DC/BR
Dépositaire central / Banque de règlement
Conserve les titres à l'échelle du marché et assure le règlement-livraison des opérations.
1 inscription au registre, dont 1 en activité. Relevé du 16 août 2026.
Ce que recouvre le métier
Le Dépositaire Central / Banque de Règlement est la seconde structure centrale. Il tient la comptabilité-titres du marché, dénoue les opérations en assurant simultanément le règlement des espèces et la livraison des titres, et exerce les fonctions de banque de règlement pour le compte des intervenants.
Comme la Bourse, il est concessionnaire de service public et relève d'un corps d'instructions dédié — gouvernance, contrôle interne, systèmes d'information, cartes professionnelles. L'inscription en compte des clients finaux auprès du dépositaire, engagée en 2025, modifie sensiblement la chaîne de conservation.
Textes applicables
- Instruction N°03/97Agrément du dépositaire central/banque de règlement
- Instruction n°76/AMF-UMOA/2023Gouvernance du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)
- Instruction n°78/AMF-UMOA/2023Dispositif de contrôle interne et de gestion des risques du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)
- Instruction n°80/AMF-UMOA/2023Exigences des systèmes d'information du Dépositaire Central/Banque de Règlement (DC/BR)
- Instruction n°74/AMF-UMOA/2023Fonctions essentielles et à la détention des cartes professionnelles au sein du Dépositaire Central/Banque de…
- Instruction N°81/AMF-UMOA/2025Inscription en compte des clients finaux auprès du Dépositaire Centrale / Banque de Règlement du Marché Financier…
- Instruction N°26/2001Documents de fin d’exercice que la bourse regionale des valeurs mobilieres et le dépositaire central / banque de…
Dépositaire central / Banque de règlement au registre
| Dénomination | Catégorie | Pays | Agrément | Depuis | État |
|---|---|---|---|---|---|
| DÉPOSITAIRE CENTRAL/BANQUE DE RÈGLEMENT (DC/BR) | DC/BR | Côte d'Ivoire | — | 1997 | Actif |