actionnaire et son capital varie au gré des souscriptions et des rachats.

Les SICAV agréées figurent au registre en leur nom propre, alors que les FCP sont rattachés à leur société de gestion. La classification des organismes, les règles d'allocation d'actifs et les modalités de transformation d'un FCP en SICAV relèvent d'instructions et circulaires dédiées.

Textes applicables

  • Instruction N°21/99Classification des organismes de placement collectif en valeurs mobilieres
  • Instruction N°22/99L’agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilieres et a l’information du public
  • Instruction N°46 /2011Classification et aux règles d'allocation d'actifs des organismes de placement collectif sur le marché financie…
  • Instruction N°66/2021Organismes de placement collectif et a leurs sociétés de gestion sur le marché financier régional de l'UMOA
  • Instruction N°23/99Actifs geres par les organismes de placement collectif en valeurs mobilieres
  • Instruction N°24/99Relative la note d’information des organismes de placement collectif en valeurs mobilieres
  • Circulaire n° 001-2022Annulation de la circulaire n° 01-2018 relative aux modalites de scission des fonds communs de placement ou de…

Textes communs à tous les acteurs agréés

Sociétés d'investissement à capital variable au registre

DénominationCatégorie PaysAgrément DepuisÉtat
SICAV WAFI CAPITALSICAVTogoSICAV/2020-12020Non actif