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Textes MFR-UMOA Corpus réglementaire consultable

SG-FCTC

Sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances

Constitue et gère les véhicules de titrisation qui transforment des créances en titres négociables.

8 inscriptions au registre, dont 8 en activité. Relevé du 16 août 2026.

Ce que recouvre le métier

La titrisation consiste à céder un portefeuille de créances à un fonds commun de titrisation, qui finance cette acquisition en émettant des titres souscrits par des investisseurs. La société de gestion constitue le fonds, le représente à l'égard des tiers et en assure la gestion jusqu'à son extinction.

Deux instructions de 2010 séparent l'agrément de la société de gestion de celui du fonds lui-même, dont la note d'information reçoit un visa de l'Autorité.

Textes applicables

  • Instruction N°44/2010Agrément des sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de creances sur le marché financier régional de…
  • Instruction N°43/2010Agrément des fonds communs de titrisation de creances, au visa de leurs notes d'information ainsi qu'aux modalites

Textes communs à tous les acteurs agréés

Sociétés de gestion de fonds communs de titrisation de créances au registre

DénominationCatégorie PaysAgrément DepuisÉtat
AFRICA TITRISATIONSG-FCTCBéninSG- FCTC/2025-012025Actif
ALC TITRISATIONSG-FCTCCôte d'IvoireSG-FCTC/2015-01Actif
BOAD TITRISATIONSG-FCTCTogoSG-FCTCC/2014-012014Actif
JOSEPH TITRISATIONSG-FCTCCôte d'IvoireSG-FCTC/2020-012020Actif
KF TITRISATIONSG-FCTCSénégalSG-FCTC/2021-012021Actif
SITEXCO TITRISATIONSG-FCTCBurkina FasoSG- FCTC/2026-012026Actif
SQUARE TITRISATIONSG-FCTCCôte d'IvoireSG-FCTC/2023-012023Actif
TAIBA TITRISATIONSG-FCTCSénégalSG-FCTC/2016-012016Actif