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Textes MFR-UMOA Corpus réglementaire consultable

OG

Organismes de garantie

Garantit le remboursement d'emprunts obligataires émis par appel public à l'épargne.

5 inscriptions au registre, dont 4 en activité. Relevé du 16 août 2026.

Ce que recouvre le métier

Un émetteur qui n'est pas noté doit faire garantir son emprunt. L'organisme garant s'engage à première demande à payer les échéances défaillantes, ce qui reporte sur lui le risque de crédit supporté par les souscripteurs. Sa capacité à tenir cet engagement est examinée par l'Autorité, qui l'approuve opération par opération.

On y trouve des institutions financières de développement régionales et internationales, dont certaines n'ont pas leur siège dans l'Union.

Textes applicables

Textes communs à tous les acteurs agréés

Organismes de garantie au registre

DénominationCatégorie PaysAgrément DepuisÉtat
BOADOGTogoG-02/20122012Actif
FAGACEOGBéninG-01/20142014Actif
FONDS DE SOLIDARITÉ AFRICAINOGNigerG-001/20112011Actif
GUARANTCO LTDOGMauriceG-02/20152015Actif
PROPARCOOGFranceG-01/20152015Non actif